Avis No 17-24662

publié le 20/02/2017

Date limite de réponse : 14/03/2017

Dépt. : 01, 38, 42, 69 Ville de meyzieu

Fourniture, pose et entretien de jeux d'enfants extérieurs pour la ville de Meyzieu

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Meyzieu

A l'attention de :

M. Maire Le

Adresse :

Place de l'Europe 69330 Meyzieu

Téléphone : 04-72-45-18-76
Télécopieur : 04-82-53-26-00

Courriel :

nicolas.lavalle meyzieu.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PyT7Orb8DL

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PyT7Orb8DL

Objet du marché :

Fourniture, pose et entretien de jeux d'enfants extérieurs pour la ville de Meyzieu

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Ensemble du territoire de la commune 69330 Meyzieu

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Fourniture et pose de jeux d'enfants extérieurs

Lot n°2 :

Entretien de jeux d'enfants extérieurs

Caractéristiques principales :

Les prestations concernées par le présent accord-cadre sont des missions de fourniture, pose et entretien de jeux d'enfants extérieurs pour la ville de Meyzieu. *Le titulaire de l'accord-cadre pourra être amené à se voir confier des prestations sur l'ensemble du territoire de la commune (69330, Meyzieu). Le lieu d'intervention sera indiqué pour chaque bon de commande ou marché subséquent.*Le présent accord-cadre a pour objet d'établir l'ensemble des stipulations contractuelles régissant les prestations concernées. Il est conclu avec un opérateur économique unique. Conformément à l'article 78 I alinéa 3 du décret no2016-360, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions de l'article 80 du même texte. Conformément aux articles 78 I alinéa 4 et 79 I du décret, pour des prestations conformes à l'objet de l'accord-cadre mais non présentes aux documents initiaux, l'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés subséquents dont le montant est compris dans le maximum de l'accord-cadre initial. Ces marchés subséquents pourront notamment prendre la forme d'un accord-cadre dit " subséquent " fixant toutes les conditions d'exécution des nouvelles prestations et exécuté au moyen de bons de commande.Ce fonctionnement est explicité en annexe 1 du CCAP.*Le délai maximum d'exécution des prestation est fixé aux articles 2.3.2 et 6.9 du CCTP. Les conditions de mise en oeuvre de ce délai sont fixées à l'article 3.2 du CCAP.

Quantité ou étendue :

Le présent accord-cadre est passé en application de l'article 78 du décret. Il fait l'objet d'une procédure adaptée conforme aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance no2015-899 et de l'article 27 du décret précité. Il est divisé en deux lots conclus sans minimum et avec maximum périodique :- Lot 1 : Fourniture et pose de jeux d'enfants extérieurs - Maximum périodique : 88 000,00euro(s) HT- Lot 2 : Entretien de jeux d'enfants extérieurs - Maximum périodique : 10 000,00euro(s) HT*Les montants indiqués ci-dessus seront identiques pour chaque période éventuelle de reconduction.*L'accord-cadre court à compter de sa notification prévue le 12/04/2017 pour une durée de :- Lot 1 : 18 mois. Reconductible 1 fois pour la même durée.- Lot 2 : 12 mois. Reconductible 2 fois pour la même durée.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/03/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Tribunal Administratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin 69003 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

Tribunal Administratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin 69003 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

MAIRIE DE MEYZIEU ; Place de l'Europe 69330 Meyzieu ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PyT7Orb8DL ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

MAIRIE DE MEYZIEU ; Service Achats et Marchés Publics, Place de l'Europe, BP122 69883 Meyzieu cedex ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PyT7Orb8DL ;

Références complètes :

Avis n°17-24662

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69, 1, 38, 42
Annonce No 17-24662
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Meyzieu.
Correspondant : M. Maire Le, place de l'europe 69330 Meyzieu, tél. : 04-72-45-18-76, télécopieur : 04-82-53-26-00, courriel : nicolas.lavalle meyzieu.fr adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PyT7Orb8DL .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PyT7Orb8DL .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, pose et entretien de jeux d'enfants extérieurs pour la ville de Meyzieu.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 37535200
Objets supplémentaires : 45112723
45259000.
Lieu de livraison : ensemble du territoire de la commune, 69330 Meyzieu.
Code NUTS : |FR716|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 206 000 euros.

Caractéristiques principales :

