Avis No 17-28458

publié le 28/02/2017

Date limite de réponse : 31/03/2017

Dépt. : 92 Ctre com action soc chatenay malabry

Location de cars avec chauffeur pour le transport de personnes âgées par le Centre Communal d'Action Sociale de Châtenay-Malabry

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CTRE COM ACTION SOC CHATENAY MALABRY

A l'attention de :

Mme BERNARDO Caroline

Adresse :

Hôtel de Ville 26 rue du Docteur le savoureux 92290 Châtenay-malabry

Téléphone : 01-46-83-46-83
Télécopieur : 01-46-83-45-89

Courriel :

commande-publique chatenay-malabry.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.chatenay-malabry.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.maximilien.fr

Objet du marché :

Location de cars avec chauffeur pour le transport de personnes âgées par le Centre Communal d'Action Sociale de Châtenay-Malabry

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

26 rue du Docteur Le Savoureux 92290 Châtenay-malabry

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : location de cars avec chauffeur pour le transport de personnes âgées par le CCAS lors des sorties à la journée ou à la demi-journée

Location de cars avec chauffeur pour le transport de personnes âgées par le CCAS lors des sorties à la journée ou à la demi-journée

Lot n°2 : location de cars avec chauffeur pour le transport de personnes âgées par le CCAS lors de sorties de fin d'année

Location de cars avec chauffeur pour le transport de personnes âgées par le CCAS lors de sorties de fin d'année

Caractéristiques principales :

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Quantité ou étendue :

Location de cars avec chauffeur pour le transport de personnes âgées par le Centre Communal d'Action Sociale de Châtenay-Malabry

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

31/03/2017 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 55 % -
  • Valeur technique : 45 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Centre Communal d'Action Sociale de Châtenay-Malabry ; Correspondant : Commande publique Service ; Hôtel de ville - 26 rue du Docteur Le Savoureux 92290 Châtenay-malabry ; Tél. : 01-46-83-46-83 ; Fax : 01-43-83-45-89 ; Courriel : commande-publique chatenay-malabry.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=269154&orgAcronyme=d7q ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Centre Communal d'Action Sociale de Châtenay-Malabry ; Correspondant : Commande publique Service ; Hôtel de ville - 26 rue du Docteur Le Savoureux 92290 Châtenay-malabry ; Tél. : 01-46-83-46-83 ; Fax : 01-43-83-45-89 ; Courriel : commande-publique chatenay-malabry.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=269154&orgAcronyme=d7q ;

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2-4 bd de l'Hautil - BP 322 95027 Cergy-pontoise cedex ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Centre Communal d'Action Sociale de Châtenay-Malabry ; Correspondant : Commande publique Service ; Hôtel de ville - 26 rue du Docteur Le Savoureux 92290 Châtenay-malabry ; Tél. : 01-46-83-46-83 ; Fax : 01-43-83-45-89 ; Courriel : commande-publique chatenay-malabry.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=269154&orgAcronyme=d7q ;

Références complètes :

Avis n°17-28458

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-28458
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CTRE COM ACTION SOC CHATENAY MALABRY.
Correspondant : Mme BERNARDO Caroline, hôtel de Ville 26 rue du Docteur le savoureux 92290 Châtenay Malabry, tél. : 01-46-83-46-83, télécopieur : 01-46-83-45-89, courriel : commande-publique chatenay-malabry.fr adresse internet : http://www.chatenay-malabry.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location de cars avec chauffeur pour le transport de personnes âgées par le Centre Communal d'action Sociale de Châtenay-Malabry.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60172000.
Lieu d'exécution : 26 rue du Docteur Le Savoureux, 92290 Châtenay Malabry.
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 24 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 180 000 euros.

Caractéristiques principales :

le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : location de cars avec chauffeur pour le transport de personnes âgées par le Centre Communal d'action Sociale de Châtenay-Malabry.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r juillet 2017 et jusqu'au 30 juin 2021.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint.
il n'est pas autorisé aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même marché en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 55 %;
- valeur technique : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2017, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCASPA1701.

Renseignements complémentaires : durée :
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er juillet 2017. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.
notation du critère valeur technique :
- la description des modalités d'exécution des prestations sur 15 points ;
- la description détaillée des moyens humains (chauffeurs, régulateur avec compétences, qualifications et expérience), spécifiquement affectés à l'exécution du marché sur 5 points ;
- la description des modalités de gestion des commandes et du suivi de l'exécution des prestations sur 5 points ;
- la description détaillée des moyens matériels, techniques et logistiques spécifiquement affectés à l'exécution du marché, notamment la description de la flotte de véhicules, leurs performances environnementales sur 15 points ;
- la disponibilité des véhicules (jours et plages horaires) sur 5 points.
négociation :
Conformément à l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars2016 relatif aux marchés publics, le CCAS pourra négocier avec l'ensemble des candidats, sans pouvoir toutefois modifier de façon substantielle l'économie générale des propositions initiales.
la négociation est facultative. Le CCAS se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
le cas échéant, la négociation sera effectuée par mail, aux coordonnées indiquées par le candidat dans son dossier de candidature.
A l'issue de la négociation, un nouveau classement sera établi pour l'attribution du marché.
Date limite d'obtention : 31 mars 2017, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Centre Communal d'Action Sociale de Châtenay-Malabry.
Correspondant : Commande publique Service, hôtel de ville - 26 rue du Docteur Le Savoureux, 92290 Châtenay Malabry, , tél. : 01-46-83-46-83, , télécopieur : 01-43-83-45-89, , courriel : commande-publique chatenay-malabry.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=269154&orgAcronyme=d7q .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Communal d'Action Sociale de Châtenay-Malabry.
Correspondant : Commande publique Service, hôtel de ville - 26 rue du Docteur Le Savoureux, 92290 Châtenay Malabry, , tél. : 01-46-83-46-83, , télécopieur : 01-43-83-45-89, , courriel : commande-publique chatenay-malabry.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=269154&orgAcronyme=d7q .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Communal d'Action Sociale de Châtenay-Malabry.
Correspondant : Commande publique Service, hôtel de ville - 26 rue du Docteur Le Savoureux, 92290 Châtenay Malabry, , tél. : 01-46-83-46-83, , télécopieur : 01-43-83-45-89, , courriel : commande-publique chatenay-malabry.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=269154&orgAcronyme=d7q .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil - B.P. 322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)) ;
2 - recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Cja) ;
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne ;
4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues a l'article L. 551-13 du CJA.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - location de cars avec chauffeur pour le transport de personnes âgées par le CCAS lors des sorties à la journée ou à la demi-journée.
Location de cars avec chauffeur pour le transport de personnes âgées par le CCAS lors des sorties à la journée ou à la demi-journée.
Coût estimé (HT) : entre 4 000 euros et 60 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r juillet 2017 jusqu'au 30 juin 2021.
Informations complémentaires : montant minimum annuel : 1 000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel : 15 000 euro(s)ht.
C.P.V. - Objet principal : 60172000.

Lot(s) 2. - location de cars avec chauffeur pour le transport de personnes âgées par le CCAS lors de sorties de fin d'année.
Location de cars avec chauffeur pour le transport de personnes âgées par le CCAS lors de sorties de fin d'année.
Coût estimé (HT) : entre 20 000 euros et 120 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r juillet 2017 jusqu'au 30 juin 2021.
Informations complémentaires : montant minimum annuel : 5 000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 60172000.