Avis No 17-27413

publié le 06/03/2017

Date limite de réponse : 06/04/2017

Dépt. : 31, 33 Dsna

MPS

4 flight - plateforme cible au cesnac

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DSNA

A l'attention de :

Mme Anne FEDRIGO

Adresse :

Direction de la Technique et de l'Innovation - 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel - BP 53584 31035 Toulouse Cedex 1

Téléphone : 05-62-14-52-35
Télécopieur : 05-62-14-52-94

Courriel :

anne.fedrigo aviation-civile.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

4 Flight - Plateforme cible au CESNAC

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

CESNAC et CRNA/Sud Ouest 33692 Mérignac

Caractéristiques principales :

marché ordinaire d'une durée de 3 ans à compter de la date de notification du 1er ordre de service. Il se décompose en 16 phases: Phase N° 1 : Etudes préliminaires, Phase N° 2 : Câblage de la salle 4 Flight, Phase N° 3 : Travaux de pré câblage pour la salle CMS, Phase N° 4 : Câblage des meubles CMS étape 1, Phase N° 5 : Câblage des meubles CMS étape 2, Phase N° 6 : Câblage des meubles CMS étape 3, Phase N° 7 : Câblage des meubles CMS étape 4, Phase N° 8 : Installation de la salle bleue avec câblage de l'îlot SNARE et réorganisation de l'atelier logiciel, Phase N° 9 : Travaux pour l'installation de PRISME, Phase N° 10 : Travaux pour la centralisation des BRIA, Phase N° 11 : Travaux de pré câblage pour la salle de supervision, Phase N° 12 : Câblage des meubles de supervision pour l'étape 1, Phase N° 13 : Câblage des meubles de supervision pour l'étape 2, Phase N° 14 : Câblage des meubles de supervision pour l'étape 3, Phase N° 15 : Câblage des meubles de supervision pour l'étape 4, Phase N° 16 : Travaux en salle de formation CMS.Le délai d'exécution de la phase 1 et de la phase 16 est imposé et est le suivant: phase 1: 2 mois,phase 16: 3 semaines.Le délai d'exécution des autres phases est proposé par le candidat.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/04/2017 à 16h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • valeur technique : 60 % -
  • prix des prestations : 40 % -

Conditions de participations :

prise en compte des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques du candidat et des éventuels sous traitants.

Situation propre :

références sur la situation juridique du candidat prévues à l'article 48 et 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Pour l'éventuel sous traitant, la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises :

descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique, ...)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
chiffre d'affaires global annuel pour les 3 dernières années ( supérieur à 1 million d'euros Ht).

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

présentation de références similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Tribunal administratif Bordeaux ; 9 rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex ; Tél. : 05-56-99-38-00 ; Fax : 05-56-24-39-03 ; Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr

Tribunal administratif Bordeaux ; 9 rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex ; Tél. : 05-56-99-38-00 ; Fax : 05-56-24-39-03 ; Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-27413

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31, 33
Annonce No 17-27413
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DSNA.
Correspondant : Mme Anne FEDRIGO, direction de la Technique et de l'innovation - 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel - B.P. 53584 31035 Toulouse Cedex 1, tél. : 05-62-14-52-35, télécopieur : 05-62-14-52-94, courriel : anne.fedrigo aviation-civile.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Activités aéroportuaires.

Objet du marché : 4 Flight - plateforme cible au CESNAC.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45311000.
Lieu d'exécution : cesnac et Crna/Sud Ouest, 33692 Mérignac.
Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :

marché ordinaire d'une durée de 3 ans à compter de la date de notification du 1er ordre de service. Il se décompose en 16 phases:
Phase no 1 : Etudes préliminaires,
Phase no 2 : Câblage de la salle 4 Flight,
Phase no 3 : Travaux de pré câblage pour la salle CMS,
Phase no 4 : Câblage des meubles CMS étape 1,
Phase no 5 : Câblage des meubles CMS étape 2,
Phase no 6 : Câblage des meubles CMS étape 3,
Phase no 7 : Câblage des meubles CMS étape 4,
Phase no 8 : Installation de la salle bleue avec câblage de l'îlot SNARE et réorganisation de l'atelier logiciel,
Phase no 9 : Travaux pour l'installation de PRISME,
Phase no 10 : Travaux pour la centralisation des BRIA,
Phase no 11 : Travaux de pré câblage pour la salle de supervision,
Phase no 12 : Câblage des meubles de supervision pour l'étape 1,
Phase no 13 : Câblage des meubles de supervision pour l'étape 2,
Phase no 14 : Câblage des meubles de supervision pour l'étape 3,
Phase no 15 : Câblage des meubles de supervision pour l'étape 4,
Phase no 16 : Travaux en salle de formation cms.

Le délai d'exécution de la phase 1 et de la phase 16 est imposé et est le suivant:
Phase 1: 2 mois,
Phase 16: 3 semaines.
Le délai d'exécution des autres phases est proposé par le candidat
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 1) Les modalités de paiement
Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire.
2) Avance
Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics.
3) Acomptes
En application de l'article 114 du décret no2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics, le titulaire peut percevoir un acompte mensuel. Il doit pour cela se conformer à l'article 13 du CCAG travaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : prise en compte des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques du candidat et des éventuels sous traitants.
Situation juridique - références requises : références sur la situation juridique du candidat prévues à l'article 48 et 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Pour l'éventuel sous traitant, la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Capacité économique et financière - références requises : descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique, ...)
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires global annuel pour les 3 dernières années ( supérieur à 1 million d'euros Ht).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation de références similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : concernant l'attributaire, les documents à produire obligatoirement avant la signature et la notification du marché sont listés dans le règlement de consultation.
Les candidats qui le souhaitent pourront faire usage des formulaires Dc1 et 2 et fournir les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger pour constituer leur dossier de candidature. Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème marchés publics.
Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L 243-2 du code des assurances.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 avril 2017, à 16 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MPA 18048.

Renseignements complémentaires : la personne publique retiendra pour la négociation les offres classées de un à trois sur la base des critères définis dans le règlement de consultation. Les autres candidats ne seront pas admis à négocier et verront leur offre rejetée. Un ou plusieurs tours de négociation peuvent être organisés. Chaque tour de négociation peut donner lieu à l'élimination d'un ou plusieurs candidats.
La négociation ne peut remettre en cause l'objet du marché, ni modifier substantiellement les conditions initiales de mise en concurrence ou les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles que définies dans les documents de la consultation.
La personne publique garantit le strict respect du principe d'égalité de traitement des candidats et veillera à assurer la traçabilité des résultats obtenus à chaque étape de la négociation

Conformément à l'article 39 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/

Pour télécharger le dossier de consultation (désormais en accès "libre"), les soumissionnaires ne sont pas tenus de s'authentifier conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Mais, afin d'assurer les correspondances électroniques, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, l'authentification des candidats au moyen d'une adresse électronique (e-mail) reste fortement recommandée : la DTI ne sera en aucun cas tenue responsable de l'absence de réception de tels renseignements de la part d'un candidat qui ne s'est pas authentifié sur le site.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.