Avis No 17-28196
publié le 28/02/2017
Date limite de réponse : 27/03/2017
Dépt. : 92 Ophlm de courbevoie
Travaux de réfection complète ou partielle d'entretien, de nettoyage, des toitures terrasses, étanchéité et couverture
Avis de marché Procédure Adaptée
L’essentiel du marché
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
OPHLM de Courbevoie
A l'attention de :
M. KABONGO Yamba
Adresse :
1, rue massenet 92400 courbevoie
Courriel :
service.marches courbevoie-habitat.fr
Adresse internet du pouvoir adjudicateur :
http://www.courbevoie-habitat.frAdresse internet du profil d'acheteur :
Objet du marché :
Travaux de réfection complète ou partielle d'entretien, de nettoyage, de maçonnerie, d'isolation, d'étanchéité des toitures terrasses et couverture a réaliser dans l'ensemble du patrimoine de l'OPH Courbevoie habitat
Caractéristiques principales :
L'accord-cadre régit par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières a pour objet l'exécution de travaux de réfection complète ou partielle d'entretien, de nettoyage, d'isolation, d'étanchéité des toitures terrasses et couvertures à réaliser dans l'ensemble du patrimoine immobilier de l'OPH. Le présent C.C.A.P. est soumis au décret 2016-360 et à l'ordonnance 2015-899.Le présent marché est un accord-cadre tel que défini aux articles 27,78 et 80 du décret 2016-360, dont le montant est défini à l'article 5 du présent C.C.A.P.Les principales interventions qui seront concernées seront des interventions de dépannage très techniques, nécessitant un certain savoir-faire pour la remise en état, en fonction du cas qui se présentera à l'entreprise.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
Date limite de réception des offres :
27/03/2017 à 12h00
Délai minimum de validité des offres :
150 jours
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Conditions de participations :
Capacité professionnelles, techniques et financières
Situation propre :
La situation juridique du candidat sera appréciée au regard des documents suivants : Inscription au registre de commerce, pouvoir du signataire lui permettant d'engager le candidat
Capacité économique et financière - références requises :
La situation juridique du candidat sera appréciée au regard des documents suivants : Trois derniers chiffres d'affaires. Bilans ou extraits de bilan. Attestation de banque ou d'assurance
Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :
Les références professionnelles et les capacités techniques seront appréciée au regard des documents suivants : Références et qualifications
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation sont obtenus gratuitement suite à demande par mail à l'adresse suivante: service.marches@courbevoie-habitat.fr. Les candidats indiquent toutes leurs coordonnées sur la demande. Les dossiers de consultation sont également téléchargeables sur le site 'klekoon.com'
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr
Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles ; préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75011 Paris ; Tél. : 01-82-52-42-67 ; Fax : 01-82-52-42-95 ; Courriel : ccira parisidf.gouv.fr
Références complètes :
Avis n°17-28196
Département(s) de publication : 92 Annonce No 17-28196 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPHLM de Courbevoie. Correspondant : M. Kabongo Yamba, 1, rue massenet 92400 Courbevoie, courriel : service.marches courbevoie-habitat.fr adresse internet : http://www.courbevoie-habitat.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs. Objet du marché : travaux de réfection complète ou partielle d'entretien, de nettoyage, de maçonnerie, d'isolation, d'étanchéité des toitures terrasses et couverture a réaliser dans l'ensemble du patrimoine de l'oph Courbevoie habitat. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Caractéristiques principales : Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché. Conditions de participation : Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 27 mars 2017, à 12 heures. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : les renseignements pourront être obtenus auprès de : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2017. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75011 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira parisidf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu. Référé précontractuel: art. 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché. |