Avis No 17-28815

publié le 28/02/2017

Date limite de réponse : 17/03/2017

Dépt. : 92 Ville du plessis-robinson

MPS

Acquisition d'un marché d'autocar d'occasion pour les besoins de transports municipaux du Plessis-Robinson.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville du Plessis-Robinson

A l'attention de :

Mme Adeline Raoult, Juriste marchés publics

Adresse :

3 place de la Mairie 92350 Le plessis robinson

Téléphone : 01-79-41-20-43

Courriel :

adeline.raoult plessis-robinson.com

Adresse internet :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Le marché a pour objet l'acquisition d'un autocar d'occasion pour les besoins de transports municipaux de la Ville du Plessis-Robinson.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Services Techniques du Plessis-Robinson, 14, avenue galilée 92350 Le plessis-robinson

Caractéristiques principales :

Le marché a pour objet l'acquisition d'un autocar d'occasion pour les besoins de transports municipaux de la Ville du Plessis-Robinson.Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'à l'expiration de la durée de garantie du véhicule livré.Il s'agit d'un marché unique, traité à prix global et forfaitaire.

Quantité ou étendue :

Le Titulaire devra fournir et livrer à la Ville du Plessis-Robinson, un autocar d'occasion avec une capacité de plus de 50 places assises afin d'assurer un transport de tourisme. Le véhicule sera utilisé non seulement pour le transport d'enfants (dans un cadre scolaire et extrascolaire) , d'adultes et seniors.L'ensemble des caractéristiques auquel devra répondre le véhicule est précisé dans le document intitulé 'caractéristiques techniques du véhicule'.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

17/03/2017 à 16h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Mairie du Plessis-Robinson ; Correspondant : Mme Adeline Raoult ; 3, place de la Mairie 92350 Le plessis-robinson ; Tél. : 01-79-41-20-43 ; Courriel : adeline.raoult plessis-robinson.com Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_h7i9M3uNMs ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Mairie du Plessis-Robinson ; Correspondant : Mme Adeline Raoult ; 3, place de la Mairie 92350 Le plessis-robinson ; Tél. : 01-79-41-20-43 ; Courriel : adeline.raoult plessis-robinson.com Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_h7i9M3uNMs ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mairie du Plessis-Robinson ; Correspondant : Mme Adeline Raoult ; 3, place de la Mairie 92350 Le plessis-robinson ; Tél. : 01-79-41-20-43 ; Courriel : adeline.raoult plessis-robinson.com Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_h7i9M3uNMs ;

Références complètes :

Avis n°17-28815

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-28815
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Plessis-Robinson.
Correspondant : Mme Adeline Raoult, Juriste marchés publics, 3 place de la Mairie 92350 Le Plessis Robinsontél. : 01-79-41-20-43courriel : adeline.raoult plessis-robinson.com adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .

Objet du marché : le marché a pour objet l'acquisition d'un autocar d'occasion pour les besoins de transports municipaux de la Ville du Plessis-Robinson.
Lieu d'exécution et de livraison: services Techniques du Plessis-Robinson, 14, avenue galilée, 92350 Le Plessis Robinson.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet l'acquisition d'un autocar d'occasion pour les besoins de transports municipaux de la Ville du Plessis-Robinson.
Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'à l'expiration de la durée de garantie du véhicule livré.
il s'agit d'un marché unique, traité à prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le Titulaire devra fournir et livrer à la Ville du Plessis-Robinson, un autocar d'occasion avec une capacité de plus de 50 places assises afin d'assurer un transport de tourisme. Le véhicule sera utilisé non seulement pour le transport d'enfants (dans un cadre scolaire et extrascolaire) , d'adultes et seniors.
l'ensemble des caractéristiques auquel devra répondre le véhicule est précisé dans le document intitulé "caractéristiques techniques du véhicule".
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement est de 30 jours. Les crédits seront imputés sur le budget de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats ont la possibilité de se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mars 2017, à 16 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Acquisition d'autocar d'occasion.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être remises au service des marchés publics du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h ou peuvent être déposées directement sur la plateforme Achatpublic.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie du Plessis-Robinson.
Correspondant : Mme Adeline Raoult, 3, place de la Mairie, 92350 Le Plessis Robinson, tél. : 01-79-41-20-43, courriel : adeline.raoult plessis-robinson.com, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_h7i9M3uNMs .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie du Plessis-Robinson.
Correspondant : Mme Adeline Raoult, 3, place de la Mairie, 92350 Le Plessis Robinson, tél. : 01-79-41-20-43, courriel : adeline.raoult plessis-robinson.com, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_h7i9M3uNMs .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie du Plessis-Robinson.
Correspondant : Mme Adeline Raoult, 3, place de la Mairie, 92350 Le Plessis Robinson, tél. : 01-79-41-20-43, courriel : adeline.raoult plessis-robinson.com, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_h7i9M3uNMs .