Avis No 17-26258

publié le 23/02/2017

Date limite de réponse : 22/03/2017

Dépt. : 16 Commune d'angouleme

Travaux de désamiantage (3 lots)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune d'Angoulême

A l'attention de :

M. Maire Le, Commune d'Angoulême

Adresse :

1 place de l'hôtel de Ville - CS 42216 16022 Angoulême cedex

Téléphone : 05-45-38-69-84
Télécopieur : 05-45-38-60-85

Point(s) de contact :

Mme Virginie PRESSAC

Courriel :

marche-public grandangouleme.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.angouleme.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.grandangouleme.fr

Objet du marché :

Travaux de désamiantage (3 lots)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Ecole maternelle St Exupéry

Travaux de désamiantage (réfection et de mise aux normes accessibilité).

Lot n°2 : Réhabilitation du gymnase et de la salle polyvalente de Basseau

Travaux de désamiantage (Réhabilitation du gymnase et de la salle polyvalente de Basseau).

Lot n°3 : Ecole primaire Jean Moulin

Travaux de désamiantage (réfection d'un bloc sanitaire)

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet des travaux de désamiantage (3 lots).Lieu d'exécution avec adresse :Lot 1 : Ecole maternelle St Exupéry - rue Saint Vincent de Paul - 16000 Angoulême (travaux de réfection et de mise aux normes accessibilité)Lot 2 : Réhabilitation du gymnase et de la salle polyvalente de Basseau - rue Antoine de Conflans - 16000 ANGOULEMELot 3 : Ecole primaire Jean Moulin - 2 rue Alexandrie - 16000 ANGOULEME (réfection d'un bloc sanitaire)Les marchés sont simples à prix forfaitaires.Les prix sont fermes et actualisables.Les marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement.Les délais de réalisation sont indiqués dans l'acte d'engagement.Pour les lots 1 et 3 : le désamiantage s'effectuera dès la première semaine du mois de juillet 2017 (avec un plan de retrait en juin 2017).Pour le lot 2 : le désamiantage s'effectuera au cours du 1er semestre 2017Pour chacun des lots, la visite du site est obligatoire.Chaque visite devra être programmée avec M. Stéphane MARTIN, responsable du suivi de chantier (service construction) au no05.45.38.91.07. A l'issue de cette visite, une attestation de visite sera délivrée à l'entreprise ; cette pièce devra être obligatoirement jointe à l'offre.

Quantité ou étendue :

Travaux de désamiantage (3 lots)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

22/03/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

150 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême ; Correspondant : Mme PRESSAC Virginie ; 25 boulevard Besson Bey 16023 Angoulême ; Tél. : 05-45-38-69-84 ; Fax : 05-45-38-60-85 ; Courriel : marchepublic grandangouleme.fr Adresse internet : https://marchespublics.grandangouleme.fr ;

Tribunal administratif de Poitiers ; Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP541 86020 Poitiers cedex ; Tél. : 05-49-60-79-19 ; Fax : 05-49-60-68-09 ; Courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême ; Correspondant : Mme PRESSAC Virginie ; 25 boulevard Besson Bey 16023 Angoulême ; Tél. : 05-45-38-69-84 ; Fax : 05-45-38-60-85 ; Courriel : marchepublic grandangouleme.fr Adresse internet : https://marchespublics.grandangouleme.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême ; Correspondant : M. Président Le ; 25 boulevard Besson Bey 16023 Angoulême ; Tél. : 05-45-38-69-84 ; Fax : 05-45-38-60-85 ; Courriel : marchepublic grandangouleme.fr Adresse internet : https://marchespublics.grandangouleme.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-26258

