Avis No 17-27309

publié le 24/02/2017

Date limite de réponse : 05/04/2017

Dépt. : 33 Aia de bordeaux

Missions d'ingénierie dans le domaine de l'infrastructure

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

AIA de Bordeaux

A l'attention de :

Mme Pinto Chrystel, Aia de bordeaux

Adresse :

Boite postale 21 33072 Bordeaux cedex

Téléphone : 05-56-92-44-39

Point(s) de contact :

Mme pinto chrystel

Courriel :

chrystel.pinto intradef.gouv.fr

Objet du marché :

Missions d'ingénierie dans le domaine de l'infrastructure

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

26 rue emile combes 33270 Floirac

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Missions d'ingénierie dans le domaine de l acoustique

Missions d'ingénierie dans le domaine de lacoustique

Lot n°2 : Missions d'ingéniérie dans le domaine du cvcps et énergétique

Missions d'ingéniérie dans le domaine du cvcps et énergétique

Lot n°3 : Missions d'ingéniérie dans le domaine électrique

Missions d'ingéniérie dans le domaine électrique

Lot n°4 : Missions d'ingéniérie dans le domaine métallique

Missions d'ingéniérie dans le domaine métallique

Lot n°5 : Missions d'ingéniérie dans le domaine du béton

Missions d'ingéniérie dans le domaine du béton

Caractéristiques principales :

Missions d'ingénierie dans le domaine de l'infrastructure

Quantité ou étendue :

Missions d'ingénierie dans le domaine de l'infrastructure

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/04/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Cf annonce 16433MG0X000 sur plate forme des achats www.marches-publics.gouv.fr

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Cf annonce 16433MG0X000 sur plate forme des achats www.marches-publics.gouv.fr

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Cf annonce 16433MG0X000 sur plate forme des achats www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Aia bordeaux service achats ; Correspondant : Mme Chrystel Pinto ; Boite postale 21 33072 Bordeaux cedex ; Tél. : 05-56-92-44-39 ; Courriel : chrystel.pinto intradef.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Aia bordeaux service achats ; Correspondant : Mme Chrystel Pinto ; Boite postale 21 33072 Bordeaux cedex ; Tél. : 05-56-92-44-39 ; Courriel : chrystel.pinto intradef.gouv.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322959&orgAcronyme=g7h ;

Références complètes :

Avis n°17-27309

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-27309
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AIA de Bordeaux.
Correspondant : Mme Pinto Chrystel, Aia de bordeaux, boite postale 21 33072 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-92-44-39, courriel : chrystel.pinto intradef.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : missions d'ingénierie dans le domaine de l'infrastructure.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : 26 rue emile combes, 33270 Floirac.
Code NUTS : |FR61|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

missions d'ingénierie dans le domaine de l'infrastructure
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : missions d'ingénierie dans le domaine de l'infrastructure.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : cf. annonce 16433mg0x000 sur plate forme des achats www.marches-publics.gouv.fr.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. annonce 16433mg0x000 sur plate forme des achats www.marches-publics.gouv.fr.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. annonce 16433mg0x000 sur plate forme des achats www.marches-publics.gouv.fr.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 avril 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16433MG0X000.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
cf. annonce 16433mg0x000 sur plate forme des achats www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 février 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Aia bordeaux service achats.
Correspondant : Mme Chrystel Pinto, boite postale 21, 33072 Bordeaux Cedex, , tél. : 05-56-92-44-39, , courriel : chrystel.pinto intradef.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Aia bordeaux service achats.
Correspondant : Mme Chrystel Pinto, boite postale 21, 33072 Bordeaux Cedex, , tél. : 05-56-92-44-39, , courriel : chrystel.pinto intradef.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322959&orgAcronyme=g7h .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - missions d'ingénierie dans le domaine de l acoustique.
Missions d'ingénierie dans le domaine de lacoustique
C.P.V. - Objet principal : 71300000.

Lot(s) 2. - missions d'ingéniérie dans le domaine du cvcps et énergétique.
Missions d'ingéniérie dans le domaine du cvcps et énergétique
C.P.V. - Objet principal : 71310000.

Lot(s) 3. - missions d'ingéniérie dans le domaine électrique.
Missions d'ingéniérie dans le domaine électrique
C.P.V. - Objet principal : 71318000.

Lot(s) 4. - missions d'ingéniérie dans le domaine métallique.
Missions d'ingéniérie dans le domaine métallique
C.P.V. - Objet principal : 71312000.

Lot(s) 5. - missions d'ingéniérie dans le domaine du béton.
Missions d'ingéniérie dans le domaine du béton
C.P.V. - Objet principal : 71310000.