Avis No 17-25292

publié le 23/02/2017

Date limite de réponse : 27/03/2017

Dépt. : 91 Ville de massy

Location et blanchissage du linge des restaurants municipaux, des écoles et des accueils de loisirs de la ville de massy

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Massy

A l'attention de :

Mme Philippon Laëtitia, Directrice adjointe - Responsable Commande Publique

Adresse :

1 avenue du Général de Gaulle 91300 Massy

Téléphone : 01-60-13-75-27

Courriel :

l.philippon mairie-massy.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ville-massy.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com

Objet du marché :

Location et blanchissage du linge des restaurants municipaux, des écoles et des accueils de loisirs de la ville de Massy

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

divers sites (Massy et Saulx-les-Chartreux)

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : location et entretien des vêtements de travail pour le personnel de la restauration municipale

La location des vêtements de travail et leur entretien concernent 75 agents municipaux, à ce jour. Ces effectifs sont susceptibles de variations. Des lots de vêtements standards supplémentaires pour les agents " volants " devront être mis à disposition dans les offices équipées en self (voir liste jointe en annexe du cahier des charges). Le coût estimé indiqué ci-dessous est le montant annuel maximum (pas de montant minimum).

Lot n°2 : Blanchissage du linge des écoles et accueils de loisirs

Le blanchissage concerne 17 écoles maternelles (900 couchages environ), 15 accueils de loisirs maternels (220 couchages environ) et 6 accueils de loisirs élémentaires. Les adresses et le nom des responsables se trouvent en annexe du cahier des charges.Le présent lot est un accord-cadre réservé conformément à l'article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, et à l'article 36 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Le coût estimé indiqué ci-dessous est le montant annuel maximum (pas de montant minimum).

Caractéristiques principales :

Le présent accord-cadre concerne la location et l'entretien des vêtements de travail pour le personnel de la restauration municipale (lot no1) et le blanchissage du linge des écoles et des accueils de loisirs de la ville (lot no2). Le lot no2 est traité en marché réservé aux entreprises adaptées et d'insertion par l'activité économique (IAE). La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot : ( lot no 1 : 19 000 euro HT) et (lot no 2 : 22 500 euro HT) est à bons de commande.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/03/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

le jugement des candidatures sera effectué au vu des capacités techniques, financières et professionnelles présentés par les candidats.

Situation propre :

pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) , disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière - références requises :

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels rib (iban)

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ville de Massy, direction des Affaires Juridiques Commande Publique, Bureau B 431 de 9h à 12h et de 14h à 17h remise en main propre, en LRAR ou par voie dématérialisée sur achatpublic.com. ; 1, avenue du Général de Gaulle 91300 Massy ; Adresse internet : http://www.achatpublic.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Ville de Massy, direction Educationlot 1 : Monsieur ALBERI Fulbert (01.60.13.73.08)lot 2 : Madame Charondière Emmanuelle (01.60.13.72.86) ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Ville de Massy, direction des Affaires Juridiques Commande Publique. ; Correspondant : Mme Philippon ; 1, avenue du Général de Gaulle 91300 Massy ; Tél. : 01-60-13-75-27 ; Courriel : l.philippon mairie-massy.fr Adresse internet : http://www.achatpublic.com ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville de Massy, direction des Affaires Juridiques Commande Publique, Bureau B 431 de 9h à 12h et de 14h à 17h ; Correspondant : Mme Philippon ; 1, avenue du Général de Gaulle 91300 Massy ; Tél. : 01-60-13-75-27 ; Adresse internet : http://www.achatpublic.com ;

Tribunal Administratif de Versailles ; 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles ; Tél. : 01-39-20-54-00 ; Fax : 01-39-20-54-87 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr ;

Tribunal Administratif de Versailles ; 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles ; Tél. : 01-39-20-54-00 ; Fax : 01-39-20-54-87 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-25292

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 17-25292
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Massy.
Correspondant : Mme Philippon Laëtitia, Directrice adjointe - responsable Commande Publique, 1 avenue du Général de Gaulle 91300 Massy, tél. : 01-60-13-75-27, courriel : l.philippon mairie-massy.fr adresse internet : http://www.ville-massy.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location et blanchissage du linge des restaurants municipaux, des écoles et des accueils de loisirs de la ville de Massy.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 18100000
Objets supplémentaires : 98311000
98310000.
Lieu d'exécution : divers sites (Massy et Saulx-Les-Chartreux).

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 166 000 euros.

