Avis No 17-27142

publié le 24/02/2017

Date limite de réponse : 13/03/2017

Dépt. : 43 Sicala

Réalisation de Diagnostics agricoles d'exploitation (Lot 1) et plan de gestion des zones humides (Lot 2) dans le cadre du Projet Agro-Environnemental etClimatique (PAEC) de la Borne

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SICALA

A l'attention de :

FAUCHER JEAN JACQUES

Adresse :

3, avenue Baptiste Marcet 43000 Le Puy en Velay

Téléphone : 04-71-04-16-41
Télécopieur : 04-71-04-18-55

Courriel :

sophie.vignal sicalahauteloire.org

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.cdg43.fr

Objet du marché :

Réalisation de Diagnostics agricoles d'exploitation (Lot 1) et plan de gestion des zones humides (Lot 2) dans le cadre du Projet Agro-Environnemental etClimatique (PAEC) de la Borne

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°Lot 1 : Diagnostics agricoles d'exploitation : Lot 1 : Diagnostics agricoles d'exploitation

Lot 1 : Diagnostics agricoles d'exploitation

Lot n°Lot 2 : Plan de gestion des zones humides : Lot 2 : Plan de gestion des zones humides

Lot 2 : Plan de gestion des zones humides

Caractéristiques principales :

La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 Mars 2016. Il s'agit d'un marché à tranche. Il est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles, en application de l'article 77 du Décret no2016-360 du 25 Mars 2016.

Quantité ou étendue :

Réalisation de Diagnostics agricoles d'exploitation (Lot 1) et plan de gestion des zones humides (Lot 2) dans le cadre du Projet Agro-Environnemental etClimatique (PAEC) de la Borne

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/03/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 40 % -
  • Valeur technique : 60 % -

Conditions de participations :

Candidatures conformes au règlement de consultation

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

SICALA 3 avenue Baptiste Marcet 43 000 LE PUY EN VELAY ; ou sur la plateforme de dématérialisation : http://marchespublics.cdg43.fr

tribunal administratif ; 6 Cours Sablon CS 90129 63033 Clermont Ferrand cedex 1 ; Tél. : 04-73-14-61-00 ; Fax : 04-73-14-61-22 ; Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr

Greffe du tribunal administratif ; 6 Cours Sablon CS 90129 63033 Clermont Ferrand cedex 1 ; Tél. : 04-73-14-61-00 ; Fax : 04-73-14-61-22 ; Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-27142

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 43
Annonce No 17-27142
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICALA.
Correspondant : faucher jean jacques, 3, avenue Baptiste Marcet 43000 Le Puy-en-Velay, tél. : 04-71-04-16-41, télécopieur : 04-71-04-18-55, courriel : sophie.vignal sicalahauteloire.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.cdg43.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : réalisation de Diagnostics agricoles d'exploitation (Lot 1) et plan de gestion des zones humides (Lot 2) dans le cadre du Projet Agro-Environnemental et Climatique (Paec) de la Borne.
Catégorie de services : 8.
CPV - Objet principal : 71335000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 Mars 2016. Il s'agit d'un marché à tranche. Il est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles, en application de l'article 77 du Décret no2016-360 du 25 Mars 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation de Diagnostics agricoles d'exploitation (Lot 1) et plan de gestion des zones humides (Lot 2) dans le cadre du Projet Agro-Environnemental et
Climatique (Paec) de la Borne.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 avril 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres, application des règles de comptabilité publique, paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la
Forme souhaitée par la personne signataire du marché est un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : candidatures conformes au règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
dc1, Dc2, attestations exigées par les articles 44, 48 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017CDG235-34.

Renseignements complémentaires : renseignements : SICALA - tel : 04 71 04 16 41.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
sicala 3 avenue Baptiste Marcet 43 000 le puy en velay ; ou sur la plateforme de dématérialisation : http://marchespublics.cdg43.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
date limite de réception des offres : Lundi 13 mars 2017 à 12 heures par lettre recommandée avec avis de réception ou remises contre récépissé, à l'adresse suivante : SICALA 3 avenue Baptiste Marcet 43 000 le puy en velay. Plateforme de dématérialisation : http://marchespublics.cdg43.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 février 2017.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 6 Cours Sablon CS 90129 63033 Clermont Ferrand Cedex 1, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 6 Cours Sablon CS 90129 63033 Clermont Ferrand Cedex 1, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) Lot 1 : Diagnostics agricoles d'exploitation. - lot 1 : Diagnostics agricoles d'exploitation.
Lot 1 : Diagnostics agricoles d'exploitation
C.P.V. - Objet principal : 71335000.

Lot(s) Lot 2 : Plan de gestion des zones humides. - lot 2 : Plan de gestion des zones humides.
Lot 2 : Plan de gestion des zones humides
C.P.V. - Objet principal : 71335000.