Avis No 17-26488

publié le 23/02/2017

Date limite de réponse : 16/03/2017

Dépt. : 69 Ville de villeurbanne

La présente consultation concerne le remplacement de l'éclairage dans deux gymnases

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Villeurbanne

A l'attention de :

le Maire

Adresse :

Direction de la Commande Publique, Place Lazare Goujon BP 65051 69601 VILLEURBANNE

Téléphone : 04-26-10-60-07
Télécopieur : 04-72-65-80-51

Courriel :

commande.publique mairie-villeurbanne.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.mairie-villeurbanne.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.villeurbanne.fr

Objet du marché :

La présente consultation concerne le remplacement de l'éclairage dans deux gymnases

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Remplacement de l'éclairage du gymnase Louis Armand, situé 20 rue Louis Armand, 69100 Villeurbanne.Les qualifications professionnelles minimales exigées sont les suivantes :- Critère technique : E2- Moyens humains : C2 (4 à 10 personnes minimum)Si le candidat ne détient pas les qualifications requises, il peut présenter des références se rapportant à des travaux analogues exécutés au cours des cinq dernières années.Cette liste doit comprendre au moins pour chaque référence fournie, les renseignements ci-après : désignation et description précise des travaux, montant, année et maître d'ouvrage.

Lot n°2 :

Remplacement de l'éclairage du gymnase des iris, situé 80 rue Pierre Voyant, 69100 Villeurbanne.Les qualifications professionnelles minimales exigées sont les suivantes :- Critère technique : E2- Moyens humains : C2 (4 à 10 personnes minimum)Si le candidat ne détient pas les qualifications requises, il peut présenter des références se rapportant à des travaux analogues exécutés au cours des cinq dernières années.Cette liste doit comprendre au moins pour chaque référence fournie, les renseignements ci-après : désignation et description précise des travaux, montant, année et maître d'ouvrage.

Quantité ou étendue :

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée.Elle est soumise à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Il s'agit d'une procédure ouverte.Les travaux sont répartis en deux lots.La durée globale d'exécution des travaux pour chaque lot est fixée du lundi 03 juillet 2017 au vendredi 28 juillet 2017

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/03/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique : 40 % -

Tribunal administratif de Lyon ; 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mairie de Villeurbanne : Direction de la commande publique ; 52 rue Racine (Mairie-annexe 7ème étage) 69100 VILLEURBANNE ; Courriel : commande.publique mairie-villeurbanne.fr Adresse internet : http://marches-publics.villeurbanne.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Direction de la commande publique ; Courriel : commande.publique mairie-villeurbanne.fr Adresse internet : http://marches-publics.villeurbanne.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-26488

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-26488
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeurbanne.
Correspondant : le maire, direction de la Commande Publique, Place Lazare Goujon B.P. 65051 69601 Villeurbanne, tél. : 04-26-10-60-07, télécopieur : 04-72-65-80-51, courriel : commande.publique mairie-villeurbanne.fr adresse internet : http://www.mairie-villeurbanne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.villeurbanne.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation concerne le remplacement de l'éclairage dans deux gymnases.
CPV - Objet principal : 45317000
Objets supplémentaires : 34928500.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR716|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est passée selon la procédure adaptée.
elle est soumise à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
il s'agit d'une procédure ouverte.
les travaux sont répartis en deux lots.
la durée globale d'exécution des travaux pour chaque lot est fixée du lundi 03 juillet 2017 au vendredi 28 juillet 2017.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie est égale à cinq pour cent (5 %) du montant du marché et de ses éventuels avenants.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de la collectivité.
le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement.
en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des membres du groupement pour l'exécution des prestations.
chaque entreprise doit présenter son offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un seul groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
le candidat peut présenter sa candidature soit conformément à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics soit sous forme de DUME conformément à l'article 49 du décret précité(article 4.1.1 du Rc)
Conformément à l'article 48 du décret précité, le candidat fournira:
1) La lettre de candidature (Dc1)Dûment remplie et datée
2) La déclaration de candidature(modèle de la ville)dûment complétée
3) Les pièces justificatives des qualifications visées à l'article 2.9 du règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 5874_5875.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr
L'entreprise est réputée avoir visité les lieux. Il ne sera admis aucune contestation ultérieure sur les quantités présentées.
au terme de l'analyse des offres et sur la base des offres initiales, le pouvoir adjudicateur peut décider d'engager des négociations avec les 3 candidats les mieux classé au terme de l'analyse des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 16 mars 2017, à 14 heures.
Lieu : mairie de Villeurbanne.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Villeurbanne : Direction de la commande publique.
52 rue Racine (Mairie-Annexe 7ème étage), 69100 Villeurbanne, , courriel : commande.publique mairie-villeurbanne.fr, adresse internet : http://marches-publics.villeurbanne.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la commande publique.
, courriel : commande.publique mairie-villeurbanne.fr, adresse internet : http://marches-publics.villeurbanne.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Remplacement de l'éclairage du gymnase Louis Armand, situé 20 rue Louis Armand, 69100 Villeurbanne.
Les qualifications professionnelles minimales exigées sont les suivantes :
- critère technique : E2
- moyens humains : C2 (4 à 10 personnes minimum)
si le candidat ne détient pas les qualifications requises, il peut présenter des références se rapportant à des travaux analogues exécutés au cours des cinq dernières années.
cette liste doit comprendre au moins pour chaque référence fournie, les renseignements ci-après : désignation et description précise des travaux, montant, année et maître d'ouvrage
Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : la Ville de Villeurbanne ayant prévu qu'un même candidat ne pouvait se voir attribuer qu'un seul des deux lots, il est prévu le dispositif ci-après dans le cas où un même candidat serait le mieux disant sur les deux lots. Il sera procédé au cumul du montant de la simulation financière de ce candidat pour le lot no1 avec celle du candidat placé en seconde position pour le lot no2. Il sera de la même manière procédé au cumul du montant de la simulation financière de ce candidat pour le lot no2 avec celle du candidat placé en seconde position pour le lot no1. Il sera retenu la solution la plus économique pour la ville de ces deux cumuls.
C.P.V. - Objet principal : 34928500.

Lot(s) 2. -
Remplacement de l'éclairage du gymnase des iris, situé 80 rue Pierre Voyant, 69100 Villeurbanne.
Les qualifications professionnelles minimales exigées sont les suivantes :
- critère technique : E2
- moyens humains : C2 (4 à 10 personnes minimum)
si le candidat ne détient pas les qualifications requises, il peut présenter des références se rapportant à des travaux analogues exécutés au cours des cinq dernières années.
cette liste doit comprendre au moins pour chaque référence fournie, les renseignements ci-après : désignation et description précise des travaux, montant, année et maître d'ouvrage
Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : la Ville de Villeurbanne ayant prévu qu'un même candidat ne pouvait se voir attribuer qu'un seul des deux lots, il est prévu le dispositif ci-après dans le cas où un même candidat serait le mieux disant sur les deux lots. Il sera procédé au cumul du montant de la simulation financière de ce candidat pour le lot no1 avec celle du candidat placé en seconde position pour le lot no2. Il sera de la même manière procédé au cumul du montant de la simulation financière de ce candidat pour le lot no2 avec celle du candidat placé en seconde position pour le lot no1. Il sera retenu la solution la plus économique pour la ville de ces deux cumuls.
C.P.V. - Objet principal : 34928500.