Avis No 17-27317

publié le 24/02/2017

Date limite de réponse : 10/03/2017

Dépt. : 03, 69 Disp lyon

MPS

Diagnostics complémentaires en vue de la création d'unités de vie familiale au quartier maison centrale du centre pénitentiaire de moulins-yzeure

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DISP Lyon

A l'attention de :

Madame la Directrice interrégionale

Adresse :

1, rue Général Mouton-DuvernetBP 3009 69391 Lyon cedex 03

Téléphone : 04-72-91-37-37

Courriel :

serge.piola justice.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.justice.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Diagnostics complémentaires en vue de la création d'Unités de vie familiale au Quartier Maison centrale du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Lieu-dit les Godets 03400 Yzeure

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Etude hydrogéologique

Etude hydrogéologique afin de déterminer la capacité du terrain à infiltrer les eaux pluviales. Zone d'étude de l'ordre de 3000 mètres carrés dans l'enceinte de l'établissement.

Lot n°2 : Repérage de réseaux intérieurs

Repérage des réseaux secs et humides à l'intérieur de l'établissement. La zone à repérer concerne 1 000 mètres carrés, sur trois niveaux dont un vide sanitaire. Zones majoritairement hors détention, mais également en détention. Le repérage doit remonter jusqu'aux organismes centraux.

Caractéristiques principales :

Diagnostics complémentaires en vue de la construction d'Unités de vie familiale au Quartier Maison centrale du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure ; consultation encadrée par l'application de l'article 27 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (marché à procédure adaptée, procédure ouverte). Il est précisé que le pouvoir adjudicateur s'autorise à ne pas recourir à la négociation si les offres remises correspondent aux attentes de l'acheteur. L'acheteur s'autorise donc à conclure le marché sur la base des offres initiales.Le marché est alloti (2 lots juridiques) :* Lot 1 - Etude hydrogéologique* Lot 2 - Repérage de réseaux intérieurs

Quantité ou étendue :

Il s'agit de réaliser des études diagnostiques afin de compléter la connaissance du patrimoine sur lequel interviendra la construction d'Unités de vie familiale au Quartier Maison centrale du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure. La prestation intègre également systématiquement la remise en état des existants au droit des sondages et prélèvements effectués.Les missions concernent :* lot 1 : Une zone d'étude de l'ordre de 3000 mètres carrés dans l'enceinte de l'établissement.* lot 2 : La zone à repérer concerne 1 000 mètres carrés, sur trois niveaux dont un vide sanitaire. Zones majoritairement hors détention, mais également en détention. Le repérage doit remonter jusqu'aux organismes centraux.Les campagnes de relevés et de sondages se dérouleront dans le périmètre pénitentiaire, sur un site en activité. Les interventions devront donc faire l'objet d'un phasage précis, compatible avec la vie de l'Etablissement. L'objectif est de faire une restitution des résultats des campagnes de sondage en avril 2017.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/03/2017 à 15h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Qualité de la méthodologie : 20 % -
  • Pertinence de l'affectation et de la répartition des temps et des rôles : 45 % -
  • Prix de la prestation : 35 % -

Conditions de participations :

en application de l'article 44 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants : - capacités professionnelles et techniques.En application de l'article 55-ii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidatures sont vérifiées au regard des niveaux de capacités professionnelles et techniques. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités nécessaires à la réalisation de la mission sont éliminées. les formulaires DC cités ci-dessous sont accessibles en ligne sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr

Situation propre :

Chaque candidat ou équipe candidate doit remettre un dossier complet (candidature et offre - offre dématérialisée imposée ; signature électronique non imposée) comportant :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48-I 1° du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :oLa ou les lettres de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat (formulaire DC1), dûment renseignées.oLe ou les engagements de confidentialité (cadre fourni) y compris un extrait de casier judiciaire du signataire.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Conformément aux articles 48-I 2° et 50 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, les documents et renseignements permettant de vérifier que le candidat respecte les conditions de participation à la procédure (le candidat pourra utilement employer le formulaire DC2) :- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celles objet de la présente consultation.- Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ; l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union européenne.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat doit disposer des compétences nécessaires à la réalisation de la mission de diagnostic portant sur :oLot 1 - Etude hydrogéologiqueoLot 2 - Relevés de réseaux existantsLe candidat doit également :odisposer des moyens lui permettant d'effectuer les prestations de remise en état après prélèvement (lot 1)ojustifier de son engagement à respecter les politiques de confidentialité de ses interlocuteurs

Références complètes :

Avis n°17-27317

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69, 3
Annonce No 17-27317
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DISP Lyon.
Correspondant : Mme la Directrice interrégionale, 1, rue Général Mouton-Duvernet B.P. 3009 69391 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-91-37-37, courriel : serge.piola justice.fr adresse internet : http://www.justice.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : diagnostics complémentaires en vue de la création d'unités de vie familiale au Quartier Maison centrale du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71510000.
Lieu d'exécution : lieu-Dit les Godets, 03400 Yzeure.
Code NUTS : FR721.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

diagnostics complémentaires en vue de la construction d'unités de vie familiale au Quartier Maison centrale du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure ; consultation encadrée par l'application de l'article 27 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (marché à procédure adaptée, procédure ouverte). Il est précisé que le pouvoir adjudicateur s'autorise à ne pas recourir à la négociation si les offres remises correspondent aux attentes de l'acheteur. L'acheteur s'autorise donc à conclure le marché sur la base des offres initiales.

