Avis No 17-25212

publié le 21/02/2017

Date limite de réponse : 15/03/2017

Dépt. : 31 Ville de blagnac

MPS

Travaux divers de voirie sur le domaine privé communal de la ville de Blagnac

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Blagnac

A l'attention de :

KELLER BERNARD, Maire

Adresse :

1 PLACE JEAN LOUIS PUIG 31700 BLAGNAC

Téléphone : 05-61-71-72-00
Télécopieur : 05-61-71-72-73

Courriel :

contact mairie-blagnac.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.mairie-blagnac.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html

Objet du marché :

Travaux divers de voirie sur le domaine privé communal de la ville de Blagnac

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.Les travaux comprennent toutes les fournitures et la mise en oeuvre nécessaire à la complète réalisation des ouvrages sur le domaine privé communal et notamment :- Les travaux de pose de collecteurs.- Les travaux de maçonnerie.- Les travaux de voiries.- Les petites interventions sur le réseau d'assainissement pluvial accessoires à ces travaux.- La pose de mobilier urbain

Quantité ou étendue :

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 22/05/2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 40000,00 euro(s) : Maximum HT 900000,00 euro(s)

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/03/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur technique appréciée au vu des éléments indiqués dans le cadre de réponse technique : 40 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 31706 BLAGNAC ;

Tribunal administratif de Toulouse ; 68, rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007 31068 Toulouse ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable ; http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 31706 BLAGNAC ;

Références complètes :

Avis n°17-25212

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 17-25212
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Blagnac.
Correspondant : keller bernard, Maire, 1 place jean louis puig 31700 Blagnac, tél. : 05-61-71-72-00, télécopieur : 05-61-71-72-73, courriel : contact mairie-blagnac.fr adresse internet : http://www.mairie-blagnac.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux divers de voirie sur le domaine privé communal de la ville de Blagnac.
CPV - Objet principal : 45233141.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR623|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
les travaux comprennent toutes les fournitures et la mise en œuvre nécessaire à la complète réalisation des ouvrages sur le domaine privé communal et notamment :
- les travaux de pose de collecteurs.
- les travaux de maçonnerie.
- les travaux de voiries.
- les petites interventions sur le réseau d'assainissement pluvial accessoires à ces travaux.
- la pose de mobilier urbain
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 22/05/2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum (H.T.) 40000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 900000,00 euro(s).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisés lors de chaque reconduction du marché. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : En application du budget principal de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement, la forme recommandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
un candidat ne pourra se présenter à la fois comme mandataire d'un groupement ou candidat individuel, et membre d'un autre groupement.
le candidat peut se présenter seul.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application de l'article 48 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (formulaire Dc1)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1)
- déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé.
- déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes
- présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2)
- chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus
- tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).
- moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique appréciée au vu des éléments indiqués dans le cadre de réponse technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA1705.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pliest envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 février 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html, 31706 Blagnac.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable.
http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html, 31706 Blagnac.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.