Avis No 17-26948

publié le 24/02/2017

Date limite de réponse : 04/04/2017

Dépt. : 67 Eurometropole de strasbourg

DC7007EA Travaux de remplacement du système d'aspiration et du stockage des déchets de la menuiserie du service Maintenance Batiment au 44 Route de la Fédération à Strasbourg

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Eurométropole de Strasbourg

A l'attention de :

M. Le Président de l'Eurométropole de Strasbourg

Adresse :

1 parc de l'Etoile 67076 Strasbourg Cedex

Téléphone : (+33) 3-68-98-51-19

Courriel :

marchespublics strasbourg.eu

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.strasbourg.eu/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://alsacemarchespublics.eu/

Objet du marché :

DC7007EA Travaux de remplacement du système d'aspiration et du stockage des déchets de la menuiserie du service Maintenance Batiment au 44 Route de la Fédération à Strasbourg

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Caractéristiques principales :

Dépose de l'ancien silo et de l'ancien extracteur, mise en place d'un nouvel extracteur et d'une benne étanche pour stockage et transport des déchets. Marché unique ordinaire . Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : Prestation non allotie

Quantité ou étendue :

DC7007EA Travaux de remplacement du système d'aspiration et du stockage des déchets de la menuiserie du service Maintenance Batiment au 44 Route de la Fédération à Strasbourg

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/04/2017 à 10h00

Délai minimum de validité des offres :

150 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Situation propre :

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Tribunal administratif (TA) de Strasbourg ; 31 avenue de la Paix B.P. 1038f 67070 Strasbourg ; Tél. : (+33) 3-88-21-23-23 ; Fax : (+33) 3-88-36-44-66 ; Courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr

Voir TA de Strasbourg ; (cf. adresse ci-dessus) 67070 Strasbourg ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG ; Service des Achats et de la Commande Publique Espace Accueil, 2ème étage 1 parc de l'Etoile 67076 Strasbourg Cedex ; Courriel : marchespublics strasbourg.eu Adresse internet : http://www.marchepublic.strasbourg.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : http://www.marchepublic.strasbourg.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Service des Achats et de la Commande Publique ; 1 parc de l'Etoile 67076 Strasbourg Cedex ; Fax : (+33) 3-68-98-56-32 ; Courriel : marchespublics strasbourg.eu

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Direction de la Construction et du Patrimoine Bati ; 1 parc de l'Etoile 67076 Strasbourg Cedex ;

Références complètes :

Avis n°17-26948

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 67
Annonce No 17-26948
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Eurométropole de Strasbourg.
Correspondant : M. le président de l'eurométropole de Strasbourg, 1 parc de l'etoile 67076 Strasbourg Cedex, tél. : (+33) 3-68-98-51-19, courriel : marchespublics strasbourg.eu adresse internet : http://www.strasbourg.eu/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://alsacemarchespublics.eu/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : DC 7007ea Travaux de remplacement du système d'aspiration et du stockage des déchets de la menuiserie du service Maintenance Batiment au 44 Route de la Fédération à Strasbourg.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : territoire de l'eurométropole de Strasbourg.
Code NUTS : |FR421|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

dépose de l'ancien silo et de l'ancien extracteur, mise en place d'un nouvel extracteur et d'une benne étanche pour stockage et transport des déchets. Marché unique ordinaire . Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : Prestation non allotie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : DC 7007ea Travaux de remplacement du système d'aspiration et du stockage des déchets de la menuiserie du service Maintenance Batiment au 44 Route de la Fédération à Strasbourg.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du contrat. : Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 15 juillet 2017 et jusqu'au 14 août 2017.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Les factures devront etre envoyées à l'adresse suivante : Ville et Eurométropole de Strasbourg Direction de la Construction et du Patrimoine Bati s/c du Service Comptabilité Centre administratif 1, parc de l'etoile 67076 STRASBOURG Cedex. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité 100 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter du 15/07/2017 jusqu'au 14/08/2017. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite du site préalablement au dépôt de l'offre est obligatoire. Une visite est organisée le 09/03/2017, pour ce faire les candidats doivent prendre contact avec le chargé d'opération M Michel TABOGA (michel.taboga strasbourg.eu).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2017, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DC 7007EA.

Renseignements complémentaires : important: Le dépôt des réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé). Dématérialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 5 avril 2017, à 10 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.marchepublic.strasbourg.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de la Construction et du Patrimoine Bati.
1 parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Achats et de la Commande Publique.
1 parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex, , télécopieur : (+33) 3-68-98-56-32, , courriel : marchespublics strasbourg.eu.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG.
service des Achats et de la Commande Publique Espace Accueil, 2e étage 1 parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex, , courriel : marchespublics strasbourg.eu, adresse internet : http://www.marchepublic.strasbourg.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 1038f 67070 Strasbourg, tél. : (+33) 3-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir TA de Strasbourg (cf. Adresse ci-dessus) 67070 Strasbourg.