Avis No 17-27357

publié le 24/02/2017

Date limite de réponse : 24/03/2017

Dépt. : 54, 55, 57, 88 Epf lorraine

Études centres-bourgs Joeuf, Homécourt, Auboué

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

EPF Lorraine

A l'attention de :

M. AUPIC Flavien, Chargé d'études

Adresse :

Rue Robert Blum BP 245 54701 Pont à mousson

Téléphone : 03-83-80-40-20
Télécopieur : 03-83-80-40-21

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Études centres-bourgs Joeuf, Homécourt, Auboué

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Joeuf, Homécourt, Auboué 54240 Joeuf

Caractéristiques principales :

Le présent marché est passé en application de l'article 42 2° de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.A titre indicatif, le délai d'exécution envisagé est de 32 semaines, hors périodes de validation des phases par le maître d'ouvrage, à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de mai 2017.

Quantité ou étendue :

La mission comporte 4 phases :-l'analyse transversale du secteur-l'analyse de la structure viaire et foncière du territoire-l'élaboration d'un projet de développement pour les centres-villes-la définition du projet de revitalisation des centres bourgs.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/03/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Les compétences dans les domaines suivants sont souhaitées, la preuve de ces compétences peut être apportée par tout moyen :-Urbanisme/Paysage-Mobilité-Stratégie commerciale-Gestion des risques naturels (prise en considération des contraintes environnementales...).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

EPF Lorraine Etablissement Public Foncier ; Rue Robert Blum BP 245 54701 Pont à mousson ; Tél. : 03-83-80-40-20 ; Fax : 03-83-80-40-21 ;

Tribunal administratif de Nancy ; 5, Place de la Carrière 54000 Nancy ; Tél. : 03-83-17-43-43 ; Fax : 03-83-17-43-50 ;

Préfecture de Meurthe-et-Moselle ; 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy ; Tél. : 03-83-34-25-65 ; Fax : 03-83-34-22-24 ;

Greffe du Tribunal administratif de Nancy ; 5, Place de la Carrière 54000 Nancy ; Tél. : 03-83-17-43-43 ; Fax : 03-83-17-43-50 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

EPF Lorraine Etablissement Public Foncier ; Rue Robert Blum BP 245 54701 Pont à mousson ; Tél. : 03-83-80-40-20 ; Fax : 03-83-80-40-21 ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

EPF Lorraine Etablissement Public Foncier ; Rue Robert Blum BP 245 54701 Pont à mousson ; Tél. : 03-83-80-40-20 ; Fax : 03-83-80-40-21 ;

Références complètes :

Avis n°17-27357

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54, 55, 57, 88
Annonce No 17-27357
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF Lorraine.
Correspondant : M. Aupic Flavien, Chargé d'études, rue Robert Blum B.P. 245 54701 Pont-à-Mousson, tél. : 03-83-80-40-20, télécopieur : 03-83-80-40-21.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : études centres-bourgs Jœuf, Homécourt, Auboué.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 79300000.
Lieu d'exécution : jœuf, Homécourt, Auboué, 54240 Jœuf.
Code NUTS : |FR411|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché est passé en application de l'article 42 2° de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
a titre indicatif, le délai d'exécution envisagé est de 32 semaines, hors périodes de validation des phases par le maître d'ouvrage, à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de mai 2017
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission comporte 4 phases :
-L'Analyse transversale du secteur
-l'analyse de la structure viaire et foncière du territoire
-l'élaboration d'un projet de développement pour les centres-villes
-la définition du projet de revitalisation des centres bourgs.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché n'est pas renouvelable.
en application de l'article 30-i 7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le Maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales. Le nouveau marché ne pourra être conclu que pendant une durée de 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par le décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde selon le rythme défini au marché.
En application de l'article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 109 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, sont applicables au présent marché les articles 114 à 121 et 125 à 131 dudit décret.
les prix sont fermes et définitifs.
origine du financement : 80% EPFL, 3,3% pour la commune d'auboué, 8,06% pour la commune d'homécourt, 8,64% pour la commune de Jœuf.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'epfl ne peut imposer de forme juridique déterminée aux groupements d'opérateurs économiques.
Seulement, en cas de candidature par un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'epfl (article 45-iii du décret no2016-360 du 25 mars 2016).
en application de l'article 45-v du décret no2016-360 du 25 mars 2016, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les compétences dans les domaines suivants sont souhaitées, la preuve de ces compétences peut être apportée par tout moyen :
-Urbanisme/Paysage
-Mobilité
-Stratégie commerciale
-gestion des risques naturels (prise en considération des contraintes environnementales...).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : JHA/ECB/FA.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier.
rue Robert Blum B.P. 245, 54701 Pont-à-Mousson, , tél. : 03-83-80-40-20, , télécopieur : 03-83-80-40-21.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier.
rue Robert Blum B.P. 245, 54701 Pont-à-Mousson, , tél. : 03-83-80-40-20, , télécopieur : 03-83-80-40-21.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier.
rue Robert Blum B.P. 245, 54701 Pont-à-Mousson, , tél. : 03-83-80-40-20, , télécopieur : 03-83-80-40-21.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy, tél. : 03-83-34-25-65, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, télécopieur : 03-83-17-43-50.