Avis No 17-28997

publié le 01/03/2017

Date limite de réponse : 06/04/2017

Dépt. : 69 Cabvs

Prestations d'études relatives au diagnostic et au contrôle sur le réseau d'eau potable

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CABVS

A l'attention de :

FAURITE Daniel, Président

Adresse :

115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saone


Télécopieur : 04-74-68-45-61

Courriel :

marches-publics agglo-villefranche.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.agglo-villefranche.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/

Objet du marché :

Prestations d'études relatives au diagnostic et au contrôle sur le réseau d'eau potable

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Les missions contenues dans le cadre de cet accord-cadre à bons de commande sont :- Etudes hydrauliques sur le fonctionnement du réseau d'eau potable- Etudes diagnostiques sur l'état des ouvrages de la CAVBS : réservoirs, stations?- Etudes diagnostiques de contrat DSP- Etudes sur des projets techniques, des cahiers des charges ou des conclusions d'études particulières

Quantité ou étendue :

Prestations d'études relatives au diagnostic et au contrôle sur le réseau d'eau potable

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/04/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • La qualité jugée selon les éléments décrits dans la note méthodologique : 50 % -
  • Le Prix des prestations jugé selon la formule décrite dans l'annexe au règlement de la consultation : 30 % -
  • L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre jugées selon les éléments décrits dans la note méthodologique : 20 % -

Situation propre :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1° du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :a/ Lettre de candidature (DC1 joint à la consultation ou forme libre)b/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner obligatoires prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 joint à la consultation ou forme libre).c/ être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 joint à la consultation ou forme libre)

Capacité économique et financière - références requises :

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 :a/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études objets de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banque (DC2 joint à la consultation ou forme libre)

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 :a/ Liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations d'études sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.b/ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation d'études de même nature que celle du contrat

Tribunal administratif de Lyon ; 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone ; 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saone ; Fax : 04-74-68-45-61 ; Courriel : marches-publics agglo-villefranche.fr Adresse internet : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone ; 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saone ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone ; 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saone ; Fax : 04-74-68-45-61 ; Courriel : marches-publics agglo-villefranche.fr Adresse internet : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°17-28997

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-28997
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CABVS.
Correspondant : FAURITE Daniel, Président, 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saone, télécopieur : 04-74-68-45-61, courriel : marches-publics agglo-villefranche.fr adresse internet : http://www.agglo-villefranche.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : prestations d'études relatives au diagnostic et au contrôle sur le réseau d'eau potable.
CPV - Objet principal : 71335000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR716|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Caractéristiques principales :

les missions contenues dans le cadre de cet accord-cadre à bons de commande sont :
- etudes hydrauliques sur le fonctionnement du réseau d'eau potable
- etudes diagnostiques sur l'état des ouvrages de la CAVBS : réservoirs, stations?
- etudes diagnostiques de contrat Dsp
- etudes sur des projets techniques, des cahiers des charges ou des conclusions d'études particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations d'études relatives au diagnostic et au contrôle sur le réseau d'eau potable.
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'accord-cadre sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section investissement du budget annexe "Eau potable" de la Cavbs).
Paiement d'acomptes suivant l'article 114 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
chaque bon de commande donne lieu à des prestations propres qui feront l'objet d'une réception et d'un règlement définitif dès leur réalisation.
prix unitaires.
prix définitifs révisables.
le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 avec un délai global de paiement de 30 jours maximum prévu au chapitre 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plus d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la Cavbs n'exigera aucune forme particulière à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1° du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
A/ Lettre de candidature (Dc1 joint à la consultation ou forme libre)
b/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner obligatoires prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 joint à la consultation ou forme libre).
c/ être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 joint à la consultation ou forme libre).
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 :
A/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études objets de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banque (Dc2 joint à la consultation ou forme libre)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 :
A/ Liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations d'études sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
b/ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation d'études de même nature que celle du contrat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- la qualité jugée selon les éléments décrits dans la note méthodologique : 50 %;
- le prix des prestations jugé selon la formule décrite dans l'annexe au règlement de la consultation : 30 %;
- l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre jugées selon les éléments décrits dans la note méthodologique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 avril 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 09serv17.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/
Criteres d'attributions : Seront éliminés les candidats :
- qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
- qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 à 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et listés dans le présent règlement et cela après demande de régularisation faite par la Cavbs.
Dépôt par porteur : Service Marchés-Publics
Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par télécopieur (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics agglo-villefranche.fr).
la durée de l'accord-cadre s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notificationdu marché.
Date limite d'obtention : 6 avril 2017, à 16 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone.
115, rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saone.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone.
115, rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saone, , télécopieur : 04-74-68-45-61, , courriel : marches-publics agglo-villefranche.fr, adresse internet : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone.
115, rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saone, , télécopieur : 04-74-68-45-61, , courriel : marches-publics agglo-villefranche.fr, adresse internet : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
-recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
-recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.