Avis No 17-27397

publié le 24/02/2017

Date limite de réponse : 17/03/2017

Dépt. : 83 Conseil general du var

Proposition de participation ayant pour objet l'exécution de campagnes d'affichage

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil général du Var

A l'attention de :

VOYENNE Philippe, Chef de service

Adresse :

Service Communication, 390 avenue des Lices - CS 41303 83076 TOULON


Télécopieur : 04-83-95-70-11

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.var.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.var.fr

Objet du marché :

Proposition de participation ayant pour objet l'exécution de campagnes d'affichage

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La présente charte a pour objet une proposition de participation à l'exécution des campagnes d'affichage du Conseil Départemental du Var, prévues au plan d'affichage de la collectivité.

Quantité ou étendue :

La présente charte pose également le référencement des entreprises intéressées par les consultations à venir, conformément à l'article 4 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, qui régiront la campagne d'affichage 2017.Elle définit les conditions des consultations à venir entre le Département du Var et les différents prestataires issus du " vivier de référencement " relatives à l'exécution des campagnes d'affichage du Conseil Départemental du Var.Le dossier à remettre par l'entreprise comprendra dans une première phase les pièces suivantes :-la candidatureet-les éléments de référencement.Par ailleurs, les participants seront invités dans les phases de sollicitations ultérieures de la présente charte à présenter une offre ; les pièces relatives aux sollicitations à venir seront demandées à chaque sollicitation

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

17/03/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

2 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix TTC : 30 % -
  • les dates de disponibilité d'affichage proposées par l'entreprise : 30 % -
  • le nombre proposé de faces par type d'affichage qui devra être au moins égal au nombre demandé  : 30 % -
  • le délai de pose proposé : 10 % -

Situation propre :

- Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.A défaut d'utilisation du formulaire DC1, l'entreprise produit à l'appui de sa candidature :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'elle n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'elle est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;(interdiction de soumissionner).

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la présente consultation, portant au maximum sur les trois derniers exercices.Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours de l'année précédente indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur l'année précédente.

Tribunal administratif de Toulon ; 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510 83041 Toulon ; Tél. : 04-94-42-79-30 ; Fax : 04-94-42-79-89 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr

Tribunal administratif de Toulon ; Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon ;

Tribunal administratif de Toulon ; Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon ;

Références complètes :

Avis n°17-27397

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-27397
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Var.
Correspondant : VOYENNE Philippe, Chef de service, service Communication, 390 avenue des Lices - cS 41303 83076 Toulon, télécopieur : 04-83-95-70-11 adresse internet : http://www.var.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.var.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : proposition de participation ayant pour objet l'exécution de campagnes d'affichage.
CPV - Objet principal : 79341400
Objets supplémentaires : 79340000
79341200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR825|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente charte a pour objet une proposition de participation à l'exécution des campagnes d'affichage du Conseil Départemental du Var, prévues au plan d'affichage de la collectivité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente charte pose également le référencement des entreprises intéressées par les consultations à venir, conformément à l'article 4 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, qui régiront la campagne d'affichage 2017.
elle définit les conditions des consultations à venir entre le Département du Var et les différents prestataires issus du " vivier de référencement " relatives à l'exécution des campagnes d'affichage du Conseil Départemental du Var.
Le dossier à remettre par l'entreprise comprendra dans une première phase les pièces suivantes :
-La candidature
et
-les éléments de référencement.
par ailleurs, les participants seront invités dans les phases de sollicitations ultérieures de la présente charte à présenter une offre ; les pièces relatives aux sollicitations à venir seront demandées à chaque sollicitation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 3 avril 2017 et jusqu'au 31 décembre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : ni cautionnement ni garantie exigés.
les modalités d'avance et d'acomptes sont détaillées dans la charte de proposition.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le Financement est assuré par le budget départemental.
le Versement se fera par Mandat Administratif suivi d'un virement.
pour une campagne donnée,un règlement par carte achat pourra être envisagé.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les bons de commandes seront attribués par campagne à des entreprises individuelles ou à des groupements momentanés d'entreprises.
en application de l'article 45-v du décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres , par campagne, en agissant à la fois :
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.
a défaut d'utilisation du formulaire Dc1, l'entreprise produit à l'appui de sa candidature :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'elle n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'elle est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;(interdiction de soumissionner).
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la présente consultation, portant au maximum sur les trois derniers exercices.
dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours de l'année précédente indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur l'année précédente.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix (T.T.C.) : 30 %;
- les dates de disponibilité d'affichage proposées par l'entreprise : 30 %;
- le nombre proposé de faces par type d'affichage qui devra être au moins égal au nombre demandé  : 30 %;
- le délai de pose proposé : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mars 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20170313.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Criteres d'attributions : Ces critères seront appliqués a(ux) offre(s) que les candidats seront invités à présenter ultérieurement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 février 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.