Avis No 17-26581

publié le 23/02/2017

Date limite de réponse : 16/03/2017

Dépt. : 21, 25 Region bourgogne-franche-comte

MPS

Assistance à maitrise d'ouvrage relative au diagnostic et a l'évolution des lignes ferroviaires capillaires fret voyageurs de bourgogne-franche-comte

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

région Bourgogne-Franche-Comté

A l'attention de :

Mme Valentine TRUCHETET, direction des achats

Adresse :

4, square Castan 25031 Besançon

Téléphone : 03-80-44-36-40

Courriel :

valentine.truchetet bourgognefranchecomte.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.bourgognefranchecomte.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-bourgogne.fr

Objet du marché :

assistance à maitrise d'ouvrage relative au diagnostic et a l'évolution des lignes ferroviaires capillaires fret voyageurs de bourgogne-franche-comte

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

région bourgogne franche-comte

Caractéristiques principales :

Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles 42 2° de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 27 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.En application des articles 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 78, 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics, le présent marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en cas de besoins complémentaires dans la limite de 5 réunions complémentaires maximum.

Quantité ou étendue :

Le nombre prévisionnel de jours de travail de la prestation est estimé à environ 100 jours (une journée de déplacement et l'ensemble des activités incluses dans une journée de déplacement étant considéré comme un jour d'étude).Néanmoins, au regard des objectifs et rendus explicitement indiqués au titres des étapes 1 à 3, le candidat a toute liberté pour proposer un nombre de jours différent de travail qui lui conviendra de préciser. Il proposera et détaillera précisément sa propre méthodologie.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/03/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

► les candidats (qui disposent d'un numéro SIRET) répondent par voie dématérialisée en utilisant le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature (cf. annexe au présent document) à laquelle ils joindront : L'annexe à la candidature dûment remplie avec au moins deux références récentes en matière de transport ferroviaire et infrastructures ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.  la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Références complètes :

Avis n°17-26581

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25, 21
Annonce No 17-26581
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : région Bourgogne-Franche-Comté.
Correspondant : Mme Valentine TRUCHETET, direction des achats, 4, square Castan 25031 Besançon, tél. : 03-80-44-36-40, courriel : valentine.truchetet bourgognefranchecomte.fr adresse internet : http://www.bourgognefranchecomte.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maitrise d'ouvrage relative au diagnostic et a l'évolution des lignes ferroviaires capillaires fret voyageurs de bourgogne-franche-comte.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71335000
Objets supplémentaires : 63711000.
Lieu d'exécution : région bourgogne franche-comte.
Code NUTS : FR43.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles 42 2° de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 27 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.

En application des articles 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 78, 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics, le présent marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en cas de besoins complémentaires dans la limite de 5 réunions complémentaires maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le nombre prévisionnel de jours de travail de la prestation est estimé à environ 100 jours (une journée de déplacement et l'ensemble des activités incluses dans une journée de déplacement étant considéré comme un jour d'étude).
Néanmoins, au regard des objectifs et rendus explicitement indiqués au titres des étapes 1 à 3, le candidat a toute liberté pour proposer un nombre de jours différent de travail qui lui conviendra de préciser. Il proposera et détaillera précisément sa propre méthodologie.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : ► les candidats (qui disposent d'un numéro Siret) répondent par voie dématérialisée en utilisant le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature (cf. Annexe au présent document) à laquelle ils joindront :

 l'annexe à la candidature dûment remplie avec au moins deux références récentes en matière de transport ferroviaire et infrastructures ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.

 la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201760A01001.

Renseignements complémentaires : adresse du profil acheteur (pour les téléchargements du Dce): https://marches.e-bourgogne.fr Référence : 201760a01001
* Les questions peuvent être posées sur : https://www.e-bourgogne.fr (référence : 201760a01001)

Important : tous les documents de communication et de notification (demandes de complément, information aux candidats non retenus, lettre positive, notification...) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement. Tous les documents seront envoyés à l'adresse de dépôt sur e-bourgogne.
* informations complementaires

Toutes les informations complémentaires à caractère technique doivent être demandées par écrit, dans les 3 jours ouvrés avant la date limite de remise des plis, via la plate-forme e-bourgogne (salle des marchés : https://marches.e-bourgogne.fr). Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai.
Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plate-forme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant.
Le conseil régional se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
obligatoirement par voie electronique avec signature electronique de l'acte d'engagement à l'adresse suivante en utilisant le service Marché Public Simplifié (Mps) pour la candidature (procédure jointe en annexe du Rc).
https://marches.e-bourgogne.fr
Référence : 201760a01001
Ce marché sera notifié à l'attributaire à l'issue d'une procédure électronique.

Afin de contrôler le bon déroulement de la procédure, il vous est conseillé de vérifier, sur l'accusé de dépôt, la taille des fichiers transmis. Si le candidat dépose plusieurs plis, seul le dernier dépôt sera pris en compte.
Cf. RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 février 2017.