Avis No 17-28627

publié le 28/02/2017

Date limite de réponse : 27/03/2017

Dépt. : 33 Synd intercom du bassin d arcachon

Accord-cadre à bons de commande pour l'établissement de dossiers NATURA 2000

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SYND INTERCOM DU BASSIN D ARCACHON

A l'attention de :

M. Sammarcelli Michel, Président

Adresse :

16 allée Corrigan 33120 Arcachon

Téléphone : 05-57-52-74-72

Courriel :

commande.publique siba-bassin-arcachon.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.siba-bassin-arcachon.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://demat-ampa.fr

Objet du marché :

Accord-cadre à bons de commande pour l'établissement de dossiers NATURA 2000

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le territoire du SIBA comporte plusieurs sites Natura 2000. Les travaux entrepris dans l'emprise de ces sites ou à leur proximité sont donc soumis à l'établissement d'un dossier d'incidences Natura 2000.Aussi, la présente consultation porte sur l'externalisation de l'établissement de ces dossiers administratifs sous la forme de commandes ponctuelles.Accord-cadre à bons de commande conclu pour un montant annuel maximum de 40 000 euro(s) HT pour la première période d'exécution laquelle s'étend de sa notification jusqu'au 31 décembre 2017. Il est susceptible d'être reconduit annuellement 2 fois, soit une durée maximale fixée au 31 décembre 2019. En cas de reconduction de ce contrat, le montant annuel maximum sera de 80 000 euro(s) HT.

Quantité ou étendue :

Accord-cadre à bons de commande pour l'établissement de dossiers NATURA 2000

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/03/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Conditions de participations :

Garanties et capacités professionnelles - garanties et capacités financières

Situation propre :

Conformité juridique au regard des pièces demandées

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration CA

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Références professionnelles

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon ; Correspondant : M. SAMMARCELLI Michel ; Adresse internet : https://demat-ampa.fr ;

Tribunal administratif ; 9 rue Tastet 33000 Bordeaux ; Tél. : 05-56-99-38-00 ;

Comité consultatif de règlement amiable des litiges, ; 103 bis rue de Belleville 33000 Bordeaux ;

Tribunal administratif ; 9 rue Tastet 33000 Bordeaux ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12200&orgAcronyme=s1o ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon ; Correspondant : M. Sammarcelli Michel ; Adresse internet : https://demat-ampa.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-28627

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-28627
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYND INTERCOM DU BASSIN D ARCACHON.
Correspondant : M. Sammarcelli Michel, Président, 16 allée Corrigan 33120 Arcachon, tél. : 05-57-52-74-72, courriel : commande.publique siba-bassin-arcachon.fr adresse internet : http://www.siba-bassin-arcachon.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : assainissement, travaux maritimes, promotion du Bassin d'Arcachon, SIG, hygiène et santé publique.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande pour l'établissement de dossiers NATURA 2000.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 71330000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR612|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le territoire du SIBA comporte plusieurs sites Natura 2000. Les travaux entrepris dans l'emprise de ces sites ou à leur proximité sont donc soumis à l'établissement d'un dossier d'incidences Natura 2000.
aussi, la présente consultation porte sur l'externalisation de l'établissement de ces dossiers administratifs sous la forme de commandes ponctuelles.
accord-cadre à bons de commande conclu pour un montant annuel maximum de 40 000 euro(s) (H.T.) pour la première période d'exécution laquelle s'étend de sa notification jusqu'au 31 décembre 2017. Il est susceptible d'être reconduit annuellement 2 fois, soit une durée maximale fixée au 31 décembre 2019. En cas de reconduction de ce contrat, le montant annuel maximum sera de 80 000 euro(s) HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande pour l'établissement de dossiers NATURA 2000.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres du SIBA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles - garanties et capacités financières.
Situation juridique - références requises : conformité juridique au regard des pièces demandées.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration CA
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pouvoir de signature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 171706300.

Renseignements complémentaires : seule la transmission électronique des offres est autorisée - la signature électronique n'est pas exigée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon.
Correspondant : M. Sammarcelli Michel, adresse internet : https://demat-ampa.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon.
Correspondant : M. Sammarcelli Michel, adresse internet : https://demat-ampa.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12200&orgAcronyme=s1o .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 9 rue Tastet 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges, 103 bis rue de Belleville 33000 Bordeaux.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 9 rue Tastet 33000 Bordeaux.