Avis No 17-2663

publié le 06/01/2017

Date limite de réponse : 03/02/2017

Dépt. : 79 Communaute d'agglomeration du niortais

Critères environnementaux Critères sociaux

Nettoyage des locaux de la CAN

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté d'agglomération du Niortais

A l'attention de :

M. Baloge Jérôme, Président

Adresse :

140 rue des Equarts CS 28770 79027 Niort cedex

Téléphone : 05-17-38-80-70

Courriel :

marches.publics agglo-niort.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Nettoyage des locaux de la CAN

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Divers lieux sur le territoire de la commune 79000 Niort

Caractéristiques principales :

Cette consultation porte sur la passation simultanée de trois contrats :- Accord cadre mono attributaire ayant pour objet le nettoyage des locaux de la Communauté d'Agglomération du Niortais pour une période de 2 ans- Marché subséquent 1 : prestations de nettoyage de trois sites Ateliers communautaires, Site de vallon d'Arty et le musée Bernard d'Agesci du 1er avril 2017 au 31 mars 2019- Marché subséquent 2 : prestations de nettoyage de la pépinière d'entreprise du 1er avril au 31 décembre 2017

Quantité ou étendue :

Nettoyage des locaux de la CAN

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/02/2017 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Qualité des moyens mis en oeuvre : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Situation propre :

Le dossier de candidature contiendra - en cas de candidature groupée, il est demandé une lettre de candidature mentionnant clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir imprimé type DC1 inclus au dossier de consultation) **en cas de groupement, ces éléments doivent être fournis pour chaque membre du groupement.

Capacité économique et financière - références requises :

Les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants, permettant de vérifier leurs capacités économiques et financières : chiffres d'affaire

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants, permettant de vérifier leurs leurs capacités techniques et professionnelles : moyens humains et matériels de l'entreprise, références pertinentes, qualifications éventuellesPour justifier de leurs capacités, les candidats peuvent s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et eux (sous traitant ou autre). Dans ce cas, ils doivent : - justifier des capacités de ces opérateurs économiques en fournissant les mêmes documents que ceux demandés ci-dessus,- et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché par tout moyen approprié, par exemple au moyen d'un engagement écrit d'intervenir si l'offre est retenue.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Communauté d'Agglomération du Niortais - service Patrimoine Logistique Energies ; Correspondant : Mme Renaud Véronique ; Cs28770 79027 Niort ; Tél. : 05-17-38-80-84 ; Courriel : veronique.renaud agglo-niort.fr

Tribunal administratif de Poitiers ; 15 rue de Blossac BP 541 86020 Poitiers cedex ; Tél. : 05-49-60-79-19 ; Courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr

Greffe du Tribunal administratif de Poitiers ; 15 rue de Blossac BP 541 86020 Poitiers cedex ; Tél. : 05-49-60-79-19 ; Courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Communauté d'Agglomération du Niortais uniquement sur le profil acheteur ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_OIFinHK9gd ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Par voie postale ou par dépôt sur place : les plis seront déposés contre récépissé, adressés par courrier en recommandé avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen permettant de donner date certaine. Si envoi postal : Communauté d'Agglomération du Niortais - Service marchés publics - CS28770 - 79027 NIORT cedex Si remise en main propre : Communauté d'Agglomération du Niortais - Service marchés publics - pôle Marcel PAGNOL - 140 rue des Equarts à NIORT Par voie électronique ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_OIFinHK9gd ;

Références complètes :

Avis n°17-2663

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 79
Annonce No 17-2663
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération du Niortais.
Correspondant : M. Baloge Jérôme, Président, 140 rue des Equarts CS 28770 79027 Niort Cedex, tél. : 05-17-38-80-70, courriel : marches.publics agglo-niort.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : nettoyage des locaux de la CAN.
Catégorie de services : 14.
Lieu d'exécution : divers lieux sur le territoire de la commune, 79000 Niort.
Code NUTS : |FR533|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : deux marchés subséquents, correspondant aux besoins identifiés, sont conclus en même temps que l'accord cadre. Les autres éventuels marchés subséquents seront passés en fonction des besoins.

Caractéristiques principales :

cette consultation porte sur la passation simultanée de trois contrats :
- accord cadre mono attributaire ayant pour objet le nettoyage des locaux de la Communauté d'agglomération du Niortais pour une période de 2 ans
- marché subséquent 1 : prestations de nettoyage de trois sites Ateliers communautaires, Site de vallon d'arty et le musée Bernard d'agesci du 1er avril 2017 au 31 mars 2019
- marché subséquent 2 : prestations de nettoyage de la pépinière d'entreprise du 1er avril au 31 décembre 2017
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nettoyage des locaux de la CAN.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2017.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : le dossier de candidature contiendra
- en cas de candidature groupée, il est demandé une lettre de candidature mentionnant clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir imprimé type Dc1 inclus au dossier de consultation) *
*En cas de groupement, ces éléments doivent être fournis pour chaque membre du groupement.
Capacité économique et financière - références requises : les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants, permettant de vérifier leurs capacités économiques et financières : chiffres d'affaire
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants, permettant de vérifier leurs leurs capacités techniques et professionnelles : moyens humains et matériels de l'entreprise, références pertinentes, qualifications éventuelles
pour justifier de leurs capacités, les candidats peuvent s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et eux (sous traitant ou autre). Dans ce cas, ils doivent :
- justifier des capacités de ces opérateurs économiques en fournissant les mêmes documents que ceux demandés ci-dessus,
- et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché par tout moyen approprié, par exemple au moyen d'un engagement écrit d'intervenir si l'offre est retenue.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité des moyens mis en œuvre : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 février 2017, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016P25.

Renseignements complémentaires : une visite des sites est organisée pour permettre aux soumissionnaires d'appréhender pleinement l'ensemble de la prestation. Elle aura lieu le 19/01/2017.
le rendez-vous est fixé à 8h30, aux ateliers communautaires, 16 rue Sainte Claire Deville à Niort.
Les quatre sites seront visités, il convient donc de prévoir la matinée entière et le début de l'après-midi.
afin d'organiser au mieux cette journée il est demandé aux entreprises de s'inscrire auprès du Service Patrimoine Logistique Energie, au 05 17 38 80 84 ou par courriel à veronique.renaud agglo-niort.fr, avant le mercredi 18 janvier à 12 heures.
cette visite est obligatoire ; à défaut l'offre sera rejetée car irrégulière.

Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.agglo-duniortais.fr rubrique " les marchés publics ". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier.
le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique.
le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des candidatures et des offres.
clause sociale d'insertion :
En application des dispositions de l'article 14 du CMP, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion.
pour tout renseignement complémentaire relatif aux modalités de mise en œuvre de cette clause, les entreprises pourront s'adresser au chargé de mission insertion de la Ville de Niort : virginie.collette mairie-niort.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Par voie postale ou par dépôt sur place : les plis seront déposés contre récépissé, adressés par courrier en recommandé avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen permettant de donner date certaine. Si envoi postal : Communauté d'Agglomération du Niortais - Service marchés publics - CS28770 - 79027 NIORT Cedex Si remise en main propre : Communauté d'Agglomération du Niortais - Service marchés publics - pôle Marcel PAGNOL - 140 rue des Equarts à NIORT Par voie électronique.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_OIFinHK9gd .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Niortais - service Patrimoine Logistique Energies.
Correspondant : Mme Renaud Véronique, cs28770, 79027 Niort, , tél. : 05-17-38-80-84, , courriel : veronique.renaud agglo-niort.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Niortais uniquement sur le profil acheteur.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_OIFinHK9gd .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac B.P. 541 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac B.P. 541 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr.