Avis No 17-28260

publié le 02/03/2017

Date limite de réponse : 04/04/2017

Dépt. : 91 Ville de massy

Critères environnementaux

Achat et livraison de papier non recyclé et de papier écologique (2 lots)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Massy

A l'attention de :

Mme Philippon Laëtitia, Directrice adjointe - Responsable Commande Publique

Adresse :

1, avenue du Général de Gaulle 91300 Massy

Téléphone : 01-60-13-75-27

Courriel :

l.philippon mairie-massy.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ville-massy.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com

Objet du marché :

Achat et livraison de papier non recyclé et de papier écologique (2 lots)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

divers sites 91300 Massy

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Achat et livraison de papier non recyclé

Le présent accord-cadre à bons de commandes concerne l'achat et la livraison de papier non recyclé destiné à l'impression sur imprimantes, copieur haut volume et duplicopieurs de la ville.

Lot n°2 : Achat et livraison de papier écologique

Le présent accord-cadre à bons de commande, a pour objet l'achat de papier écologique destiné à l'impression sur les imprimantes, photocopieuses, télécopieurs de la ville. Estimations : environ 11 320 ramettes de 500 feuilles de papier A4 80 gr et 400 ramettes de 500 feuilles de papier A3 80 gr annuelles. Le papier doit être constitué à 100% à partir de fibres de bois vierges issues de forêts gérées durablement.

Caractéristiques principales :

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le présent accord-cadre à bons de commandes concerne l'achat et la livraison de papier non recyclé (lot 1) et de papier écologique (lot 2). Pendant la durée de l'accord-cadre, la Ville de Massy ouvrira deux établissements scolaires en septembre 2017, un nouveau groupe scolaire en 2018 et un nouveau groupe scolaire en 2020 (lot 2). La notification prévisionnelle est fixée en mai 2017 . L'accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 Euros HT, sur 6 mois ( lot 1) ; avec un montant minimum de 1 000 Euros HT et un montant maximum de 32 500 Euros HT sur 6 mois ( lot 2) est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/04/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Le jugement des candidatures sera effectué au vu des capacités techniques, financières et professionnelles présentés par les candidats.

Situation propre :

Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) , disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Rib (iban)

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ville de Massy, Direction des Affaires Juridiques Commande Publique, Bureau B 431 de 9h à 12h et de 14h à 17h remise en main propre, en LRAR ou par voie dématérialisée sur achatpublic.com. ; 1, avenue du Général de Gaulle, 91300 Massy ; Adresse internet : http://www.achatpublic.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Direction de l'Administration Générale ; Correspondant : Madame Pernin Chantal ; 1, avenue du Général de Gaulle, 91300 Massy ; Tél. : 01-60-13-73-75 ; Courriel : c.pernin mairie-massy.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Direction des Affaires Juridiques Commande Publique ; Correspondant : Madame Philippon Laëtitia ; 1, avenue du Général de Gaulle, 91300 Massy ; Tél. : 01-60-13-75-27 ; Courriel : l.philippon mairie-massy.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville de Massy, direction des Affaires Juridiques Commande Publique, Bureau B 431 de 9h à 12h et de 14h à 17h. ; Correspondant : Madame Philippon Laëtitia ; 1, avenue du Général de Gaulle, 91300 Massy ; Tél. : 01-60-13-75-27 ; Adresse internet : http://www.achatpublic.com ;

Tribunal Administratif de Versailles ; 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles ; Tél. : 01-39-20-54-00 ; Fax : 01-39-20-54-87 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr ;

Tribunal Administratif de Versailles ; 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles ; Tél. : 01-39-20-54-00 ; Fax : 01-39-20-54-87 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-28260

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 17-28260
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Massy.
Correspondant : Mme Philippon Laëtitia, Directrice adjointe - responsable Commande Publique, 1, avenue du Général de Gaulle 91300 Massy, tél. : 01-60-13-75-27, courriel : l.philippon mairie-massy.fr adresse internet : http://www.ville-massy.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : achat et livraison de papier non recyclé et de papier écologique (2 lots).
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 30197630.
Lieu de livraison : divers sites, 91300 Massy.
Code NUTS : FR1.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le présent accord-cadre à bons de commandes concerne l'achat et la livraison de papier non recyclé (lot 1) et de papier écologique (lot 2). Pendant la durée de l'accord-cadre, la Ville de Massy ouvrira deux établissements scolaires en septembre 2017, un nouveau groupe scolaire en 2018 et un nouveau groupe scolaire en 2020 (lot 2). La notification prévisionnelle est fixée en mai 2017 . L'accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 euros HT, sur 6 mois ( lot 1) ; avec un montant minimum de 1 000 euros (H.T.) et un montant maximum de 32 500 euros (H.T.) sur 6 mois ( lot 2) est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pas d'option au sens du droit national. Au sens du Droit communautaire, l'accord cadre est renouvelable.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants :
Pour le lot no1 :
- un nuancier
- un échantillon de 20 feuilles de chacun des papiers suivants : A4 blanc 90g, une couleur pastel 80g A4 et une couleur intense 80g A4.
Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une indemnité d'un montant de 10,00 euros.
Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.
Pour le lot no2 :
- un échantillon de 10 feuilles A4 80gr de papier écologique
- un échantillon de 10 feuilles A3 80gr de papier écologique
Aucune indemnité ne sera versée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera effectué au vu des capacités techniques, financières et professionnelles présentés par les candidats.
Situation juridique - références requises : pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) , disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume);
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Rib (iban)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AG1702.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Massy, Direction des Affaires Juridiques Commande Publique, Bureau B 431 de 9h à 12h et de 14h à 17h remise en main propre, en LRAR ou par voie dématérialisée sur achatpublic.com.
1, avenue du Général de Gaulle, 91300 Massy, adresse internet : http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de l'Administration Générale.
Correspondant : Mme Pernin Chantal, 1, avenue du Général de Gaulle, 91300 Massy, , tél. : 01-60-13-73-75, , courriel : c.pernin mairie-massy.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Affaires Juridiques Commande Publique.
Correspondant : Mme Philippon Laëtitia, 1, avenue du Général de Gaulle, 91300 Massy, , tél. : 01-60-13-75-27, , courriel : l.philippon mairie-massy.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Massy, direction des Affaires Juridiques Commande Publique, Bureau B 431 de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Correspondant : Mme Philippon Laëtitia, 1, avenue du Général de Gaulle, 91300 Massy, , tél. : 01-60-13-75-27, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - achat et livraison de papier non recyclé.
Le présent accord-cadre à bons de commandes concerne l'achat et la livraison de papier non recyclé destiné à l'impression sur imprimantes, copieur haut volume et duplicopieurs de la ville
Informations complémentaires : le présent accord cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 6 mois à compter de sa notification ou de la date indiquée par celle-ci. L'accord-cadre peut être ensuite reconduit expressément trois fois par périodes successives de 6 mois pour une durée maximale totale de 2 ans.
C.P.V. - Objet principal : 30197630.

Lot(s) 2. - achat et livraison de papier écologique.
Le présent accord-cadre à bons de commande, a pour objet l'achat de papier écologique destiné à l'impression sur les imprimantes, photocopieuses, télécopieurs de la ville. Estimations : environ 11 320 ramettes de 500 feuilles de papier A4 80 gr et 400 ramettes de 500 feuilles de papier A3 80 gr annuelles. Le papier doit être constitué à 100% à partir de fibres de bois vierges issues de forêts gérées durablement
Informations complémentaires : le présent accord cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 6 mois à compter de sa notification ou de la date indiquée par celle-ci. L'accord-cadre peut être ensuite reconduit expressément trois fois par périodes successives de 6 mois pour une durée maximale totale de 2 ans.
Sites scolaires et extérieurs cf. : listes des écoles de la ville et des sites extérieurs - 91300 Massy.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, une offre comportant une variante. Une seule variante est autorisée.
C.P.V. - Objet principal : 30197630.