Avis No 17-26751

publié le 23/02/2017

Date limite de réponse : 22/03/2017

Dépt. : 37 Centre hospitalier reg unvt de tours

Mission d'élaboration du schéma directeur immobilier sur le site de Trousseau

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CENTRE HOSPITALIER REG UNVT DE TOURS

A l'attention de :

Mme Thorigny (k.thorigny@chu-tours.fr) Karine

Adresse :

2 Bd Tonnellé 37044 Tours cedex 9

Téléphone : 02-34-38-94-79
Télécopieur : 02-47-47-60-81

Point(s) de contact :

Direction des Achats et des Approvisionnements

Courriel :

cellule.marches chu-tours.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.chu-tours.fr

Objet du marché :

Mission d'élaboration du schéma directeur immobilier sur le site de Trousseau

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

CHRU de Tours 37000 Tours

Caractéristiques principales :

Mission d'élaboration du schéma directeur immobilier sur le site de Trousseau

Quantité ou étendue :

Mission d'élaboration du schéma directeur immobilier sur le site de Trousseau

La prestation est réservée à une profession particulière :

Article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, qui réserve aux seules personnes physiques ou morales inscrites au tableau (architectes ou agréés en architecture et sociétés d'architecture) ou à son annexe (détenteurs de récépissés) la conception d'un projet architectural faisant l'objet d'une demande de permis de construire, quelle que soit la surface de l'opération envisagée.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

22/03/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Présence des références requises.

Situation propre :

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (DC1 ou forme libre) ;A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;Déclaration du candidat (DC2 ou forme libre) ; Déclaration sur l'honneur (DC1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et aux articles 48,50 et 51 du décret du 25 mars 2016; Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du DC2 ou forme libre) ;Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 29 mars 2016, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; (rubrique E du DC2 ou forme libre)

Tribunal Administratif dOrléans ; 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1 ; Tél. : 02-38-77-59-00 ; Fax : 02-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

CHRU de Tours ; 2 Bd Tonnellé 37044 Tours cedex 9 ; Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322745&orgAcronyme=x7c ;

Références complètes :

Avis n°17-26751

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37
Annonce No 17-26751
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE HOSPITALIER REG UNVT DE TOURS.
Correspondant : Mme Thorigny (k.thorigny chu-tours.fr) Karine, 2 Bd Tonnellé 37044 Tours Cedex 9, tél. : 02-34-38-94-79, télécopieur : 02-47-47-60-81, courriel : cellule.marches chu-tours.fr adresse internet : http://www.chu-tours.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mission d'élaboration du schéma directeur immobilier sur le site de Trousseau.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71242000.
Lieu d'exécution : chru de Tours, 37000 Tours.
Code NUTS : |FR244|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

mission d'élaboration du schéma directeur immobilier sur le site de Trousseau
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'élaboration du schéma directeur immobilier sur le site de Trousseau.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence (Article 30 I 7° du décret du 25 mars 2016).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prélevé de retenue de garantie sur les versements faits au titulaire des marchés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget du CHRU, paiement à 50 jours selon les règles prévues par le décret du 25 mars 2016, par virement sur compte bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat pourra se présenter en entreprise unique ou en groupement d'opérateurs économiques.
en cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : présence des références requises.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (Dc1 ou forme libre) ;
A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat :
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
déclaration du candidat (Dc2 ou forme libre) ;
Déclaration sur l'honneur (Dc1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et aux articles 48,50 et 51 du décret du 25 mars 2016;
Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2 ou forme libre) ;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 29 mars 2016, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; (rubrique E du Dc2 ou forme libre).

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, qui réserve aux seules personnes physiques ou morales inscrites au tableau (architectes ou agréés en architecture et sociétés d'architecture) ou à son annexe (détenteurs de récépissés) la conception d'un projet architectural faisant l'objet d'une demande de permis de construire, quelle que soit la surface de l'opération envisagée.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mars 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-DAA-PREST-088.

Renseignements complémentaires : durée du marché ou délai d'exécution : de la date de notification au 31/12/2017.
le CHRU de Tours est un établissement public de santé.
pour obtenir des renseignements d'ordre technique : M. GUEPIN- tél : 02 47 47 85 50
pour obtenir des renseignements d'ordre administratif : Mme THORIGNY - tél : 02/34/38/94/79- courriel : k.thorigny chu-tours.fr
le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des plis se font à l'adresse suivante ou de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
CHRU de Tours
Direction des Achats et des Approvisionnements - cellule des marchés
37044 Tours Cedex 9
tel : 02 47 47 83 92 - télécopieur : 02 47 47 60 81 - courriel : cellule.marches chu-tours.fr
Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 février 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHRU de Tours.
2 Bd Tonnellé, 37044 Tours Cedex 9, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322745&orgAcronyme=x7c .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif dOrléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).
référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative).
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.