Avis No 17-28217

publié le 28/02/2017

Date limite de réponse : 07/04/2017

Dépt. : 33 Aia de bordeaux

Produits chimiques spécifiques à usage aéronautique pour atelier de traitement de surface et pour laboratoire :- Fourniture produits chimiques

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

AIA de Bordeaux

A l'attention de :

Mme GIMENO Béatrice, AIA de Bordeaux

Adresse :

BP 21 33072 Bordeaux cedex

Point(s) de contact :

Personne à contacter au point de vue technique : M. Elian Cabie Tél : 05-56-92-40.90 Courriel : elian.cabie@intradef.gouv.fr

Courriel :

beatrice.gimeno intradef.gouv.fr

Objet du marché :

Produits chimiques spécifiques à usage aéronautique pour atelier de traitement de surface et pour laboratoire :- Fourniture produits chimiques

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Aia de Bordeaux - 26 émile combes 33270 Floirac

Caractéristiques principales :

Panel Fournisseurs 2017-2019 de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bordeaux

Quantité ou étendue :

Produits chimiques spécifiques à usage aéronautique pour atelier de traitement de surface et pour laboratoire :- Fourniture produits chimiques

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/04/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

12 mois

Tribunal administratif de bordeaux ; 9 rue Tastet cs21490 33063 Bordeaux cedex ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Correspondant : Mme GIMENO Béatrice ; Tél. : 05-56-92-40-24 ; Courriel : beatrice.gimeno intradef.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Correspondant : M. CABIE Elian ; Tél. : 05-56-92-40-90 ; Courriel : elian.cabie intradef.gouv.fr

Références complètes :

Avis n°17-28217

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-28217
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AIA de Bordeaux.
Correspondant : Mme GIMENO Béatrice, AIA de Bordeaux, B.P. 21 33072 Bordeaux Cedex, courriel : beatrice.gimeno intradef.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : produits chimiques spécifiques à usage aéronautique pour atelier de traitement de surface et pour laboratoire :
- fourniture produits chimiques
.
Type de marché de fournitures : achat.
Lieu de livraison : aia de Bordeaux - 26 émile combes, 33270 Floirac.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

panel Fournisseurs 2017-2019 de l'atelier Industriel de l'aéronautique de Bordeaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : produits chimiques spécifiques à usage aéronautique pour atelier de traitement de surface et pour laboratoire :
- fourniture produits chimiques.
Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : conditions de remise des offres ou des candidatures :
Il s'agit d'un appel à candidatures en vue de la création de panels. Il s'agit ainsi de composer un "carnet d'adresses" pour, à la confirmation du besoin, interroger les sociétés qui se seront fait connaître. Les besoins, une fois avérés, seront traités selon la procédure adaptée (articles 22 du décret no 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité). Cette publication ne donnera pas lieu à un appel d'offres mais à une consultation au fur et à mesure des besoins de l'aia de Bordeaux, au cours de la période mi 2017 - mi 2019 en vue de la passation de Mapa.
Ce panel sera également utilisé pour les appels à concourir des projets donnant lieu à une publication individuelle sur la Place.
L'Attribution du marché au candidat retenu sera conditionnée par la fourniture avant notification du marché d'un Extrait K-Bis récent et des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ainsi qu'un RIB.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 avril 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 12 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 5274-2017.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Cabie Elian, , tél. : 05-56-92-40-90, , courriel : elian.cabie intradef.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme GIMENO Béatrice, , tél. : 05-56-92-40-24, , courriel : beatrice.gimeno intradef.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 rue Tastet cs21490 33063 Bordeaux Cedex.