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 16
Annonce No 17-26258
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Angoulême.
Correspondant : M. Maire Le, Commune d'angoulême, 1 place de l'hôtel de Ville - cS 42216 16022 Angoulême Cedex, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-60-85, courriel : marche-public grandangouleme.fr adresse internet : http://www.angouleme.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.grandangouleme.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de désamiantage (3 lots).
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262660.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR531|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet des travaux de désamiantage (3 lots).
lieu d'exécution avec adresse :
Lot 1 : Ecole maternelle St Exupéry - rue Saint Vincent de Paul - 16000 Angoulême (travaux de réfection et de mise aux normes accessibilité)
lot 2 : Réhabilitation du gymnase et de la salle polyvalente de Basseau - rue Antoine de Conflans - 16000 Angouleme
Lot 3 : Ecole primaire Jean Moulin - 2 rue Alexandrie - 16000 ANGOULEME (réfection d'un bloc sanitaire)
les marchés sont simples à prix forfaitaires.
les prix sont fermes et actualisables.
les marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement.
les délais de réalisation sont indiqués dans l'acte d'engagement.
pour les lots 1 et 3 : le désamiantage s'effectuera dès la première semaine du mois de juillet 2017 (avec un plan de retrait en juin 2017).
pour le lot 2 : le désamiantage s'effectuera au cours du 1er semestre 2017
pour chacun des lots, la visite du site est obligatoire.
chaque visite devra être programmée avec M. Stéphane MARTIN, responsable du suivi de chantier (service construction) au no05.45.38.91.07. A l'issue de cette visite, une attestation de visite sera délivrée à l'entreprise ; cette pièce devra être obligatoirement jointe à l'offre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de désamiantage (3 lots).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pour les lots 1 et 2 : l'acheteur n'autorise pas les variantes.
pour le lot 3 : Conformément à l'article 58 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur exige les variantes.
La variante obligatoire portera sur : Enlèvement de canalisations emballées et stockées dans le vide-sanitaire depuis les travaux de réfection d'un autre bloc sanitaire de l'école de 2013 (quantité équivalente aux canalisations déposées dans le cadre de ce marché ").
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5% du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget de la Ville d'angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés.
Une demande de subvention a été effectuée auprès du CG et de l'anru pour les lots 1 et 2.
le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement par mandatement.
le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception par la collectivité de la demande du titulaire.
En application de l'article 110 du décret no2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où le marché est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois , une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature sont :
-Garanties et capacités techniques et financières ;
-Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
la liste des pièces à fournir est indiquée dans le Règlement de la Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mars 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VA-15-05.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres peuvent remises par voie dématérialisées ou envoyées par voie postale ou encore remis en mains propres à l'adresse indiquée ci-dessous.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême.
Correspondant : M. Président Le, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême, , tél. : 05-45-38-69-84, , télécopieur : 05-45-38-60-85, , courriel : marchepublic grandangouleme.fr, adresse internet : https://marchespublics.grandangouleme.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême.
Correspondant : Mme PRESSAC Virginie, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême, , tél. : 05-45-38-69-84, , télécopieur : 05-45-38-60-85, , courriel : marchepublic grandangouleme.fr, adresse internet : https://marchespublics.grandangouleme.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême.
Correspondant : Mme PRESSAC Virginie, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême, , tél. : 05-45-38-69-84, , télécopieur : 05-45-38-60-85, , courriel : marchepublic grandangouleme.fr, adresse internet : https://marchespublics.grandangouleme.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994 ; article
l.521-1 du Code de justice administrative).

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - ecole maternelle St Exupéry.
Travaux de désamiantage (réfection et de mise aux normes accessibilité)
C.P.V. - Objet principal : 45262660.

Lot(s) 2. - réhabilitation du gymnase et de la salle polyvalente de Basseau.
Travaux de désamiantage (Réhabilitation du gymnase et de la salle polyvalente de Basseau)
C.P.V. - Objet principal : 45262660.

Lot(s) 3. - ecole primaire Jean Moulin.
Travaux de désamiantage (réfection d'un bloc sanitaire)
C.P.V. - Objet principal : 45262660.