Avis No 17-28943

publié le 01/03/2017

Date limite de réponse : 29/03/2017

Dépt. : 51 Communaute urbaine du grand reims

Fournitures spécifiques nécessaires à la gestion des pollutions pour la Direction de l'Eau et de l'Assainissement

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté urbaine du Grand Reims

A l'attention de :

Mme La Présidente

Adresse :

CS 80036 51722 Reims cedex

Téléphone : 03-26-35-61-62
Télécopieur : 03-26-77-73-50

Point(s) de contact :

C3C Pôle Services Urbains

Courriel :

c3c.psu grandreims.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.grandreims.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.grandreims.fr

Objet du marché :

Fournitures spécifiques nécessaires à la gestion des pollutions pour la Direction de l'Eau et de l'Assainissement

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Station d'épuration, Usine des Eaux et Service Réseau Assainissement 51100 Reims

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet la fourniture, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, de produits spécifiques dans le domaine de la prévention des pollutions liquides ainsi que de matériel nécessaire au suivi des pollutions sur cours d'eau.Durée d'exécution des bons de commande : 6 mois maximum.

Quantité ou étendue :

La durée du marché est fixée à quatre (4) ans à compter de sa notification. L'exécution des prestations débutera à compter du 2 août 2017.Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier annuellement le marché, à la date anniversaire (date de notification), en informant le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum trois (3) mois avant la date d'échéance.Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire et les commandes émises avant la date d'effet de la dénonciation du marché demeurent exécutables.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/03/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

150 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le sitewww.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous.Les entreprises ne présentant pas les capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par le pouvoir adjudicateur.L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne, en lieu et place des documents mentionnés. ce document devra être rédigé en français.

Situation propre :

Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.En matière de fourniture et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique

Tribunal administratif de Châlons en Champagne ; 25, rue du Lycée 51000 Châlons en champagne ; Tél. : 03-26-66-86-87 ; Fax : 03-26-21-01-87 ; Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne juradm.fr Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.grandreims.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-28943

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 51
Annonce No 17-28943
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine du Grand Reims.
Correspondant : Mme La Présidente, cs 80036 51722 Reims Cedex, tél. : 03-26-35-61-62, télécopieur : 03-26-77-73-50, courriel : c3c.psu grandreims.fr adresse internet : http://www.grandreims.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.grandreims.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fournitures spécifiques nécessaires à la gestion des pollutions pour la Direction de l'eau et de l'assainissement.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 90743000
Objets supplémentaires : 90741000
90733000.
Lieu de livraison : station d'épuration, Usine des Eaux et Service Réseau Assainissement, 51100 Reims.
Code NUTS : |FR213|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 100 000 euros.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet la fourniture, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, de produits spécifiques dans le domaine de la prévention des pollutions liquides ainsi que de matériel nécessaire au suivi des pollutions sur cours d'eau.
durée d'exécution des bons de commande : 6 mois maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée du marché est fixée à quatre (4) ans à compter de sa notification. L'exécution des prestations débutera à compter du 2 août 2017.
sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier annuellement le marché, à la date anniversaire (date de notification), en informant le titulaire par lettre recommandée avec avis de réception envoyée au minimum trois (3) mois avant la date d'échéance.
cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire et les commandes émises avant la date d'effet de la dénonciation du marché demeurent exécutables.
Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateur : Mme la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims
- comptable public assignataire des paiements : M. le Comptable du Trésor de Reims Municipale
- l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 euros (H.T.) dans les conditions fixées à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 sur les marchés Publics.
- le financement est assuré par le budget principal et les budgets annexes "eau" et "assainissement" de la personne publique contractante (sections investissement et fonctionnement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas d'exigence particulière.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous.
les entreprises ne présentant pas les capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par le pouvoir adjudicateur.
l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
en matière de fourniture et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mars 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : C8O7002.

Renseignements complémentaires : renseignements direction opérationnelle : Direction de l'eau et de l'assainissement - service Exploitation et Maintenance des Sites Industriels - contact administratif : Mme Sophie LASNIER - tel : 03.26.77.70.21 - contact technique : Mme Séverine SABOY - tél : 03.26.35.53.82 - télécopieur : 03.26.35.53.81
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques dans les meilleurs délais avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile à l'adresse suivante : https://marches.grandreims.fr - rubrique : Questions
Lieu d'obtention et de consultation du DCE : C3c Pôle Services Urbains - hôtel de ville de Reims - cS 80036 - 51722 reims Cedex. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être envoyé gratuitement par voie postale sur demande adressée par télécopie au 03.26.77.73.50 ou sur demande adressée par courriel : c3c.psu grandreims.fr
les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 08h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures.
dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats peuvent consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) en se connectant à l'adresse suivante (profil acheteur) : https://marches.grandreims.fr . Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à disposition dans la rubrique " aide ".
Modalités de remise des candidatures et des offres : La remise par télécopie ou courriel n'est pas admise.
Les candidats choisissent entre deux modes de soumission :
- candidature et offre sur support papier ou support physique électronique : envoi ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd-Rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la formesuivante : "C8o-7002 - procédure adaptée -
Fournitures spécifiques nécessaires à la gestion des pollutions pour la Direction de l'eau et de l'assainissement - ne pas ouvrir". À l'adresse suivante : Communauté urbaine du Grand Reims - c3c PSU - cs80036 - 51722 REIMS Cedex
En fonction de la qualité des offres qui auront ainsi été faites à l'acheteur public initialement, celui-ci se réservera la possibilité de négocier les offres reçues, et en informera alors les candidats par courrier, courriel ou télécopie.
Il pourra également décider de ne pas y recourir et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
- candidature et offre dématérialisées : si le candidat choisit la transmission électronique, il doit s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant (profil acheteur) : https://marches.grandreims.fr . En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôtd'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plateforme de dématérialisation au 0820.20.77.43.
Date limite d'obtention : 29 mars 2017, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r mars 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.grandreims.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87 adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) :
- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Cja,
- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja,
- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.