Avis No 17-2894

publié le 06/01/2017

Date limite de réponse : 30/01/2017

Dépt. : 04, 05, 83 Conservatoire du littoral

MPS

Expertises hydrogéologiques en vue de projets d'adduction d'eau, de gestion des débits extrêmes et d'assainissement autonome - Lacs de Sainte-Croix(04-83) et de Serre-Ponçon (04-05)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conservatoire du littoral

A l'attention de :

Mme CAVALLIN Christine, Conservatoire du littoral

Adresse :

Corderie Royale - CS 10137 17306 Rochefort cédex

Téléphone : 05-46-84-72-50

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.conservatoire-du-littoral.fr/front/process/Outils.asp?rub=16&rubec=16

Objet du marché :

Expertises hydrogéologiques en vue de projets d'adduction d'eau, de gestion des débits extrêmes et d'assainissement autonome - Lacs de Sainte-Croix(04-83) et de Serre-Ponçon (04-05)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Expertises hydrogéologiques en vue de projets d'adduction d'eau, de gestion des débits extrêmes et d'assainissement autonome - Lacs de Sainte-Croix(04-83) et de Serre-Ponçon (04-05)

Quantité ou étendue :

Expertises hydrogéologiques en vue de projets d'adduction d'eau, de gestion des débits extrêmes et d'assainissement autonome - Lacs de Sainte-Croix(04-83) et de Serre-Ponçon (04-05)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/01/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 40 % -
  • Valeur technique (présentation, composition et qualification de l'équipe 80%; Méthodologie 20%) : 60 % -

Tribunal administratif de Marseille ; 22-24 rue de Breteuil 17306 Rochefort cedex ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Conservatoire du littoral délégation Lacs ; Correspondant : Mme Soubrane Brindille ; Domaine de Valx 04360 Moutiers sainte marie ; Courriel : b.soubrane conservatoire-du-littoral.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316999&orgAcronyme=d4t ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Conservatoire du littoral délégation Lacs ; Correspondant : Mme Soubrane Brindille ; Domaine de Valx 04360 Moutiers sainte marie ; Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316999&orgAcronyme=d4t ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Conservatoire du littoral service de la commande publique et des achats durables ; Correspondant : Mme Cavallin Christine ; Corderie royale CS 10137 17306 Rochefort cedex ; Tél. : 05-46-84-72-50 ; Courriel : marches.publics-redaction conservatoire-du-littoral.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316999&orgAcronyme=d4t ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Conservatoire du littoral délégation Lacs ; Correspondant : Mme Soubrane Brindille ; Domaine de Valx 04360 Moutiers sainte marie ; Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316999&orgAcronyme=d4t ;

Références complètes :

Avis n°17-2894

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 4, 5, 83
Annonce No 17-2894
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conservatoire du littoral.
Correspondant : Mme CAVALLIN Christine, Conservatoire du littoral, corderie Royale - cS 10137 17306 Rochefort Cedex, tél. : 05-46-84-72-50 adresse internet : http://www.conservatoire-du-littoral.fr/front/process/Outils.asp?rub=16&rubec=16 .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : expertises hydrogéologiques en vue de projets d'adduction d'eau, de gestion des débits extrêmes et d'assainissement autonome - lacs de Sainte-Croix(04-83) et de Serre-Ponçon (04-05).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71313000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR821|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

expertises hydrogéologiques en vue de projets d'adduction d'eau, de gestion des débits extrêmes et d'assainissement autonome - lacs de Sainte-Croix(04-83) et de Serre-Ponçon (04-05)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : expertises hydrogéologiques en vue de projets d'adduction d'eau, de gestion des débits extrêmes et d'assainissement autonome - lacs de Sainte-Croix(04-83) et de Serre-Ponçon (04-05).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 III du décret 2016-360.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- valeur technique (présentation, composition et qualification de l'équipe 80%; méthodologie 20%) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16S0104.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conservatoire du littoral délégation Lacs.
Correspondant : Mme Soubrane Brindille, domaine de Valx, 04360 Moutiers Sainte Marie, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316999&orgAcronyme=d4t .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conservatoire du littoral délégation Lacs.
Correspondant : Mme Soubrane Brindille, domaine de Valx, 04360 Moutiers Sainte Marie, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316999&orgAcronyme=d4t .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conservatoire du littoral service de la commande publique et des achats durables.
Correspondant : Mme Cavallin Christine, corderie royale CS 10137, 17306 Rochefort Cedex, , tél. : 05-46-84-72-50, , courriel : marches.publics-redaction conservatoire-du-littoral.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316999&orgAcronyme=d4t .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conservatoire du littoral délégation Lacs.
Correspondant : Mme Soubrane Brindille, domaine de Valx, 04360 Moutiers Sainte Marie, , courriel : b.soubrane conservatoire-du-littoral.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316999&orgAcronyme=d4t .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue de Breteuil 17306 Rochefort Cedex.