Objet du marché : travaux de réfection complète ou partielle d'entretien, de nettoyage, de maçonnerie, d'isolation, d'étanchéité des toitures terrasses et couverture a réaliser dans l'ensemble du patrimoine de l'oph Courbevoie habitat.
Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 3 200 000 euros.

Caractéristiques principales :

l'accord-cadre régit par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières a pour objet l'exécution de travaux de réfection complète ou partielle d'entretien, de nettoyage, d'isolation, d'étanchéité des toitures terrasses et couvertures à réaliser dans l'ensemble du patrimoine immobilier de l'oph.

Le présent C.C.A.P. Est soumis au décret 2016-360 et à l'ordonnance 2015-899.
Le présent marché est un accord-cadre tel que défini aux articles 27,78 et 80 du décret 2016-360, dont le montant est défini à l'article 5 du présent c.c.a.p.

Les principales interventions qui seront concernées seront des interventions de dépannage très techniques, nécessitant un certain savoir-faire pour la remise en état, en fonction du cas qui se présentera à l'entreprise
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : entre 800 000 et 3 200 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juin 2017.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à 1ère demande couvrant la totalité du remboursement de l'avance.
Garantie à 1ère demande ou caution personnelle et solidaire pouvant être substituées à la retenue de garantie pour parfait achèvement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de l'oph sur son budget fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire souhaité.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacité professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : la situation juridique du candidat sera appréciée au regard des documents suivants : Inscription au registre de commerce, pouvoir du signataire lui permettant d'engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : la situation juridique du candidat sera appréciée au regard des documents suivants : Trois derniers chiffres d'affaires. Bilans ou extraits de bilan. Attestation de banque ou d'assurance
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références professionnelles et les capacités techniques seront appréciée au regard des documents suivants : Références et qualifications.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les documents justificatifs relatifs à la candidature sont indiqués dans le RC.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Mp n^o07-17.

Renseignements complémentaires : les renseignements pourront être obtenus auprès de :
M. Kabongo
Service Marchés Publics
Mail : service.marches courbevoie-habitat.fr
La communication des renseignements complémentaires est écrite. Aucune réponse ne sera transmise par téléphone et toutes les réponses écrites seront retransmises intégralement et de façon anonyme à l'ensemble des candidats par e -mail.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation sont obtenus gratuitement suite à demande par mail à l'adresse suivante: service.marches courbevoie-habitat.fr.
Les candidats indiquent toutes leurs coordonnées sur la demande. Les dossiers de consultation sont également téléchargeables sur le site "klekoon.com".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75011 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira parisidf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.