Avis No 17-26117

publié le 22/02/2017

Date limite de réponse : 22/03/2017

Dépt. : 17 Ville de rochefort

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du contrat relatif à la réalisation et l'exploitation des nouveaux thermes de Rochefort

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Rochefort

A l'attention de :

BLANCHE Hervé, Maire

Adresse :

119 rue Pierre Loti BP 60030 17301 ROCHEFORT CEDEX

Téléphone : 05-46-82-65-00
Télécopieur : 05-46-82-65-99

Courriel :

marches.publics ville-rochefort.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ville-rochefort.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications

Objet du marché :

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du contrat relatif à la réalisation et l'exploitation des nouveaux thermes de Rochefort

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le marché comprend 4 phases :- phase 1 : prolongation et gestion de la fin du contrat en cours ;- phase 2 : préalables au choix du mode de gestion ;- phase 3 : assistance à la mise en oeuvre de la procédure de délégation de service public ;- phase 4 : assistance au suivi de la conception, des travaux et inventaire

Quantité ou étendue :

La Ville de Rochefort est actuellement et pour partie, propriétaire, d'un établissement thermaldont l'exploitation est confiée à une société privée dans le cadre de traités de concessiondatant de 1982 et 1985. Différentes modifications ont été refondues dans un avenant visé enPréfecture le 28/12/2005. La fin de la concession actuelle est fixée au 31/12/2020.A l'issue de l'actuelle concession, la Ville souhaite que soit créé un nouvel établissementthermal sur le site de l'ancien hôpital de la Marine, qui fait l'objet d'un projet global dereconversion et de réhabilitationPour mener à bien ce projet, elle souhaite s'entourer d'une assistance à maîtrise d'ouvragechargé de l'accompagner et de la conseiller tout au long du projet depuis les opérationspréalables, jusqu'à la réalisation du nouvel équipement, en passant par la désignation dufutur opérateur, ainsi que pour la prolongation et la sortie du contrat en cours

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

22/03/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Tribunal administratif de Poitiers ; 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers ; Tél. : 05-49-60-79-19 ; Fax : 05-49-60-68-09 ; Courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Mairie de Rochefort : Service des Marchés Publics ; 119 rue Pierre Loti BP 60030 17301 Rochefort ; Tél. : 05-46-82-66-51 ; Fax : 05-46-82-65-99 ; Courriel : marches.publics ville-rochefort.fr Adresse internet : http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mairie de Rochefort : Service des Marchés Publics ; 119 rue Pierre Loti BP 60030 17301 Rochefort ; Tél. : 05-46-82-66-51 ; Fax : 05-46-82-65-99 ; Courriel : marches.publics ville-rochefort.fr Adresse internet : http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications ;

Références complètes :

Avis n°17-26117

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 17-26117
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rochefort.
Correspondant : BLANCHE Hervé, Maire, 119 rue Pierre Loti B.P. 60030 17301 Rochefort Cedex, tél. : 05-46-82-65-00, télécopieur : 05-46-82-65-99, courriel : marches.publics ville-rochefort.fr adresse internet : http://www.ville-rochefort.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du contrat relatif à la réalisation et l'exploitation des nouveaux thermes de Rochefort.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR532|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché comprend 4 phases :
- phase 1 : prolongation et gestion de la fin du contrat en cours ;
- phase 2 : préalables au choix du mode de gestion ;
- phase 3 : assistance à la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public ;
- phase 4 : assistance au suivi de la conception, des travaux et inventaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la Ville de Rochefort est actuellement et pour partie, propriétaire, d'un établissement thermal
dont l'exploitation est confiée à une société privée dans le cadre de traités de concession
datant de 1982 et 1985. Différentes modifications ont été refondues dans un avenant visé en
préfecture le 28/12/2005. La fin de la concession actuelle est fixée au 31/12/2020.
a l'issue de l'actuelle concession, la Ville souhaite que soit créé un nouvel établissement
thermal sur le site de l'ancien hôpital de la Marine, qui fait l'objet d'un projet global de
reconversion et de réhabilitation
pour mener à bien ce projet, elle souhaite s'entourer d'une assistance à maîtrise d'ouvrage
chargé de l'accompagner et de la conseiller tout au long du projet depuis les opérations
préalables, jusqu'à la réalisation du nouvel équipement, en passant par la désignation du
futur opérateur, ainsi que pour la prolongation et la sortie du contrat en cours.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5 % du montant du marché peut être accordée sous réserve de la production d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées sur le budget de la Collectivité.
Le paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est exigée, Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
l'équipe candidate devra, à minima, comprendre les compétences suivantes : techniques et réglementations liées à la conception, la réalisation et l'exploitation d'établissements thermaux et de bien être ; économie de la construction, notamment en matière d'établissement thermal et de bien être ; ingénierie financière des contrats publics ; droit des contrats publics et droit privé.
par ailleurs, la Ville de Rochefort informe le titulaire que la mission du présent marché ne
pourra être cumulée avec une mission de travaux, de conception ou d'exploitation du futur
établissement thermal. Cette obligation s'impose au mandataire comme au co-traitant
membre du groupement.
la Ville de Rochefort informe le prestataire qu'il ne sera pas autorisé à concourir, ni en
qualité de candidat, ni en qualité de co-traitant ou sous-traitant, ni en qualité de conseil à l'un des exploitants candidats au projet.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mars 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : URB/CG/2017-008/PI.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Rochefort : Service des Marchés Publics.
119 rue Pierre Loti B.P. 60030, 17301 Rochefort, , tél. : 05-46-82-66-51, , télécopieur : 05-46-82-65-99, , courriel : marches.publics ville-rochefort.fr, adresse internet : http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Rochefort : Service des Marchés Publics.
119 rue Pierre Loti B.P. 60030, 17301 Rochefort, , tél. : 05-46-82-66-51, , télécopieur : 05-46-82-65-99, , courriel : marches.publics ville-rochefort.fr, adresse internet : http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers ci-dessus.