Avis No 17-25745

publié le 22/02/2017

Date limite de réponse : 15/03/2017

Dépt. : 22, 35 Saint-malo agglomeration

La présente consultation porte sur la réalisation de travaux d'entretien, d'étanchéités et de réparation des couvertures :- Des bâtiments municipaux de la Ville de Saint Malo, - Des bâtime

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Saint-Malo Agglomération

A l'attention de :

M. Président de Saint-Malo Agglomération Claude RENOULT, Saint-Malo Agglomeration

Adresse :

6 rue de la ville jégu BP11 35260 Cancale

Téléphone : 02-23-15-10-85
Télécopieur : 02-23-15-10-86

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.stmalo-agglomeration.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.megalisbretagne.org

Objet du marché :

La présente consultation porte sur la réalisation de travaux d'entretien, d'étanchéités et de réparation des couvertures :- Des bâtiments municipaux de la Ville de Saint Malo, - Des bâtiments du CCAS, - Des bâtiments de Saint Malo Agglomération, - Des bâtiments de la commune du Tronchet.Ces travaux d'entretien se caractérisent par des interventions ponctuelles suite à des infiltrations, à des réparations très ciblées et à des visites périodiques.Les interventions sont déclenchées par bons de commande ou ordres de service spécifiques valant bon de commande délivrés par les services de Saint Malo Agglomération, par la Direction du Patrimoine de la Ville de Saint-Malo pour les bâtiments de la ville et du CCAS de Saint-Malo, par les services de le commune du Tronchet.Chaque membre du groupement est responsable du suivi de l'exécution des prestations mises en oeuvre pour répondre à ses propres besoins. Sont exclus : les grosses rénovations et réhabilitations de couvertures et d'étanchéités.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de Saint-Malo Agglomération

Caractéristiques principales :

Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le candidat a la possibilité de prendre connaissance des lieux concernés par la présente consultation. La visite des sites est conseillée aux candidats. Les candidats seront informés au cours de la consultation de la date et de l'heure de la visite. La présente consultation comporte un niveau minimum de capacité. En effet, compte tenu de l'importance du volume d'interventions et du niveau de réactivité demandés au titulaire du marché, il est demandé aux candidats de pouvoir justifier d'une capacité minimum d'intervention de 700 heures par an (sélection au stade de la candidature).

Quantité ou étendue :

Le présent accord-cadre mono-attributaire est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics dans la mesure où chacun des acheteurs ne peut préciser par avance toutes les opérations couvertes par ces prestations (certaines sont prévues d'autres non encore connues) et dans les limites d'engagement suivantes : minimum de 140 000 euro(s) HT et maximum de 1000 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord cadre pour l'ensemble des membres du groupement

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/03/2017 à 15h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 70 % -
  • Valeur technique de l'offre : 30 % -

Conditions de participations :

Cf. Règlement de la consultation.

Situation propre :

Cf. Règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises :

Cf. Règlement de la consultation.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Cf. Règlement de la consultation.

Tribunal Administratif de Rennes ; 3 contour Motte 3 contour Motte 35000 Rennes ; Tél. : 02-23-21-28-28 ; Fax : 02-99-63-56-84 ; Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal Administratif de Rennes ; 3 contour Motte 3 contour Motte 35000 Rennes ; Tél. : 02-23-21-28-28 ; Fax : 02-99-63-56-84 ; Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°17-25745

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35, 22
Annonce No 17-25745
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint-Malo Agglomération.
Correspondant : M. Président de Saint-Malo Agglomération Claude RENOULT, Saint-Malo Agglomeration, 6 rue de la ville jégu Bp11 35260 Cancale, tél. : 02-23-15-10-85, télécopieur : 02-23-15-10-86 adresse internet : http://www.stmalo-agglomeration.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.megalisbretagne.org .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : EPCI.

Objet du marché : la présente consultation porte sur la réalisation de travaux d'entretien, d'étanchéités et de réparation des couvertures :
- des bâtiments municipaux de la Ville de Saint Malo,
- des bâtiments du ccas,
- des bâtiments de Saint Malo Agglomération,
- des bâtiments de la commune du Tronchet.
Ces travaux d'entretien se caractérisent par des interventions ponctuelles suite à des infiltrations, à des réparations très ciblées et à des visites périodiques.
les interventions sont déclenchées par bons de commande ou ordres de service spécifiques valant bon de commande délivrés par les services de Saint Malo Agglomération, par la Direction du Patrimoine de la Ville de Saint-Malo pour les bâtiments de la ville et du CCAS de Saint-Malo, par les services de le commune du Tronchet.
Chaque membre du groupement est responsable du suivi de l'exécution des prestations mises en œuvre pour répondre à ses propres besoins.
Sont exclus : les grosses rénovations et réhabilitations de couvertures et d'étanchéités
.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45261210.
Lieu d'exécution : territoire de Saint-Malo Agglomération.
Code NUTS : |FR523|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 400 000 euros.

Caractéristiques principales :

le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le candidat a la possibilité de prendre connaissance des lieux concernés par la présente consultation. La visite des sites est conseillée aux candidats. Les candidats seront informés au cours de la consultation de la date et de l'heure de la visite. La présente consultation comporte un niveau minimum de capacité. En effet, compte tenu de l'importance du volume d'interventions et du niveau de réactivité demandés au titulaire du marché, il est demandé aux candidats de pouvoir justifier d'une capacité minimum d'intervention de 700 heures par an (sélection au stade de la candidature)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre mono-attributaire est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics dans la mesure où chacun des acheteurs ne peut préciser par avance toutes les opérations couvertes par ces prestations (certaines sont prévues d'autres non encore connues) et dans les limites d'engagement suivantes : minimum de 140 000 euro(s) (H.T.) et maximum de 1000 000 euro(s) (H.T.) sur la durée de l'accord cadre pour l'ensemble des membres du groupement.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 avril 2017.
Cautionnement et garanties exigés : cf. Règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'administration est le virement par mandatement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, accompagnée des justificatifs. Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. Règlement de la consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. Règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : cf. Règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : cf. Règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les renseignements à fournir sont précisés dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- valeur technique de l'offre : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mars 2017, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017_03.

Renseignements complémentaires : la présente consultation comporte un niveau minimum de capacité. En effet, compte tenu de l'importance du volume d'interventions et du niveau de réactivité demandés au titulaire du marché, il est demandé aux candidats de pouvoir justifier d'une capacité minimum d'intervention de 700 heures par an.
le cahier des charges est téléchargeable via la plateforme de gestion dématérialisée des marchés publics e-megalisbretagne : http://www.megalisbretagne.org/Espace entreprises / Menu de gauche : recherche avancée : Entité publique : saint malo agglomeration Référence de l'affaire : 2017_03. La transmission des offres par voie dématérialisée est autorisée dans les conditions fixées au Règlement de la consultation. Les candidats peuvent poser des questions écrites relatives au dossier de consultation. Les demandes de renseignements sont adressées à Saint-Malo Agglomération au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres marches.publics stmalo-agglomeration.fr. Les documents à fournir pour constituer votre offre sont détaillés au Règlement de la consultation. Saint-Malo Agglomération se réserve la possibilité de négocier. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre sans toutefois bouleverser l'économie générale du marché, ni en changer l'objet.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 contour Motte 3 contour Motte 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 contour Motte 3 contour Motte 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ .