Avis No 17-2639

publié le 06/01/2017

Date limite de réponse : 26/01/2017

Dépt. : 78 Smgsevesc

Marché de maîtrise d'oeuvre relatif au dévoiement de canalisations d'eau potable au niveau de l'enfouissement de la RD10 à Trappes

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SMGSEVESC

A l'attention de :

CHAULET Alexandre

Adresse :

12 rue Mansart 78000 Versailles

Téléphone : 01-39-23-22-60
Télécopieur : 01-39-23-22-74

Courriel :

a.chaulet etaso.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.etaso.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://smgsevesc.e-marchespublics.com

Objet du marché :

Marché de maîtrise d'oeuvre relatif au dévoiement de canalisations d'eau potable au niveau de l'enfouissement de la RD10 à Trappes

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Les éléments constitutifs de la mission de maîtrise d'oeuvre sont les suivants :- Avant Projet (AVP),- Projet (PRO),- Assistance aux Contrats de Travaux (ACT),- Visa des études d'exécution (VISA),- Direction de l'Exécution des Travaux (DET),- Assistance aux Opérations de Réception (AOR),- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC).

Quantité ou étendue :

Le présent marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle détaillées dans les pièces de marché. La tranche ferme porte sur la mission de maîtrise d'oeuvre et la tranche conditionnelle no1 sur la réalisation et le suivi de la procédure Natura 2000.L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est estimée à : 2 000 000 euros HT aux conditions économiques du mois de janvier 2017.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/01/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

NB : En cas de groupement, chaque membre du groupement est tenu de remettre les pièces visées ci-dessous et donner les pouvoirs de signature au mandataire qui les représente.Liste des documents administratifs permettant d'apprécier la régularité de la situation du candidat :1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle eu regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés ou Acte de candidature sur formulaire DC1, dans sa version mise à jour le 26 octobre 2016, (obligatoire en cas de co-traitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise ;2) Pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise, le cas échéant ;3) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;4) Inscription au Registre des Commerces et des Sociétés.

Capacité économique et financière - références requises :

5) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du candidat en maîtrise d'oeuvre en spécifiant la part prise par la maîtrise d'oeuvre du suivi des travaux, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;6) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité. Les attestations devront contenir les mentions minimales définies par l'arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant des mentions minimales prévu par l'article L. 243-2 du code des assurances.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

7) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de la présente consultation ;8) Présentation d'une liste des principaux services, similaires à ceux objets de la consultation indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Les documents de la consultation sont d'accès libre, direct et complet sur le profil acheteur de l'entité adjudicatrice. Ils sont disponibles à l'adresse suivante: http://smgsevesc.e-marchespublics.com.

Tribunal administratif de Versailles ; 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles ; Tél. : 01-39-24-54-00 ; Fax : 01-39-24-54-87 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

SMGSEVESC ; 12, rue Mansart 78000 Versailles ; Courriel : a.chaulet etaso.fr Adresse internet : http://smgsevesc.e-marchespublics.com ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

SMGSEVESC ; 12, rue Mansart 78000 Versailles ; Adresse internet : http://smgsevesc.e-marchespublics.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

SMGSEVESC ; Correspondant : Alexandre CHAULET ; 12, rue Mansart 78000 Versailles ; Courriel : a.chaulet etaso.fr Adresse internet : http://smgsevesc.e-marchespublics.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

SMGSEVESC ; Correspondant : Sophie BRINSTER ; 12, rue Mansart 78000 Versailles ; Courriel : s.brinster etaso.fr Adresse internet : http://smgsevesc.e-marchespublics.com ;

Références complètes :

