Avis No 17-2640

publié le 19/01/2017

Dépt. : 75 Dga/sca

Acquisition et soutien de systèmes de mini-drone de reconnaissance (smdr) et de prestations associées.

Résultat de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°17-2640

Référence de TED :

2017/S 013-020461 - annonce diffusée le 19 janvier 2017

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 30/04/2015 - Référence : 15-66345

Annonce
Résultat de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-2640
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
DGA/SCA, ministère de la Défense - direction Générale de l'armement - direction des Opérations - service des Achats d'armement 60, boulevard du Général Martial Valin - cS 21623, à l'attention de M. le Chef du Service des Achats d'armements, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 9 88 67 07 35.
Code d'identification national : FR 47152000014.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
acquisition et soutien de systemes de mini-drone de reconnaissance (smdr) et prestations associees.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Code NUTS FR105.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet l'acquisition et le soutien de Systèmes de Mini-Drone de Reconnaissance (Smdr) et de prestations associées.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34711200.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée avec publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix. Pondération : 50.
2. valeur technique. Pondération : 35.
3. délais. Pondération : 15.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2015 93 0008.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 086-155405 du 05/05/2015.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2015 93 0008
INTITULÉ : Acquisition et soutien de systèmes de mini-drone de reconnaissance (SMDR) et prestations associées.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
21 décembre 2016
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
THALES Optronique, 2 avenue Gay LussacCS 90502, F-78995 Elancourt Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 86 930 084,00 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Valeur hors TVA : 18 217 555,00 euros.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment, le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au Service des Achats d'armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 janvier 2017.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-66345, mise en ligne le 30 avril 2015.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 Rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 44 59 44 99.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus)
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
17 janvier 2017.