Le marché est alloti (2 lots juridiques) :
* Lot 1 - etude hydrogéologique
* Lot 2 - repérage de réseaux intérieurs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit de réaliser des études diagnostiques afin de compléter la connaissance du patrimoine sur lequel interviendra la construction d'unités de vie familiale au Quartier Maison centrale du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure. La prestation intègre également systématiquement la remise en état des existants au droit des sondages et prélèvements effectués.

Les missions concernent :
* lot 1 : Une zone d'étude de l'ordre de 3000 mètres carrés dans l'enceinte de l'établissement.
* lot 2 : La zone à repérer concerne 1 000 mètres carrés, sur trois niveaux dont un vide sanitaire. Zones majoritairement hors détention, mais également en détention. Le repérage doit remonter jusqu'aux organismes centraux.

Les campagnes de relevés et de sondages se dérouleront dans le périmètre pénitentiaire, sur un site en activité. Les interventions devront donc faire l'objet d'un phasage précis, compatible avec la vie de l'etablissement. L'objectif est de faire une restitution des résultats des campagnes de sondage en avril 2017.
Estimation de la valeur (H.T.) : 15 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la personne publique prévoit la possibilité de passer un ou plusieurs marchés en application du I-7 de l'article 30 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (réalisation de prestations similaires), 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché.
Un tel marché pourra concerner la réalisation de diagnostics et relevés complémentaires sur l'établissement concerné par la présente mise en concurrence.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2017.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - l'opération sera financée par le pouvoir adjudicateur sur fonds propres.
- le mode de paiement est le virement administratif.
- le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat individuel ou groupement. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite que le mandataire en soit solidaire. Si la solidarité du mandataire du groupement n'est pas prévue, le soumissionnaire pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit à un opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est également interdit à un opérateur économique d'être mandataire de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 44 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants :
- capacités professionnelles et techniques.
En application de l'article 55-ii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidatures sont vérifiées au regard des niveaux de capacités professionnelles et techniques. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités nécessaires à la réalisation de la mission sont éliminées.
Les formulaires DC cités ci-dessous sont accessibles en ligne sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr.
Situation juridique - références requises : chaque candidat ou équipe candidate doit remettre un dossier complet (candidature et offre - offre dématérialisée imposée ; signature électronique non imposée) comportant :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48-i 1° du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Ola ou les lettres de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat (formulaire Dc1), dûment renseignées.
Ole ou les engagements de confidentialité (cadre fourni) y compris un extrait de casier judiciaire du signataire.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : conformément aux articles 48-i 2° et 50 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, les documents et renseignements permettant de vérifier que le candidat respecte les conditions de participation à la procédure (le candidat pourra utilement employer le formulaire Dc2) :
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celles objet de la présente consultation.
- le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ; l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'union européenne.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat doit disposer des compétences nécessaires à la réalisation de la mission de diagnostic portant sur :
Olot 1 - etude hydrogéologique
Olot 2 - relevés de réseaux existants
Le candidat doit également :
Odisposer des moyens lui permettant d'effectuer les prestations de remise en état après prélèvement (lot 1)
Ojustifier de son engagement à respecter les politiques de confidentialité de ses interlocuteurs.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
par l'application de l'article 49-i du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature au moyen d'un DUME. Toutefois, l'acheteur refuse l'emploi du DUME électronique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité de la méthodologie : 20 %;
- pertinence de l'affectation et de la répartition des temps et des rôles : 45 %;
- prix de la prestation : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mars 2017, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MOU-UVF-DIAGS2.

Renseignements complémentaires : - Il n'est pas prévu de visite de site avant remise de l'offre.
- la durée prévisionnelle du marché est de l'ordre de deux mois à compter de la date de notification, sur proposition du candidat.
- conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

- pour justifier des capacités professionnelles et techniques, ou financières et économiques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Dématérialisation : l'acheteur impose la transmission des plis par voie électronique via la PLACE (adresse présentée ci-dessus).

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Cette transmission se fera en employant le formulaire MPS ou non, selon le choix fait par le candidat (et la possibilité qui lui est offerte).

La transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Utc+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid (heure d'hiver).

Les conditions de présentation des plis électroniques impliquent deux dossiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre. Chaque pièce fait l'objet d'un fichier séparé.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites. Il s'agira de formats PDF sélectionnables, les scans de documents papiers n'étant pas souhaités.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
seule la transmission par voie électronique est autorisée ; la signature électronique n'est pas imposée. Les plis électroniques sont remis via la PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322984&orgAcronyme=d3f
Les plis parvenant après l'heure et la date indiquées ne seront pas acceptés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 février 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-49-37 adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours possible jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative.
Référé contractuel, recours possible dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de la signature du contrat relatif au présent marché conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - etude hydrogéologique.
Etude hydrogéologique afin de déterminer la capacité du terrain à infiltrer les eaux pluviales. Zone d'étude de l'ordre de 3000 mètres carrés dans l'enceinte de l'établissement
C.P.V. - Objet principal : 71332000.

Lot(s) 2. - repérage de réseaux intérieurs.
Repérage des réseaux secs et humides à l'intérieur de l'établissement. La zone à repérer concerne 1 000 mètres carrés, sur trois niveaux dont un vide sanitaire. Zones majoritairement hors détention, mais également en détention. Le repérage doit remonter jusqu'aux organismes centraux
C.P.V. - Objet principal : 71353000.