Avis No 17-28621

publié le 03/03/2017

Date limite de réponse : 06/04/2017

Dépt. : 44 Ville de nantes

Critères sociaux MPS

Travaux de menuiserie, de maçonnerie, de serrurerie et d'entretien d'espaces naturels.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Nantes

A l'attention de :

Madame le Maire

Adresse :

2 rue de l'hôtel de Ville 44094 Nantes Cedex 1

Courriel :

celine.moussion nantesmetropole.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.nantes.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchepublics.nantesmetropole.fr

Objet du marché :

Travaux de menuiserie, de maçonnerie, de serrurerie et d'entretien d'espaces naturels - Marché réservé SIAE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

TERRITOIRE OUEST : Travaux de maçonnerie et de limousinerie

Lot n°2 :

TERRITOIRES NORD et EST-CENTRE-SUD :  Travaux de maçonnerie et de limousinerie

Lot n°3 :

TERRITOIRE OUEST : Travaux d'entretien et d'aménagement d'espaces naturels et prestations connexes

Lot n°4 :

TERRITOIRES NORD et EST-CENTRE-SUD :  Travaux d'entretien et d'aménagement d'espaces naturels et prestations connexes

Lot n°5 :

TOUT TERRITOIRE :Travaux de menuiserie

Lot n°6 :

TOUT TERRITOIRE : Travaux mixte de serrurerie et de menuiserie (mobiliers)

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne la réalisation de petits travaux de maçonnerie, de menuiserie, de serrurerie ou d'entretien d'espaces naturels dans le cadre d'un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).A titre d'information, les principales prestations sont les suivantes :Lot 1 et 2 : Travaux de maçonnerie et de limousinerie- travaux préparatoires- dalles et pavés béton- dépose et pose de moblier- rénovation de mobiliers- limousinerie (pierre naturelle, joint spécifiques...)- maçonnerie traditionnelleLot 3 et 4 : Travaux d'entretien et d'aménagement d'espaces naturels - travaux d'espaces verts- travaux sur berges- clôtures Lot 5 :Travaux de menuiserie- principalement la réalisation de cabanes de jardins familiaux et travaux connexesLot 6 : Travaux mixte de serrurerie et de menuiserie (mobiliers)- réalisation de mobiliers type méridiennes, bancs et travaux connexes

Quantité ou étendue :

En application des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, ces travaux prennent la forme d'un accord cadre mono attributaire et dépourvu de minimum. Il est précisé que la totalité des travaux passées sur toute la durée du marché ne pourra excéder2 000 000 euro HT pour l'ensemble des lots.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/04/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

5 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles

Situation propre :

Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupementLa convention conclue entre le candidat et le direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) au titre de son conventionnement Insertion par l'Activité Économique.Pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l'article L. 5132-4 du Code du travail, des éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières et qu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document) 

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire)Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire)

Tribunal administratif de Nantes ; 6 allée de l'Ile Gloriette B P 24111 44000 Nantes ; Tél. : 02-40-99-46-00 ; Fax : 02-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr

Tribunal administratif de Nantes ; 6 allée de l'Ile Gloriette B P 24111 44000 Nantes ; Tél. : 02-40-99-46-00 ; Fax : 02-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Ville de NantesDirection de la Commande Publique ; Correspondant : Céline Moussion ; 11 avenue CarnotImmeuble Valmy - 3ème étage 44923 Nantes cedex 9 ; Tél. : 02-40-99-62-46 ; Fax : 02-40-99-62-40 ; Courriel : celine.moussion nantesmetropole.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Ville de NantesService des Espaces Verts et de l'Environnement (SEVE) ; Correspondant : Guy Stasse ; 14 mail Picasso 44000 Nantes ; Tél. : 02-40-41-64-81 ; Courriel : guy.stasse mairie-nantes.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ville de NantesDirection de la Commande PubliqueService Marchés Publics ; Correspondant : Céline Moussion ; 29 rue de StrasbourgOuvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 44094 Nantes cedex 1 ; Tél. : 02-40-99-62-46 ; Fax : 02-40-99-62-40 ; Courriel : celine.moussion nantesmetropole.fr

