Avis No 17-26388

publié le 23/02/2017

Date limite de réponse : 13/03/2017

Dépt. : 71 Dreal bourgogne franche-comte

Les prestations ont pour objectif la réalisation des études nécessaires au dossier d'inventaire de la faune et la flore en vue de l'élaboration des dossiers de demandes de dérogations nécess

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DREAL Bourgogne Franche-Comté

A l'attention de :

M. HUBER Christophe, DREAL BFC

Adresse :

17E rue Alain Savary CS 31269 25005 Besançon cedex

Objet du marché :

Les prestations ont pour objectif la réalisation des études nécessaires au dossier d'inventaire de la faune et la flore en vue de l'élaboration des dossiers de demandes de dérogations nécessaires dans le cadre du projet d'aménagement de la RCEA (RN70-79-80) dans le département de la Saône-et-Loire.

Caractéristiques principales :

RCEA RN70 - RN 79 RN80 : Mise à 2x2 voies Inventaires faune / flore

Quantité ou étendue :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord cadre type marché à bon de commande avec un minimum de 50 000 euro(s) (T.T.C.) et un maximum de 160 000 euro(s)ttc

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/03/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

210 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

TA de Besançon ; 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon ; Tél. : 03-81-82-60-00 ; Fax : 03-81-82-60-01 ;

Greffe du TA de Besançon ; 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon ; Fax : 03-81-82-60-01 ; Courriel : greffe.ta-besancon juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318178&orgAcronyme=d4t ;

Références complètes :

Avis n°17-26388

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 17-26388
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Bourgogne Franche-Comté.
Correspondant : M. Huber Christophe, dreal bfc, 17e rue Alain Savary CS 31269 25005 Besançon Cedex.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : les prestations ont pour objectif la réalisation des études nécessaires au dossier d'inventaire de la faune et la flore en vue de l'élaboration des dossiers de demandes de dérogations nécessaires dans le cadre du projet d'aménagement de la RCEA (Rn70-79-80) dans le département de la Saône-Et-Loire.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71313000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

rcea Rn70 - rN 79 Rn80 : Mise à 2x2 voies Inventaires faune / flore
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord cadre type marché à bon de commande avec un minimum de 50 000 euro(s) (T.T.C.) et un maximum de 160 000 euro(s)ttc.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix seront révisables.
les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30j.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés.
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant
en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : drealBFC-17-RCEA-fauneflore.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 février 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318178&orgAcronyme=d4t .

Instance chargée des procédures de recours : TA de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TA de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, courriel : greffe.ta-besancon juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.