Avis No 17-28138

publié le 27/02/2017

Date limite de réponse : 30/03/2017

Dépt. : 17 Communaute de communes de l'ile de re

Réalisation d'une évaluation de la population de homards et de la qualité de son habitat naturel.ce marché fait suite à une première consultation déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté de Communes de l'Ile de Ré

A l'attention de :

M. Quillet Lionel, Président

Adresse :

3 rue du Père Ignace 17410 Saint martin de ré

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_HWV5qgu8ie

Objet du marché :

Réalisation d'une évaluation de la population de homards et de la qualité de son habitat naturel.ce marché fait suite à une première consultation déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le marché fait l'objet d'un lot unique décomposé en tranches :Tranche ferme : évaluation de la population de homards européens dans le périmètre d'étude.Tranche optionnelle 1 (année 2018): caractérisation de l'habitat du homard européen.Tranche optionnelle 2 (année 2018) : suivi de la population de homards.Tranche optionnelle 3 (année 2019) : suivi de la population de homards.Tranche optionnelle 4 (année 2020) : suivi de la population de homards. Tranche optionnelle 5 (année 2021) : suivi de la population de homards. Tranche optionnelle 6 (année 2022) : suivi de la population de homards.Chacune des tranches est décomposées en phases :Tranche ferme : évaluation de la population de homards européens dans le périmètre d'étudePhase 1 - phase préparatoire Phase 2 - Phase opérationnelle de terrain Phase 3 - Phase de synthèse des données et cartographieTranche optionnelle 1 (année 2018) : caractérisation de l'habitat du homard européenPhase 1 - phase préparatoire Phase 2 - Phase opérationnelle de terrain Phase 3 - Phase de synthèse des données et cartographieTranche optionnelle 2 (année 2018) : suivi de la population de homardsPhase 1 - Phase opérationnelle de terrain Phase 2 - Phase de synthèse des données et cartographieTranche optionnelle 3 (année 2019) : suivi de la population de homardsPhase 1 - Phase opérationnelle de terrain Phase 2 - Phase de synthèse des données et cartographieTranche optionnelle 4 (année 2020) : suivi de la population de homardsPhase 1 - Phase opérationnelle de terrain Phase 2 - Phase de synthèse des données et cartographieTranche optionnelle 5 (année 2021) : suivi de la population de homards Phase 1 - Phase opérationnelle de terrain Phase 2 - Phase de synthèse des données et cartographieTranche optionnelle 6 (année 2022) : suivi de la population de homardsPhase 1 - Phase opérationnelle de terrain Phase 2 - Phase de synthèse des données et cartographie

Quantité ou étendue :

Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée du marché toutes tranches incluses est de 5 ans (année 2017 à 2022).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/03/2017 à 11h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Conditions de participations :

Garanties et capacités techniques et financièresCapacités professionnelles

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Communauté de Communes de l'Ile de Ré ; Correspondant : M. Quillet Lionel ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_HWV5qgu8ie ;

Tribunal administratif de Poitiers ; 15, rue de Blossac BP 541 86020 Poitiers cedex ; Tél. : 05-49-60-79-19 ; Fax : 05-49-60-68-09 ; Courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr ;

Greffe du tribunal administratif de Poitiers ; 15, rue de Blossac BP 541 86020 Poitiers cedex ; Tél. : 05-49-60-79-19 ; Fax : 05-49-60-68-09 ; Courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Communauté de Communes de l'Ile de Ré ; Correspondant : M. Quillet Lionel ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_HWV5qgu8ie ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Communauté de Communes de l'Ile de Ré ; Correspondant : M. Quillet Lionel ; 3, rue du Père Ignace 17410 Saint martin de ré ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_HWV5qgu8ie ;

Références complètes :

Avis n°17-28138

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 17-28138
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de l'Ile de Ré.
Correspondant : M. Quillet Lionel, Président, 3 rue du Père Ignace 17410 Saint-Martin-de-Ré.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_HWV5qgu8ie .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'une évaluation de la population de homards et de la qualité de son habitat naturel.
ce marché fait suite à une première consultation déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur
.
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché fait l'objet d'un lot unique décomposé en tranches :
Tranche ferme : évaluation de la population de homards européens dans le périmètre d'étude.
tranche optionnelle 1 (année 2018): caractérisation de l'habitat du homard européen.
tranche optionnelle 2 (année 2018) : suivi de la population de homards.
tranche optionnelle 3 (année 2019) : suivi de la population de homards.
tranche optionnelle 4 (année 2020) : suivi de la population de homards.
Tranche optionnelle 5 (année 2021) : suivi de la population de homards.
Tranche optionnelle 6 (année 2022) : suivi de la population de homards.
chacune des tranches est décomposées en phases :
Tranche ferme : évaluation de la population de homards européens dans le périmètre d'étude
phase 1 - phase préparatoire
Phase 2 - phase opérationnelle de terrain
Phase 3 - phase de synthèse des données et cartographie
tranche optionnelle 1 (année 2018) : caractérisation de l'habitat du homard européen
phase 1 - phase préparatoire
Phase 2 - phase opérationnelle de terrain
Phase 3 - phase de synthèse des données et cartographie
tranche optionnelle 2 (année 2018) : suivi de la population de homards
phase 1 - phase opérationnelle de terrain
Phase 2 - phase de synthèse des données et cartographie
tranche optionnelle 3 (année 2019) : suivi de la population de homards
phase 1 - phase opérationnelle de terrain
Phase 2 - phase de synthèse des données et cartographie
tranche optionnelle 4 (année 2020) : suivi de la population de homards
phase 1 - phase opérationnelle de terrain
Phase 2 - phase de synthèse des données et cartographie
tranche optionnelle 5 (année 2021) : suivi de la population de homards
Phase 1 - phase opérationnelle de terrain
Phase 2 - phase de synthèse des données et cartographie
tranche optionnelle 6 (année 2022) : suivi de la population de homards
phase 1 - phase opérationnelle de terrain
Phase 2 - phase de synthèse des données et cartographie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché prend effet à compter de sa date de notification.
La durée du marché toutes tranches incluses est de 5 ans (année 2017 à 2022).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article 30.i.7° du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
pour le versement de l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif.
le paiement est effectué par le Comptable public assignataire des paiements: Mme La Trésorière Principale de Saint Martin de Ré.
Les prestations seront payées sur le budget ecotaxe - section fonctionnement - chapitre 617.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer de forme de groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les candidats produisent les documents prévus à l'article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2015 relatif aux marchés publics.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mars 2017, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017_028.

Renseignements complémentaires : le critère " valeur technique " sera analysé en prenant en compte les sous critères ci après indiqués:
- qualité de l'équipe dédiée à l'exécution de la prestation sur 30%
- méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations, en distinguant clairement chacune des tranches et phases, sur 70 %.
En ce qui concerne le critère " prix", il est analysé au vu du montant total (H.T.) de l'étude (toutes tranches comprises), le prix le plus bas obtenant la meilleure note.
le dossier de consultation est directement téléchargeable sur le site achatpublic.com.
pour accéder au dossier, le lien est le suivant:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_HWV5qgu8ie
Aucun dossier de consultation ne sera envoyé sous format papier ou par mail.
lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation. Elle renseignera notamment le nom de l'organismesoumissionnaire et une adresse électronique afin d'être informée des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout ou modification d'une pièce, envoi d'une liste de réponse aux questions reçues..).
afin de pouvoir lire les documents, les candidats vérifieront qu'ils disposent des logiciels permettant de
lire les formats suivants: Adobe-Acrobat-.Pdf et les fichiers compressés au format zip (.zip).
rappelons que les candidats ne doivent pas:
- utiliser certains outils informatiques tels que les "macros"
- ne doivent pas crypter eux même leurs candidature, le cryptage étant réalisé par la plateforme de
dématérialisation.
transmission des offres dématérialisées:
les plis transmis via la plateforme étant horodatés, tout pli arrivant au delà de la date et de l'heure limitede dépôt sera considéré comme hors délai.
pour répondre via la plateforme, les candidats sont informés qu'ils doivent être titulaires d'un certificat
électronique leur permettant de signer les documents.
le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les Certificats rgs (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
de plus, les candidats s'assureront que les fichiers transmis par voie électronique ne contiennent pas de virus.
tout dossier transmis devra être traité par un anti-virus.
les candidats pourront adresser à l'appui de leurs offres électroniques, une copie de sauvegarde sur un
support physique(papier, CD Rom, clé Usb), toutefois, ils s'assureront qu'elle parvienne à la Communauté de Communes avant la date de remise des offres.
transmission des offres sur support papier:
pour les candidats ayant choisi l'envoi sur support papier, les plis contenant les offres seront transmis par
pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:
communauté de Communes de l'ile de Ré
3, rue du Père Ignace
Cs 28001
17410 St Martin de Ré
L'Enveloppe extérieure portera la mention:
réalisation d'une évaluation de la population de homards et de la qualité de son habitat naturel.
ne Pas Ouvrir
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites
précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs
auteurs.
les candidats pourront également transmettre leur demande de renseignements 8 jours avant la date
limite de remise des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, module
questions/réponses, à l'adresse URL suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_HWV5qgu8ie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes de l'Ile de Ré.
Correspondant : M. Quillet Lionel, 3, rue du Père Ignace, 17410 Saint-Martin-de-Ré, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_HWV5qgu8ie .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes de l'Ile de Ré.
Correspondant : M. Quillet Lionel, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_HWV5qgu8ie .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes de l'Ile de Ré.
Correspondant : M. Quillet Lionel, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_HWV5qgu8ie .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac B.P. 541 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac B.P. 541 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr .