Avis No 17-26745

publié le 23/02/2017

Date limite de réponse : 10/04/2017

Dépt. : 69 Ville de villeurbanne

REALISATION D'UN DIAGNOSTIC TECHNIQUE ET ENERGETIQUE DES INSTALLATIONS ECLAIRAGE PUBLIC ET ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT LUMIERE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Villeurbanne

A l'attention de :

le Maire

Adresse :

Direction de la Commande Publique, Place Lazare Goujon BP 65051 69601 VILLEURBANNE

Téléphone : 04-26-10-60-07
Télécopieur : 04-72-65-80-51

Courriel :

commande.publique mairie-villeurbanne.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.mairie-villeurbanne.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.villeurbanne.fr

Objet du marché :

REALISATION D'UN DIAGNOSTIC TECHNIQUE ET ENERGETIQUE DES INSTALLATIONS ECLAIRAGE PUBLIC ET ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT LUMIERE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La présente consultation, passée en procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics concerne la réalisation d'un diagnostic énergétique du patrimoine éclairage public et l'élaboration d'un Schéma directeur d'aménagement Lumière (SDAL) pour la commune de Villeurbanne.

Quantité ou étendue :

Le marché est un accord-cadre à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publicsLes montants HT des commandes passées par la Ville de Villeurbanne pour la durée du marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :- Minimum : 45.000 euros HT- Maximum : 95.000 euros HTLa présente consultation comprend 1 option(s) :Option 01 : Géoréférencement des réseaux EpL'option correspond à la prestation décrite à l'article IX du CCTP (Géo-référencement des réseaux) et se présente sous la forme d'un prix unitaire référence 5.1 dans la partie 5 du BPU.Cette option sera exécutée par émission de bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elle ne comporte pas de montant minimum, et comporte un montant maximum de 10.000 euros HT pour la durée totale du marchéChaque soumissionnaire se trouve, dans l'obligation de compléter la partie 5 du BPU se rapportant à l'option correspondante, sous peine de non-conformité de l'offre.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/04/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Tribunal administratif de Lyon ; 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mairie de Villeurbanne : Direction de la Commande Publique (Mairie-Annexe 7ème étage) ; 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie) BP 65051 69601 VILLEURBANNE ; Courriel : commande.publique mairie-villeurbanne.fr Adresse internet : http://marches-publics.villeurbanne.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-26745

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-26745
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeurbanne.
Correspondant : le maire, direction de la Commande Publique, Place Lazare Goujon B.P. 65051 69601 Villeurbanne, tél. : 04-26-10-60-07, télécopieur : 04-72-65-80-51, courriel : commande.publique mairie-villeurbanne.fr adresse internet : http://www.mairie-villeurbanne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.villeurbanne.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : realisation d'un diagnostic technique et energetique des installations eclairage public et elaboration d'un schema directeur d'amenagement lumiere.
CPV - Objet principal : 71311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR716|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

la présente consultation, passée en procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics concerne la réalisation d'un diagnostic énergétique du patrimoine éclairage public et l'élaboration d'un Schéma directeur d'aménagement Lumière (Sdal) pour la commune de Villeurbanne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un accord-cadre à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
les montants (H.T.) des commandes passées par la Ville de Villeurbanne pour la durée du marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- minimum : 45.000 euros Ht
- maximum : 95.000 euros Ht
La présente consultation comprend 1 option(s) :
Option 01 : Géoréférencement des réseaux Ep
L'Option correspond à la prestation décrite à l'article IX du CCTP (Géo-Référencement des réseaux) et se présente sous la forme d'un prix unitaire référence 5.1 dans la partie 5 du Bpu.
Cette option sera exécutée par émission de bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elle ne comporte pas de montant minimum, et comporte un montant maximum de 10.000 euros (H.T.) pour la durée totale du marché
chaque soumissionnaire se trouve, dans l'obligation de compléter la partie 5 du BPU se rapportant à l'option correspondante, sous peine de non-conformité de l'offre.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la présente consultation comprend 1 option:
option 01 : Géoréférencement des réseaux Ep
L'Option correspond à la prestation décrite à l'article IX du CCTP (Géo-Référencement des réseaux) et se présente sous la forme d'un prix unitaire référence 5.1 dans la partie 5 du Bpu.
Cette option sera exécutée par émission de bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elle ne comporte pas de montant minimum, et comporte un montant maximum de 10.000 euros (H.T.) pour la durée totale du marché
chaque soumissionnaire se trouve, dans l'obligation de compléter la partie 5 du BPU se rapportant à l'option correspondante, sous peine de non-conformité de l'offre.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget propre de la collectivité.
le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-5869.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr
Criteres d'attributions : Valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique (pondération : 60 %), subdivisée en 5 sous-critères dont la pondération est la suivante :
1/ Méthodologie mis en œuvre pour réaliser des économies d'énergies : 20%
2/ Proposition d'un planning et moyens mis en œuvre : 15%
3/ Proposition de solutions techniques : 10%
4/ Proposition innovante sur le recyclage des installations EP et sur la gestion des déchets : 5%
5/ Des fichiers types analyse de l'existant, diagnostic énergétique, schéma directeur d'aménagement lumière: 10%
remise contre récépissé :
Par chronopost ou remis contre récépissé à cette même direction :
Hôtel de Ville Annexe - 7ème étage - 52 rue Racine - 69100 Villeurbanne.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 10 avril 2017, à 14 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Villeurbanne : Direction de la Commande Publique (Mairie-Annexe 7ème étage).
52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie) B.P. 65051, 69601 Villeurbanne, , courriel : commande.publique mairie-villeurbanne.fr, adresse internet : http://marches-publics.villeurbanne.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.