Avis No 17-28196

publié le 28/02/2017

Date limite de réponse : 27/03/2017

Dépt. : 92 Ophlm de courbevoie

Travaux de réfection complète ou partielle d'entretien, de nettoyage, des toitures terrasses, étanchéité et couverture

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

OPHLM de Courbevoie

A l'attention de :

M. KABONGO Yamba

Adresse :

1, rue massenet 92400 courbevoie

Courriel :

service.marches courbevoie-habitat.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.courbevoie-habitat.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com

Objet du marché :

Travaux de réfection complète ou partielle d'entretien, de nettoyage, de maçonnerie, d'isolation, d'étanchéité des toitures terrasses et couverture a réaliser dans l'ensemble du patrimoine de l'OPH Courbevoie habitat

Caractéristiques principales :

L'accord-cadre régit par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières a pour objet l'exécution de travaux de réfection complète ou partielle d'entretien, de nettoyage, d'isolation, d'étanchéité des toitures terrasses et couvertures à réaliser dans l'ensemble du patrimoine immobilier de l'OPH. Le présent C.C.A.P. est soumis au décret 2016-360 et à l'ordonnance 2015-899.Le présent marché est un accord-cadre tel que défini aux articles 27,78 et 80 du décret 2016-360, dont le montant est défini à l'article 5 du présent C.C.A.P.Les principales interventions qui seront concernées seront des interventions de dépannage très techniques, nécessitant un certain savoir-faire pour la remise en état, en fonction du cas qui se présentera à l'entreprise.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/03/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

150 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Capacité professionnelles, techniques et financières

Situation propre :

La situation juridique du candidat sera appréciée au regard des documents suivants : Inscription au registre de commerce, pouvoir du signataire lui permettant d'engager le candidat

Capacité économique et financière - références requises :

La situation juridique du candidat sera appréciée au regard des documents suivants : Trois derniers chiffres d'affaires. Bilans ou extraits de bilan. Attestation de banque ou d'assurance

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Les références professionnelles et les capacités techniques seront appréciée au regard des documents suivants : Références et qualifications

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les dossiers de consultation sont obtenus gratuitement suite à demande par mail à l'adresse suivante: service.marches@courbevoie-habitat.fr. Les candidats indiquent toutes leurs coordonnées sur la demande. Les dossiers de consultation sont également téléchargeables sur le site 'klekoon.com'

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr

Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles ; préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75011 Paris ; Tél. : 01-82-52-42-67 ; Fax : 01-82-52-42-95 ; Courriel : ccira parisidf.gouv.fr

Références complètes :

Avis n°17-28196

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-28196
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPHLM de Courbevoie.
Correspondant : M. Kabongo Yamba, 1, rue massenet 92400 Courbevoie, courriel : service.marches courbevoie-habitat.fr adresse internet : http://www.courbevoie-habitat.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : travaux de réfection complète ou partielle d'entretien, de nettoyage, de maçonnerie, d'isolation, d'étanchéité des toitures terrasses et couverture a réaliser dans l'ensemble du patrimoine de l'oph Courbevoie habitat.
Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 3 200 000 euros.

Caractéristiques principales :

l'accord-cadre régit par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières a pour objet l'exécution de travaux de réfection complète ou partielle d'entretien, de nettoyage, d'isolation, d'étanchéité des toitures terrasses et couvertures à réaliser dans l'ensemble du patrimoine immobilier de l'oph.

Le présent C.C.A.P. Est soumis au décret 2016-360 et à l'ordonnance 2015-899.
Le présent marché est un accord-cadre tel que défini aux articles 27,78 et 80 du décret 2016-360, dont le montant est défini à l'article 5 du présent c.c.a.p.

Les principales interventions qui seront concernées seront des interventions de dépannage très techniques, nécessitant un certain savoir-faire pour la remise en état, en fonction du cas qui se présentera à l'entreprise
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : entre 800 000 et 3 200 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juin 2017.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à 1ère demande couvrant la totalité du remboursement de l'avance.
Garantie à 1ère demande ou caution personnelle et solidaire pouvant être substituées à la retenue de garantie pour parfait achèvement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de l'oph sur son budget fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire souhaité.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacité professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : la situation juridique du candidat sera appréciée au regard des documents suivants : Inscription au registre de commerce, pouvoir du signataire lui permettant d'engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : la situation juridique du candidat sera appréciée au regard des documents suivants : Trois derniers chiffres d'affaires. Bilans ou extraits de bilan. Attestation de banque ou d'assurance
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références professionnelles et les capacités techniques seront appréciée au regard des documents suivants : Références et qualifications.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les documents justificatifs relatifs à la candidature sont indiqués dans le RC.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Mp no07-17.

Renseignements complémentaires : les renseignements pourront être obtenus auprès de :
M. Kabongo
Service Marchés Publics
Mail : service.marches courbevoie-habitat.fr
La communication des renseignements complémentaires est écrite. Aucune réponse ne sera transmise par téléphone et toutes les réponses écrites seront retransmises intégralement et de façon anonyme à l'ensemble des candidats par e -mail.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation sont obtenus gratuitement suite à demande par mail à l'adresse suivante: service.marches courbevoie-habitat.fr.
Les candidats indiquent toutes leurs coordonnées sur la demande. Les dossiers de consultation sont également téléchargeables sur le site "klekoon.com".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75011 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira parisidf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu. Référé précontractuel: art. 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché.