Avis No 17-28330

publié le 15/03/2017

Date limite de réponse : 07/04/2017

Dépt. : 34 Montpellier mediterranee metropole

Mission de l'organisme qualifié (oqa) agrée pour l'évaluation du dossier de sécurisé actualisé de la ligne 2 du tramway de montpellier méditerranée métropole

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Montpellier Méditerranée Métropole

A l'attention de :

Direction Adjointe de la Commande Publique

Adresse :

50 place zeusCS 39556 34961 Montpellier cedex 2

Téléphone : 04-67-13-64-84
Télécopieur : 04-67-13-62-95

Courriel :

marches-publics montpellier3m.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.montpellier3m.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.montpellier3m

Objet du marché :

Mission de l'organisme qualifié (OQA) agrée pour l'évaluation du dossier de sécurisé actualisé de la ligne 2 du tramway de Montpellier Méditerranée Métropole

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : évaluation globale

Évaluation dite " globale " pouvant requérir une expertise dans les domaines suivants :- infrastructures- Contrôle -commande, signalisation ferroviaire- Énergie- Matériel roulant

Lot n°2 : Insertion urbaine des tramways

Des dossiers de modification du système tramway ont été instruits auprès des services de l'Etat. Les principales modifications substantielles sont :- ZAC St Roch : modification du carrefour Voie nouvelle / rue Catalan, suppression de la sortie Direction Régionale SNCF et modification du carrefour avenue de Maurin.D'autres dossiers de modification mineure ou ni mineure ni substantielle ont été traités et pourront être communiqués au titulaire

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne : Mission de l'organisme qualifié agrée (OQA) pour l'évaluation du dossier de sécurité actualisé de la ligne 2 du tramway de Montpellier Méditerranée Métropole. Ce marché est lancé comme étant la suite de la consultation no4730DM17- Mission de réalisation du dossier de sécurité actualisé de la ligne 2 du tramway de Montpellier Méditerranée Métropole. Il doit être entendu comme la continuité de ce dernier.Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous :Lot 1évaluation globale et lot 2 insertion urbaine des tramways.

Quantité ou étendue :

Pour chacun des lots, l'ensemble des études sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Les prestations du lot 1 sont estimées à 28 000euro H.T pour sa durée totale. Les prestations du lot 2 sont estimées à 12 000euro H.T pour sa durée totale.

La prestation est réservée à une profession particulière :

Le candidat devra prouver la possession de l'agrément OQA (Organisme Qualifié agrée) comme l'imposent les articles 34 et 35 du décret no2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés et l'arrêté du 17 janvier 2014 relatif au DSA.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/04/2017 à 12h00

Conditions de participations :

Concernant les pièces relatives à la candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.Ils peuvent également utiliser le DUME. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/. Les candidats sont invités à vérifier, à chaque nouvelle consultation, qu'ils utilisent les formulaires à jour.Chaque candidat aura à produire, qu'il utilise ou non les imprimés DC1 et DC2, ou le DUME un dossier complet comprenant les pièces et renseignements suivants :

Situation propre :

-Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière - références requises :

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles;Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

-Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Références complètes :

Avis n°17-28330

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 17-28330
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Montpellier Méditerranée Métropole.
Correspondant : direction Adjointe de la Commande Publique, 50 place zeus CS 39556 34961 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-13-64-84, télécopieur : 04-67-13-62-95, courriel : marches-publics montpellier3m.fr adresse internet : https://www.montpellier3m.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.montpellier3m .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de l'organisme qualifié (Oqa) agrée pour l'évaluation du dossier de sécurisé actualisé de la ligne 2 du tramway de Montpellier Méditerranée Métropole.
Catégorie de services : 11.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR813.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne : Mission de l'organisme qualifié agrée (Oqa) pour l'évaluation du dossier de sécurité actualisé de la ligne 2 du tramway de Montpellier Méditerranée Métropole.

Ce marché est lancé comme étant la suite de la consultation no4730dm17- mission de réalisation du dossier de sécurité actualisé de la ligne 2 du tramway de Montpellier Méditerranée Métropole. Il doit être entendu comme la continuité de ce dernier.

Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous :

Lot 1évaluation globale et lot 2 insertion urbaine des tramways
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour chacun des lots, l'ensemble des études sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Les prestations du lot 1 sont estimées à 28 000euros (H.T.) pour sa durée totale. Les prestations du lot 2 sont estimées à 12 000euros (H.T.) pour sa durée totale.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Garantie a première demande couvrant 100% du montant de l'avance fixé à 5% du montant initial du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du présent marché sont financées par le budget annexe de Montpellier Méditerranée Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : concernant les pièces relatives à la candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.ils peuvent également utiliser le DUME. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/. Les candidats sont invités à vérifier, à chaque nouvelle consultation, qu'ils utilisent les formulaires à jour.

Chaque candidat aura à produire, qu'il utilise ou non les imprimés Dc1 et Dc2, ou le DUME un dossier complet comprenant les pièces et renseignements suivants :.
Situation juridique - références requises : -Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles;
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le candidat devra prouver la possession de l'agrément OQA (Organisme Qualifié agrée) comme l'imposent les articles 34 et 35 du décret no2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés et l'arrêté du 17 janvier 2014 relatif au DSA.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 avril 2017, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 4763DM17.

Renseignements complémentaires : montpellier Méditerranée Métropole se réserve la possibilité de négocier. Si la négociation a lieu, elle pourra porter sur tous les éléments constitutifs de l'offre. Les modalités de déroulement de cette négociation ainsi que son contenu seront alors précisés dans le courrier de négociation correspondant adressé à chaque candidat concerné.montpellier Méditerranée Métropole pourra toutefois attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Les plis contenant les candidatures et offres peuvent être : - transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché ; - déposés contre récépissé, impérativement à la Direction Adjointe de la Commande Publique de Montpellier Méditerranée Métropole (9 h - 12h / 14 h - 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés. - si Montpellier Méditerranée Métropole préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier3m.fr. Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de consultation des entreprises peut être : - retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe de la Commande Publique (9h 12 h - 14 h 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés ; - envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur au 04.67.13.62.95 ou courriel : marches-publics montpellier3m.fr - téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier3m.fr La date limite d'obtention du dossier de consultation est celle de la remise des offres. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme..

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - évaluation globale.
Évaluation dite " globale " pouvant requérir une expertise dans les domaines suivants :
- infrastructures
- contrôle -commande, signalisation ferroviaire
- énergie
- matériel roulant.
Coût estimé (HT) : 28 000 euros.

Lot(s) 2. - insertion urbaine des tramways.
Des dossiers de modification du système tramway ont été instruits auprès des services de l'etat. Les principales modifications substantielles sont :
- zac St Roch : modification du carrefour Voie nouvelle / rue Catalan, suppression de la sortie Direction Régionale SNcf. et modification du carrefour avenue de Maurin.
D'Autres dossiers de modification mineure ou ni mineure ni substantielle ont été traités et pourront être communiqués au titulaire.
Coût estimé (HT) : 12 000 euros.