Avis n°17-2639

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 17-2639
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMGSEVESC.
Correspondant : CHAULET Alexandre, 12 rue Mansart 78000 Versailles, tél. : 01-39-23-22-60, télécopieur : 01-39-23-22-74, courriel : a.chaulet etaso.fr adresse internet : http://www.etaso.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://smgsevesc.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre relatif au dévoiement de canalisations d'eau potable au niveau de l'enfouissement de la Rd10 à Trappes.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR103|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les éléments constitutifs de la mission de maîtrise d'œuvre sont les suivants :
- avant Projet (avp),
- projet (pro),
- assistance aux Contrats de Travaux (act),
- visa des études d'exécution (visa),
- direction de l'exécution des Travaux (det),
- assistance aux Opérations de Réception (aor),
- ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle détaillées dans les pièces de marché. La tranche ferme porte sur la mission de maîtrise d'œuvre et la tranche conditionnelle no1 sur la réalisation et le suivi de la procédure Natura 2000.
l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est estimée à : 2 000 000 euros (H.T.) aux conditions économiques du mois de janvier 2017.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30 I 7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'un avenant ou à l'émission d'une décision de poursuivre prise par le maître d'ouvrage.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Le titulaire ne pourra pas substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget du SMGSEVESC. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Le présent marché est traité à prix forfaitaires. Le forfait de rémunération du maître d'œuvre est provisoire. Les prix du marché sont établis hors TVA et sont actualisables selon les modalités prévues par les pièces de marché. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception complète et conforme de la facture et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Paiement par virement au compte du titulaire. Une avance pourra être accordée au titulaire. Les paiements sont effectués après service fait, par acomptes selon la périodicité prévue dans les pièces de marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, pour l'exécution du marché, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : nb : En cas de groupement, chaque membre du groupement est tenu de remettre les pièces visées ci-dessous et donner les pouvoirs de signature au mandataire qui les représente.
Liste des documents administratifs permettant d'apprécier la régularité de la situation du candidat :
1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle eu regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés ou Acte de candidature sur formulaire Dc1, dans sa version mise à jour le 26 octobre 2016, (obligatoire en cas de co-traitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise ;
2) Pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise, le cas échéant ;
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;
4) Inscription au Registre des Commerces et des Sociétés.
Capacité économique et financière - références requises : 5) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du candidat en maîtrise d'œuvre en spécifiant la part prise par la maîtrise d'œuvre du suivi des travaux, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
6) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité. Les attestations devront contenir les mentions minimales définies par l'arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant des mentions minimales prévu par l'article L. 243-2 du code des assurances
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 7) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de la présente consultation ;
8) Présentation d'une liste des principaux services, similaires à ceux objets de la consultation indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 janvier 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-37.

Renseignements complémentaires : a. Critères de jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en fonction des critères pondérés suivants :
I. Le critère " valeur technique " (pondéré à 50 points) sera apprécié au regard des sous-critères suivants :
A) Note méthodologique : sur 25 points
B) Moyens humains dédiés à la présente mission : sur 20 points
C) Planning : sur 5 points
Ii. Le critère " prix " (pondéré à 50 points) sera apprécié au regard des sous-critères suivants :
A) Niveau global du forfait de rémunération : sur 40 points
B) Cohérence des temps passés, des compétences et des taux journaliers justifiant le forfait de rémunération de chaque élément de mission : sur 10 points.
B. Durée du marche
Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification. La mission du maître d'œuvre est réputée terminée à la fin du délai de " Garantie de parfait achèvement " du (ou des) marché(s) de travaux.
C. Négociation
Suite à la réception des offres, l'acheteur public se réserve le droit de négocier avec les candidats dans les conditions prévues au rc.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Les documents de la consultation sont d'accès libre, direct et complet sur le profil acheteur de l'entité adjudicatrice. Ils sont disponibles à l'adresse suivante: http://smgsevesc.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats ont la possibilité de répondre:
- soit par voie électronique à l'adresse suivante : http://smgsevesc.e-marchespublics.com. Les candidats sont informés qu'ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/mode-emploi-arretesignatureelectronique-
Dans-Mp.
- soit sur support papier en lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante : SMGSEVESC - 12, rue Mansart - 78000 Versailles.
- soit remis contre récépissé au siège du SMGSEVESC aux horaires d'ouverture des bureaux (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures) (hors jours fériés).
Si un candidat fait le choix d'un des deux derniers modes de transmission, il présentera alors les pièces sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention suivante: "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis - marché de de maitrise d'œuvre relatif au dévoiement de canalisations d'eau potable au niveau de l'enfouissement de la Rd10 à Trappes". Par ailleurs, les candidats sont invités à joindre un exemplaire électronique (cd, dvd, clé usb, etc.) des documents présentés dans leur pli. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées dans le présent avis, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.
Attention : les candidats devront choisir entre ces trois modes de transmission.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SMGSEVESC.
12, rue Mansart, 78000 Versailles, adresse internet : http://smgsevesc.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SMGSEVESC.
Correspondant : Sophie BRINSTER, 12, rue Mansart, 78000 Versailles, , courriel : s.brinster etaso.fr, adresse internet : http://smgsevesc.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SMGSEVESC.
Correspondant : Alexandre CHAULET, 12, rue Mansart, 78000 Versailles, , courriel : a.chaulet etaso.fr, adresse internet : http://smgsevesc.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SMGSEVESC.
12, rue Mansart, 78000 Versailles, , courriel : a.chaulet etaso.fr, adresse internet : http://smgsevesc.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-24-54-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr, télécopieur : 01-39-24-54-87 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr .