Avis No 17-25257

publié le 21/02/2017

Date limite de réponse : 24/03/2017

Dépt. : 14 Centre hospitalier universitaire

Mission d'études et de contrôles des installations de chaufferie et de stockage fioul du CHU de Caen.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

A l'attention de :

M. SICOT Marine, CHU de CAEN

Adresse :

AVENUE DE LA COTE DE NACRE 14033 Caen

Téléphone : 02-31-06-45-46
Télécopieur : 02-31-06-49-13

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.chu-caen.fr/

Objet du marché :

Mission d'études et de contrôles des installations de chaufferie et de stockage fioul du CHU de Caen.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Site Côte de Nacre 14000 Caen

Caractéristiques principales :

Réalisation des prestations d'assistance technique, d'audit, de contrôle et d'étude portant sur la Chaufferie et le Stockage Fioul du CHU de Caen, Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

Quantité ou étendue :

Voir CCTP joint au dossier de consultation.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/03/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Qualité des prestations : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation peut être demandé à Mme Vaudon (coordonnées indiquées antérieurement).

date limite d'obtention :

24/03/2017

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

CHU ; Correspondant : Mme Sicot Marine ; Avenue Georges Clemenceau Bâtiment administratif 14000 Caen ; Tél. : 02-31-06-45-46 ; Courriel : sicot-m chu-caen.fr

Tribunal administratif de Caen ; 3, rue Arthur le Duc - BP 25086 14050 Caen cedex 4 ; Tél. : 02-31-70-72-72 ; Fax : 02-31-52-42-17 ; Courriel : greffe.ta-caen juradm.fr

Greffe du Tribunal Administratif de Caen ; 3, rue Arthur le Duc BP 25086 14050 Caen cedex 4 ; Tél. : 02-31-70-72-72 ; Fax : 02-31-52-42-17 ; Courriel : greffe.ta-caen juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

CHU ; Correspondant : Mme Vaudon Pascale ; Avenue Georges Clemenceau Bâtiment administratif 14000 Caen ; Tél. : 02-31-06-53-29 ; Courriel : vaudon-p chu-caen.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

CHU ; Correspondant : Mme Hamon-Philippe Evelyne ; Direction des Services Economiques et de l'Equipement Département achat pôle Travaux CS 30001 14033 Caen cedex 9 ;

Références complètes :

Avis n°17-25257

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 14
Annonce No 17-25257
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE.
Correspondant : M. Sicot Marine, CHU de CAEN, avenue de la cote de nacre 14033 Caen, tél. : 02-31-06-45-46, télécopieur : 02-31-06-49-13 adresse internet : https://www.chu-caen.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mission d'études et de contrôles des installations de chaufferie et de stockage fioul du CHU de Caen.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 90700000.
Lieu d'exécution : site Côte de Nacre, 14000 Caen.
Code NUTS : |FR251|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

réalisation des prestations d'assistance technique, d'audit, de contrôle et d'étude portant sur la Chaufferie et le Stockage Fioul du CHU de Caen, Installations Classées pour la Protection de l'environnement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir CCTP joint au dossier de consultation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget du CHU, articles 109 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier les offres avec les 3 candidats les mieux classés. Cette négociation se déroulera par écrit (télécopieur ou courriers) ou par des entretiens individuels actés par un écrit. En cas de négociation, il sera laissé un délai raisonnable de réponse aux candidats en fonction de l'importance de la négociation. Ce délai n'est pas figé.
le cas échéant, le CHU de Caen pourra décider d'attribuer le marché public sur la base de l'offre initiale, sans négociation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité des prestations : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DPI2017-28.

Renseignements complémentaires : une visite facultative sera organisée le 3 mars 2017 à 14h. Le rendez-vous est fixé devant la chaufferie du CHU (cf. Plan intégré au dossier de consultation). Les candidats pourront poser leurs éventuelles questions jusqu'au 6 mars 2017 12h en utilisant l'annexe au présent règlement de consultation. Le CHU y répondra pour le 9 mars 2017.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être demandé à Mme Vaudon (coordonnées indiquées antérieurement).
Date limite d'obtention : 24 mars 2017, à 11 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
dans le cas d'un envoi sous format papier ou sur support physique électronique, les soumissionnaires transmettront leur dossier sous pli cacheté portant l'indication de manière visible : " mapa - etude stockage fioul - ne pas ouvrir. ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHU.
Correspondant : Mme Hamon-Philippe Evelyne, direction des Services Economiques et de l'equipement Département achat pôle Travaux CS 30001, 14033 Caen Cedex 9.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CHU.
Correspondant : Mme Sicot Marine, avenue Georges Clemenceau Bâtiment administratif, 14000 Caen, , tél. : 02-31-06-45-46, , courriel : sicot-m chu-caen.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHU.
Correspondant : Mme Vaudon Pascale, avenue Georges Clemenceau Bâtiment administratif, 14000 Caen, , tél. : 02-31-06-53-29, , courriel : vaudon-p chu-caen.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur le Duc - B.P. 25086 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen 3, rue Arthur le Duc B.P. 25086 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.