Références complètes :

Avis n°17-28621

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 17-28621
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nantes.
Correspondant : Mme le maire, 2 rue de l'hôtel de Ville 44094 Nantes Cedex 1, courriel : celine.moussion nantesmetropole.fr adresse internet : http://www.nantes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchepublics.nantesmetropole.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de menuiserie, de maçonnerie, de serrurerie et d'entretien d'espaces naturels - marché réservé SIAE.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR511.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne la réalisation de petits travaux de maçonnerie, de menuiserie, de serrurerie ou d'entretien d'espaces naturels dans le cadre d'un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (siae).

a titre d'information, les principales prestations sont les suivantes :

Lot 1 et 2 : Travaux de maçonnerie et de limousinerie
- travaux préparatoires
- dalles et pavés béton
- dépose et pose de moblier
- rénovation de mobiliers
- limousinerie (pierre naturelle, joint spécifiques...)
- maçonnerie traditionnelle

Lot 3 et 4 : Travaux d'entretien et d'aménagement d'espaces naturels
- travaux d'espaces verts
- travaux sur berges
- clôtures

Lot 5 :travaux de menuiserie
- principalement la réalisation de cabanes de jardins familiaux et travaux connexes

Lot 6 : Travaux mixte de serrurerie et de menuiserie (mobiliers)
- réalisation de mobiliers type méridiennes, bancs et travaux connexes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : en application des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, ces travaux prennent la forme d'un accord cadre mono attributaire et dépourvu de minimum.

Il est précisé que la totalité des travaux passées sur toute la durée du marché ne pourra excéder
2 000 000 euros (H.T.) pour l'ensemble des lots.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement

La convention conclue entre le candidat et le direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi (Direccte) au titre de son conventionnement Insertion par l'activité Économique.

Pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l'article L. 5132-4 du Code du travail, des éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières et qu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document) 
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) 

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire)

Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

Marché réservé : oui.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1788A001.

Renseignements complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification.

La transmission électronique des candidatures et offres n'est pas obligatoire.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

Renseignement(S) lié(s) à la clause d'exécution Insertion:
Service Insertion / Direction de l'emploi et de l'innovation Sociale
2 cours du Champ de Mars
44923 Nantes Cedex 9
Servane MARY
Tél. : 02 40 99 32 91
télécopieur : 02.40.99.98.29
Mail : servane.mary nantesmetropole.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Nantes
Direction de la Commande Publique
Service Marchés Publics.
Correspondant : céline Moussion, 29 rue de Strasbourg Ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, 44094 Nantes Cedex 1, , tél. : 02-40-99-62-46, , télécopieur : 02-40-99-62-40, , courriel : celine.moussion nantesmetropole.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Nantes
Service des Espaces Verts et de l'Environnement (SEVE).
Correspondant : guy Stasse, 14 mail Picasso, 44000 Nantes, , tél. : 02-40-41-64-81, , courriel : guy.stasse mairie-nantes.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Nantes
Direction de la Commande Publique.
Correspondant : céline Moussion, 11 avenue Carnot Immeuble Valmy - 3e étage, 44923 Nantes Cedex 9, , tél. : 02-40-99-62-46, , télécopieur : 02-40-99-62-40, , courriel : celine.moussion nantesmetropole.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette b p 24111 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette b p 24111 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
territoire ouest : Travaux de maçonnerie et de limousinerie

Lot(s) 2. -
territoires nord et Est-Centre-Sud :  Travaux de maçonnerie et de limousinerie

Lot(s) 3. -
territoire ouest : Travaux d'entretien et d'aménagement d'espaces naturels et prestations connexes

Lot(s) 4. -
territoires nord et Est-Centre-Sud :  Travaux d'entretien et d'aménagement d'espaces naturels et prestations connexes

Lot(s) 5. -
tout Territoire :Travaux de menuiserie

Lot(s) 6. -
tout territoire : Travaux mixte de serrurerie et de menuiserie (mobiliers)