Avis No 17-2524

publié le 06/01/2017

Date limite de réponse : 06/02/2017

Dépt. : 11 Departement de l'aude

MPS

Suivis, inventaires et conseils de gestion naturalistes des sites et propriétés départementales

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département de l'Aude

A l'attention de :

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Aude

Adresse :

Département de l'Aude Allée Raymond Courrière 11855 CARCASSONNE Cedex 9

Téléphone : (+33) 4-68-11-68-11
Télécopieur : (+33) 4-68-11-64-78

Courriel :

marches aude.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.aude.fr

Objet du marché :

Suivis, inventaires et conseils de gestion naturalistes des sites et propriétés départementales

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Suivis, inventaires et conseils de gestion naturalistes des sites et propriétés départementales

Quantité ou étendue :

Option : le marché est reconductible de manière tacite

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/02/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix de la prestation : 50 % -
  • Valeur technique de l'offre : 50 % -

Conditions de participations :

Capacités techniques et professionnelles- Capacités financières

Situation propre :

Lettre de candidature (ou Imprimé DC1)Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2)Pouvoir de la personne à engager le candidat du code du travail

Capacité économique et financière - références requises :

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaireDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Moyens humains (effectifs) et matériels (outillage et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même natureListe des principales références pour des prestations similaires exécutées ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années (cinq pour les travaux) indiquant notamment indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Tribunal Administratif de Montpellier ; Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER Cedex ; Tél. : (+33) 4-67-54-81-00 ; Fax : (+33) 4-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml ;

Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges ; C.C.I.R.A.L. Secrétariat général pour les Affaires Régionales Boulevard Paul Peytral 13282 MARSEILLE Cedex 20 ; Tél. : (+33) 4-91-15-63-74 ; Fax : (+33) 4-91-15-61-90 ; Courriel : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Département de l'Aude ; Correspondant : Camille BARTHES ; Département de l'Aude Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics 11855 CARCASSONNE Cedex 9 ; Tél. : (+33) 4-68-11-67-19 ; Fax : (+33) 4-68-11-68-93 ; Courriel : marches aude.fr Adresse internet : http://www.aude.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Département de l'Aude ; Correspondant : Camille BARTHES ; Département de l'Aude Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics Bureau 2.088 11855 CARCASSONNE Cedex 9 ; Courriel : marches aude.fr Adresse internet : http://www.aude.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Département de l'Aude ; Correspondant : Camille BARTHES ; Département de l'Aude Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics 11855 CARCASSONNE Cedex 9 ; Tél. : (+33) 4-68-11-67-19 ; Fax : (+33) 4-68-11-68-93 ; Courriel : marches aude.fr Adresse internet : http://marchespublics.aude.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Département de l'Aude ; Correspondant : Vincent DUMEUNIER ; Département de l'Aude Allée Raymond Courrière Service Environnement 11855 CARCASSONNE Cedex 9 ; Tél. : (+33) 4-68-11-66-69 ; Courriel : vincent.dumeunier aude.fr Adresse internet : http://www.aude.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-2524

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 11
Annonce No 17-2524
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Aude.
Correspondant : M. le président du Conseil Départemental de l'aude, département de l'aude Allée Raymond Courrière 11855 Carcassonne Cedex 9, tél. : (+33) 4-68-11-68-11, télécopieur : (+33) 4-68-11-64-78, courriel : marches aude.fr adresse internet : http://www.aude.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : suivis, inventaires et conseils de gestion naturalistes des sites et propriétés départementales.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 77231400.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR811|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

suivis, inventaires et conseils de gestion naturalistes des sites et propriétés départementales
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : option : le marché est reconductible de manière tacite.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sûreté : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Les crédits émaneront du budget propre du Département.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et professionnelles
- capacités financières.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (ou Imprimé Dc1)
Déclaration du candidat (ou Imprimé Dc2)
Pouvoir de la personne à engager le candidat
du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens humains (effectifs) et matériels (outillage et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature
liste des principales références pour des prestations similaires exécutées ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années (cinq pour les travaux) indiquant notamment indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Offre ===;
- Autres renseignements demandés : acte d'engagement;
- Autres renseignements demandés : bordereau des Prix;
- Autres renseignements demandés : détail Quantitatif Estimatif;
- Autres renseignements demandés : cadre mémoire technique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix de la prestation : 50 %;
- valeur technique de l'offre : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 février 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16S0116.

Renseignements complémentaires : précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
modalités de retrait des documents : Retrait par voie électronique.
Autres renseignements complémentaires :
Pour télécharger certaines annexes, les candidats devront être équipés de logiciels SIG.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des plis par voie dématérialisée (voir règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Aude.
Correspondant : Camille BARTHES, département de l'aude Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics Bureau 2.088, 11855 Carcassonne Cedex 9, , courriel : marches aude.fr, adresse internet : http://www.aude.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de l'Aude.
Correspondant : Vincent DUMEUNIER, département de l'aude Allée Raymond Courrière Service Environnement, 11855 Carcassonne Cedex 9, , tél. : (+33) 4-68-11-66-69, , courriel : vincent.dumeunier aude.fr, adresse internet : http://www.aude.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de l'Aude.
Correspondant : Camille BARTHES, département de l'aude Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics, 11855 Carcassonne Cedex 9, , tél. : (+33) 4-68-11-67-19, , télécopieur : (+33) 4-68-11-68-93, , courriel : marches aude.fr, adresse internet : http://marchespublics.aude.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Aude.
Correspondant : Camille BARTHES, département de l'aude Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics, 11855 Carcassonne Cedex 9, , tél. : (+33) 4-68-11-67-19, , télécopieur : (+33) 4-68-11-68-93, , courriel : marches aude.fr, adresse internet : http://www.aude.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : (+33) 4-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges c.c.i.r.a.l. Secrétariat général pour les Affaires Régionales Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, courriel : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90 adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php .