Avis No 17-28602

publié le 28/02/2017

Date limite de réponse : 31/03/2017

Dépt. : 83 Ville de saint tropez

Critères environnementaux

Entretien des embarcations du Port, du centre nautique et du service des sports

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ville de saint tropez

A l'attention de :

M. Maire Le, Ville de saint-tropez

Adresse :

36 ZA saint-claude avenue bernard blua za saint-claude 83990 Saint-tropez

Téléphone : 04-94-55-40-95
Télécopieur : 04-94-55-40-96

Courriel :

commande-publique ville-sainttropez.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez

Objet du marché :

Entretien des embarcations du Port, du centre nautique et du service des sports

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Saint-tropez 83990

Caractéristiques principales :

Toutes les caractéristiques principales sont mentionnées dans le cahier des clauses techniques particulières

Quantité ou étendue :

Accord cadres à bons de commande :- montant maximum annuel HT: 70 000 euro(s)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

31/03/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Moyens humains et CV des personnes chargées de la prestation : 30 % -
  • Délais de réactivité optimisés : 35 % -
  • Gestion et traitement des déchets : 5 % -
  • Prix : 30 % -

Conditions de participations :

Références professionnelles et capacités techniquesCapacité économique et financière

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Documents gratuits à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/viille-saint-tropez ou à la direction de la commande publique 36 av bernard Blua, za saint-claude 83990 Saint-Tropez

date limite d'obtention :

31/03/2017

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Ville de Saint-Tropez Direction de la commande publique ; 36 avenue bernard blua - za saint-claude 83990 Saint-tropez ; Tél. : 04-94-55-40-95 ; Fax : 04-94-55-40-96 ; Courriel : commande-publique ville-sainttropez.fr Adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Ville de Saint-Tropez Direction de la commande publique ; 36 avenue bernard blua - za saint-claude 83990 Saint-tropez ; Tél. : 04-94-55-40-95 ; Fax : 04-94-55-40-96 ; Courriel : commande-publique ville-sainttropez.fr Adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez ;

Tribunal administratif de toulon ; 5 rue racine BP 40 510 83041 Toulon cedex 9 ; Tél. : 04-94-42-79-30 ; Fax : 04-94-42-79-89 ; Courriel : ta.toulon juradm.fr Adresse internet : http://www.ta.toulon.juradm.fr ;

comité consultatif interrégional de règlements amiables des différents et litiges de Marseille ( cciral) secrétariat régional pour les affaires régionales ; Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille ; Tél. : 04-91-15-63-74 ;

Tribunal administratif de toulon ; 5 rue racine BP 40 510 83041 Toulon cedex 9 ; Tél. : 04-94-42-79-30 ; Fax : 04-94-42-79-89 ; Courriel : ta.toulon juradm.fr Adresse internet : http://www.ta.toulon.juradm.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville de Saint-Tropez Direction de la commande publique ; 36 avenue bernard blua - za saint-claude 83990 Saint-tropez ; Tél. : 04-94-55-40-95 ; Fax : 04-94-55-40-96 ; Courriel : commande-publique ville-sainttropez.fr Adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ville de Saint-Tropez Direction de la commande publique ; 36 avenue bernard blua - za saint-claude 83990 Saint-tropez ; Tél. : 04-94-55-40-95 ; Fax : 04-94-55-40-96 ; Adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez ;

Références complètes :

Avis n°17-28602

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-28602
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de saint tropez.
Correspondant : M. Maire Le, Ville de saint-tropez, 36 ZA saint-claude avenue bernard blua za saint-claude 83990 Saint-Tropez, tél. : 04-94-55-40-95, télécopieur : 04-94-55-40-96, courriel : commande-publique ville-sainttropez.fr adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des embarcations du Port, du centre nautique et du service des sports.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50200000.
Lieu d'exécution : saint-Tropez, 83990.
Code NUTS : |FR825|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

toutes les caractéristiques principales sont mentionnées dans le cahier des clauses techniques particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadres à bons de commande :
- montant maximum annuel HT: 70 000 euro(s).
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu à partir de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé 1 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 2 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : se conformer au CCAP le cas échéant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours à compter de la réception des factures.
Imputations budgétaires : chapitre 011 - article 61551 du budget annexe du port
chapitre 011 - fonction 4222 et 4142 - article 61551 du budget de la commune.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : références professionnelles et capacités techniques
capacité économique et financière.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : extrait Kbis Rib- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ( ou formulaire Dc1 joint au dossier de consultation)autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner ( se référer au règlement de la consultation).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- moyens humains et cv des personnes chargées de la prestation : 30 %;
- délais de réactivité optimisés : 35 %;
- gestion et traitement des déchets : 5 %;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : S16 097.

Renseignements complémentaires : accord cadres à bons de commande d'un montant annuel maximum de 70 000.00 euro(s) (H.T.).
Procédure adaptée selon les dispositions de l'article 27 du décret no 360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
sous-critères du critère "délais" :
Délais HO: 50 %
Délais Hno:50%
Attestations d'assurance en cours de validité.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents gratuits à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/viille-saint-tropez ou à la direction de la commande publique 36 av bernard Blua, za saint-claude 83990 Saint-Tropez.
Date limite d'obtention : 31 mars 2017, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Saint-Tropez Direction de la commande publique.
36 avenue bernard blua - za saint-claude, 83990 Saint-Tropez, , tél. : 04-94-55-40-95, , télécopieur : 04-94-55-40-96, adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Saint-Tropez Direction de la commande publique.
36 avenue bernard blua - za saint-claude, 83990 Saint-Tropez, , tél. : 04-94-55-40-95, , télécopieur : 04-94-55-40-96, , courriel : commande-publique ville-sainttropez.fr, adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Saint-Tropez Direction de la commande publique.
36 avenue bernard blua - za saint-claude, 83990 Saint-Tropez, , tél. : 04-94-55-40-95, , télécopieur : 04-94-55-40-96, , courriel : commande-publique ville-sainttropez.fr, adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Saint-Tropez Direction de la commande publique.
36 avenue bernard blua - za saint-claude, 83990 Saint-Tropez, , tél. : 04-94-55-40-95, , télécopieur : 04-94-55-40-96, , courriel : commande-publique ville-sainttropez.fr, adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon 5 rue racine B.P. 40 510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : ta.toulon juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta.toulon.juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlements amiables des différents et litiges de Marseille ( cciral) secrétariat régional pour les affaires régionales boulevard Paul Peytral 13282 Marseille, tél. : 04-91-15-63-74.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de toulon 5 rue racine B.P. 40 510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : ta.toulon juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta.toulon.juradm.fr .