Caractéristiques principales :

le présent accord-cadre concerne la location et l'entretien des vêtements de travail pour le personnel de la restauration municipale (lot no1) et le blanchissage du linge des écoles et des accueils de loisirs de la ville (lot no2). Le lot no2 est traité en marché réservé aux entreprises adaptées et d'insertion par l'activité économique (Iae). La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot : ( lot no 1 : 19 000 euros ht) et (lot no 2 : 22 500 euros ht) est à bons de commande
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pas d'option au sens du droit national. Au sens du Droit communautaire, l'accord cadre à bons de commandes est renouvelable.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 août 2017.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni cautionnement ne sont prévus.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'accord-cadre à bons de commande est passé à prix unitaires.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Il sera fait application des dispositions du décret nº2013-269 du 29 mars 2013.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum conformément au décret précité.
Les prestations seront financées par les ressources propres de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le lot no2 est un accord-cadre réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes conformément à l'article 13 du décret du 25/03/2016, et à l'article 36 de l'ordonnance du 23/07/2015.
Pour le lot no1, un échantillon de chaque type de vêtement désigné dans le bordereau des prix du lot devra obligatoirement être remis par les soumissionnaires. Il leur sera retourné à l'issue de la procédure.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera effectué au vu des capacités techniques, financières et professionnelles présentés par les candidats.
Situation juridique - références requises : pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) , disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume);
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Rib (iban)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EDU1701.

Renseignements complémentaires : cet accord-cadre à bons de commande prend effet à partir de sa notification pour une durée d'un an renouvelable expressément trois fois. La notification prévisionnelle est fixée fin Mai 2017.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Massy, direction des Affaires Juridiques Commande Publique, Bureau B 431 de 9h à 12h et de 14h à 17h remise en main propre, en LRAR ou par voie dématérialisée sur achatpublic.com.
1, avenue du Général de Gaulle, 91300 Massy, adresse internet : http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Massy, direction Education
lot 1 : M. ALBERI Fulbert (01.60.13.73.08)
lot 2 : Mme Charondière Emmanuelle (01.60.13.72.86).
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Massy, direction des Affaires Juridiques Commande Publique.
Correspondant : Mme Philippon, 1, avenue du Général de Gaulle, 91300 Massy, , tél. : 01-60-13-75-27, , courriel : l.philippon mairie-massy.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Massy, direction des Affaires Juridiques Commande Publique, Bureau B 431 de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Correspondant : Mme Philippon, 1, avenue du Général de Gaulle, 91300 Massy, , tél. : 01-60-13-75-27, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - location et entretien des vêtements de travail pour le personnel de la restauration municipale.
La location des vêtements de travail et leur entretien concernent 75 agents municipaux, à ce jour. Ces effectifs sont susceptibles de variations. Des lots de vêtements standards supplémentaires pour les agents " volants " devront être mis à disposition dans les offices équipées en self (voir liste jointe en annexe du cahier des charges). Le coût estimé indiqué ci-dessous est le montant annuel maximum (pas de montant minimum).
Coût estimé (HT) : 19 000 euros.
Informations complémentaires : remise d'échantillons obligatoire : Afin d'optimiser l'analyse des offres, le soumissionnaire remettra un exemple de chaque type de vêtement demandé, qui lui sera retourné à l'issue de la procédure. De plus, il développera les spécifications des tissus utilisés et il décrira les modalités de remplacement, le cas échéant, des vêtements rendus inutilisables (tâchés, dégradés) dans le mémoire technique.
C.P.V. - Objet principal : 18100000
Objets supplémentaires : 98311000.

Lot(s) 2. - blanchissage du linge des écoles et accueils de loisirs.
Le blanchissage concerne 17 écoles maternelles (900 couchages environ), 15 accueils de loisirs maternels (220 couchages environ) et 6 accueils de loisirs élémentaires. Les adresses et le nom des responsables se trouvent en annexe du cahier des charges.
Le présent lot est un accord-cadre réservé conformément à l'article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, et à l'article 36 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Le coût estimé indiqué ci-dessous est le montant annuel maximum (pas de montant minimum).
Coût estimé (HT) : 22 500 euros.
Informations complémentaires : pendant la durée du marché, la Ville de Massy ouvrira un nouveau groupe scolaire en 2018 et un second groupe scolaire en 2020 soit une ouverture de deux nouveaux accueils de loisirs maternels. Les besoins de passage sont définis dans le tableau joint au dossier de consultation.
Le linge sera retiré par le titulaire du marché sur chaque structure. De la même façon, le linge propre sera déposé sur les différentes structures.
C.P.V. - Objet principal : 98310000
Objets supplémentaires : 98311000.