Objet du marché : nettoyage des locaux de la CAN.
Catégorie de services : 14.
Lieu d'exécution : divers lieux sur le territoire de la commune, 79000 Niort.
Code NUTS : |FR533|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : deux marchés subséquents, correspondant aux besoins identifiés, sont conclus en même temps que l'accord cadre. Les autres éventuels marchés subséquents seront passés en fonction des besoins.

Caractéristiques principales :

cette consultation porte sur la passation simultanée de trois contrats :
- accord cadre mono attributaire ayant pour objet le nettoyage des locaux de la Communauté d'agglomération du Niortais pour une période de 2 ans
- marché subséquent 1 : prestations de nettoyage de trois sites Ateliers communautaires, Site de vallon d'arty et le musée Bernard d'agesci du 1^er avril 2017 au 31 mars 2019
- marché subséquent 2 : prestations de nettoyage de la pépinière d'entreprise du 1^er avril au 31 décembre 2017
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nettoyage des locaux de la CAN.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2017.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : le dossier de candidature contiendra
- en cas de candidature groupée, il est demandé une lettre de candidature mentionnant clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir imprimé type Dc1 inclus au dossier de consultation) *
*En cas de groupement, ces éléments doivent être fournis pour chaque membre du groupement.
Capacité économique et financière - références requises : les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants, permettant de vérifier leurs capacités économiques et financières : chiffres d'affaire
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants, permettant de vérifier leurs leurs capacités techniques et professionnelles : moyens humains et matériels de l'entreprise, références pertinentes, qualifications éventuelles
pour justifier de leurs capacités, les candidats peuvent s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et eux (sous traitant ou autre). Dans ce cas, ils doivent :
- justifier des capacités de ces opérateurs économiques en fournissant les mêmes documents que ceux demandés ci-dessus,
- et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché par tout moyen approprié, par exemple au moyen d'un engagement écrit d'intervenir si l'offre est retenue.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité des moyens mis en œuvre : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 février 2017, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016P25.

Renseignements complémentaires : une visite des sites est organisée pour permettre aux soumissionnaires d'appréhender pleinement l'ensemble de la prestation. Elle aura lieu le 19/01/2017.
le rendez-vous est fixé à 8h30, aux ateliers communautaires, 16 rue Sainte Claire Deville à Niort.
Les quatre sites seront visités, il convient donc de prévoir la matinée entière et le début de l'après-midi.
afin d'organiser au mieux cette journée il est demandé aux entreprises de s'inscrire auprès du Service Patrimoine Logistique Energie, au 05 17 38 80 84 ou par courriel à veronique.renaud agglo-niort.fr, avant le mercredi 18 janvier à 12 heures.
cette visite est obligatoire ; à défaut l'offre sera rejetée car irrégulière.

Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.agglo-duniortais.fr rubrique " les marchés publics ". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier.
le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique.
le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des candidatures et des offres.
clause sociale d'insertion :
En application des dispositions de l'article 14 du CMP, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion.
pour tout renseignement complémentaire relatif aux modalités de mise en œuvre de cette clause, les entreprises pourront s'adresser au chargé de mission insertion de la Ville de Niort : virginie.collette mairie-niort.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 janvier 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac B.P. 541 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac B.P. 541 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr.