Avis No 17-26097

publié le 22/02/2017

Date limite de réponse : 21/03/2017

Dépt. : 70 Departement de la haute saone

Mission d'analyse de la présence de chiroptères et de leurs habitats sur les ouvrages d'art avant travaux.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département de la Haute Saône

A l'attention de :

M. Jean-Daniel PAUL

Adresse :

4 A rue de l'Industrie - BP 10339 70006 Vesoul cedex

Téléphone : 03-84-95-74-06
Télécopieur : 03-84-95-74-01

Point(s) de contact :

Service des Routes et des Infrastructures

Courriel :

jean-daniel.paul haute-saone.fr

Adresse internet :

http://www.haute-saone.fr

Objet du marché :

Mission d'analyse de la présence de chiroptères et de leurs habitats sur les ouvrages d'art avant travaux

Caractéristiques principales :

Accord cadre conclu avec un seul opérateur économique, donnant lieu à l'émission de bons de commande et comportant un montant minimum de 1000 euro(s) HT et un montant maximum de 40000 euro(s) HT.

Quantité ou étendue :

Mission d'analyse de la présence de chiroptères et de leurs habitats sur les ouvrages d'art avant travaux

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

21/03/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 60 % -
  • Valeur technique de l'offre : 40 % -

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet www.achatpublic.com.Il peut être obtenu en version papier sur demande par courrier, courriel ou fax à l'adresse définie.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Département de la Haute-Saône - DSTT - ESPACE 70 - Service de l'administration - Bureau des marchés ; Correspondant : Mme NURDIN Marie-Noëlle ; 4 A rue de l'Industrie - BP 10339 70006 Vesoul cedex ; Tél. : 03-84-95-74-17 ; Fax : 03-84-95-74-01 ; Courriel : marie-noelle.nurdin haute-saone.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__UG9k4Jl0A ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Département de la Haute-Saône - DSTT - ESPACE 70 - Service de l'administration - Bureau des marchés ; Correspondant : Mme NURDIN Marie-Noëlle ; 4 A rue de l'Industrie - BP 10339 70006 Vesoul cedex ; Tél. : 03-84-95-74-17 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Département de la Haute-Saône - DSTT - ESPACE 70 - Service de l'administration ; Correspondant : M. ROSENBLATT Hervé ; 4 A rue de l'Industrie - BP 10339 70006 Vesoul cedex ; Tél. : 03-84-95-74-12 ; Fax : 03-84-95-74-01 ; Courriel : herve.rosenblatt haute-saone.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Département de la Haute-Saône - DSTT - ESPACE 70 - Service des Routes et des Infrastructures ; Correspondant : M. Jean-Daniel PAUL ; 4 A rue de l'Industrie - BP 10339 70006 Vesoul cedex ; Tél. : 03-84-95-74-06 ; Fax : 03-84-95-74-01 ; Courriel : jean-daniel.paul haute-saone.fr

Références complètes :

Avis n°17-26097

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 70
Annonce No 17-26097
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Haute Saône.
Correspondant : M. Jean-Daniel PAUL, 4 A rue de l'industrie - B.P. 10339 70006 Vesoul Cedextél. : 03-84-95-74-06télécopieur : 03-84-95-74-01courriel : jean-daniel.paul haute-saone.fr adresse internet : http://www.haute-saone.fr .

Objet du marché : mission d'analyse de la présence de chiroptères et de leurs habitats sur les ouvrages d'art avant travaux.

Caractéristiques principales :
accord cadre conclu avec un seul opérateur économique, donnant lieu à l'émission de bons de commande et comportant un montant minimum de 1000 euro(s) (H.T.) et un montant maximum de 40000 euro(s) HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'analyse de la présence de chiroptères et de leurs habitats sur les ouvrages d'art avant travaux.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 27 mars 2017 et jusqu'au 31 décembre 2017.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 27 mars 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les services, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publiques et financés selon les modalités suivantes :
- délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental :
- ressources propres ;
- prix révisables ;
- intérêts moratoires a taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement ;
- versement d'une indemnité de 40 euro(s) en cas de retard de paiement ;
- application des articles 110 à 131 du Décret des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mars 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP311.

Renseignements complémentaires : dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de sa responsabilité civile. Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient toutes les garanties en rapport avec les prestations.
l'article 43 du Code des Marchés Publics est remplacé par l'article 51 du Décret des Marchés Publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet www.achatpublic.com.
Il peut être obtenu en version papier sur demande par courrier, courriel ou télécopieur à l'adresse définie.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des offres pourra se faire soit :
- par lettre recommandée avec avis de réception ;
- déposée contre reçu à l'adresse définie ;
- par voie électronique sur le site internet www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Haute-Saône - DSTT - ESPACE 70 - Service de l'administration - Bureau des marchés.
Correspondant : Mme NURDIN Marie-Noëlle, 4 A rue de l'industrie - B.P. 10339, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-17.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Haute-Saône - DSTT - ESPACE 70 - Service des Routes et des Infrastructures.
Correspondant : M. Jean-Daniel PAUL, 4 A rue de l'industrie - B.P. 10339, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-06, télécopieur : 03-84-95-74-01, courriel : jean-daniel.paul haute-saone.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Haute-Saône - DSTT - ESPACE 70 - Service de l'administration.
Correspondant : M. Rosenblatt Hervé, 4 A rue de l'industrie - B.P. 10339, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-12, télécopieur : 03-84-95-74-01, courriel : herve.rosenblatt haute-saone.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Haute-Saône - DSTT - ESPACE 70 - Service de l'administration - Bureau des marchés.
Correspondant : Mme NURDIN Marie-Noëlle, 4 A rue de l'industrie - B.P. 10339, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-17, télécopieur : 03-84-95-74-01, courriel : marie-noelle.nurdin haute-saone.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__UG9k4Jl0A .