les prestations concernées par le présent accord-cadre sont des missions de fourniture, pose et entretien de jeux d'enfants extérieurs pour la ville de Meyzieu.
*
Le titulaire de l'accord-cadre pourra être amené à se voir confier des prestations sur l'ensemble du territoire de la commune (69330, Meyzieu). Le lieu d'intervention sera indiqué pour chaque bon de commande ou marché subséquent.
*
le présent accord-cadre a pour objet d'établir l'ensemble des stipulations contractuelles régissant les prestations concernées. Il est conclu avec un opérateur économique unique. Conformément à l'article 78 I alinéa 3 du décret no2016-360, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions de l'article 80 du même texte.
Conformément aux articles 78 I alinéa 4 et 79 I du décret, pour des prestations conformes à l'objet de l'accord-cadre mais non présentes aux documents initiaux, l'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés subséquents dont le montant est compris dans le maximum de l'accord-cadre initial. Ces marchés subséquents pourront notamment prendre la forme d'un accord-cadre dit " subséquent " fixant toutes les conditions d'exécution des nouvelles prestations et exécuté au moyen de bons de commande.
ce fonctionnement est explicité en annexe 1 du Ccap.
*
Le délai maximum d'exécution des prestation est fixé aux articles 2.3.2 et 6.9 du CCTP. Les conditions de mise en œuvre de ce délai sont fixées à l'article 3.2 du CCAP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre est passé en application de l'article 78 du décret. Il fait l'objet d'une procédure adaptée conforme aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance no2015-899 et de l'article 27 du décret précité. Il est divisé en deux lots conclus sans minimum et avec maximum périodique :
- lot 1 : Fourniture et pose de jeux d'enfants extérieurs - maximum périodique : 88 000,00euro(s) Ht
- lot 2 : Entretien de jeux d'enfants extérieurs - maximum périodique : 10 000,00euro(s) Ht
*
Les montants indiqués ci-dessus seront identiques pour chaque période éventuelle de reconduction.
*
l'accord-cadre court à compter de sa notification prévue le 12/04/2017 pour une durée de :
- lot 1 : 18 mois. Reconductible 1 fois pour la même durée.
- lot 2 : 12 mois. Reconductible 2 fois pour la même durée.
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 206 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 12 avril 2017.
Cautionnement et garanties exigés : lot 1 : Fourniture et pose
sauf mention contraire dans le bon de commande ou le marché subséquent, aucune retenue de garantie ne sera constituée.
s'ils le mentionnent, les bons de commande ou marchés subséquents feront l'objet d'une retenue de garantie à la charge du titulaire de 5 % du montant initial des prestations commandées. Cette retenue sera prélevée selon les dispositions des articles 122 à 124 du décret et pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. Les cautions personnelles et solidaires ne seront pas acceptées.
*
lot 2 : Entretien
L'Accord-Cadre, les bons de commande ainsi que les éventuels marchés subséquents ne font l'objet d'aucune retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : aucune avance ne sera versée pour l'exécution du présent accord-cadre et de ses éventuels marchés subséquents.
*
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la collectivité, fonds propres, sections fonctionnement et investissement.
*
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899.;
- Autres renseignements demandés : présentation de 5 références de moins de 3 ans, significatives par rapport à l'objet de l'accord-cadre. La présentation de chaque référence comporte au minimum les éléments suivants : désignation des prestations, montant, année d'exécution, destinataire (privé ou public) et contact chez le destinataire (nom et numéro de téléphone ou adresse électronique).;
- Autres renseignements demandés : présentation du candidat comprenant a minima les informations suivantes : Nom commercial/dénomination sociale, forme juridique, personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat, adresse de l'établissement exécutant les prestations et du siège social si différent, téléphone, télécopie, SIRET et adresse électronique. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être identifié et produire l'ensemble des informations.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mars 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17V002F.

Renseignements complémentaires : le jugement des offres sera effectué après élimination des offres inappropriées et anormalement basses (après justifications demandées à l'entreprise). Les offres seront jugées selon les critères pondérés suivants :
*
Lot 1 : Fourniture et pose de jeux d'enfants extérieurs
critère 1 - prix : 30 %
Critère 2 - qualités essentielles et fonctionnelles : 30 %
Critère 3 - qualités techniques des produits et résistance des matériaux : 30 %
Critère 4 - méthodologie de pose et de mise en œuvre du sol amortissant : 10 %
*
Lot 2 : Entretien de jeux d'enfants extérieurs
critère 1 - prix : 50 %
Critère 2 - qualité de la prestation d'entretien : 25 %
Critère 3 - délai d'intervention : 25 %
*
Le critère prix sera analysé au regard du montant de la simulation de commande auquel sera ajoutée une part tenant compte de la remise consentie sur le catalogue selon la formule suivante :
Prix total = montant de la simulation + (n*[1-taux de remise sur catalogue])
la valeur " n " étant égale à 200 000 pour le lot 1 et à 50 000 pour le lot 2.
il sera appliqué à ce montant la formule suivante :
(Prix total le plus bas / prix total analysé) * pondération
*
les critères techniques seront analysés au regard des réponses fournies dans le détail technique de l'offre.
les candidats ont l'obligation de répondre dans le cadre de détail technique fourni dans le dossier de consultation.
les seules annexes autorisées sont les certificats demandés ou d'éventuels CV que le candidat souhaiterait fournir.
*
des négociations sont possibles pour la présente procédure dans les conditions fixées à l'article 6.3 du règlement de la consultation.
*
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leur question sur la plate-forme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres :
www.achatpublic.com, rubrique Questions/Réponses.
Une réponse sera alors adressée, dans lamesure du possible, par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
*
dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PyT7Orb8DL
Réponse dématérialisée possible à la même adresse qu'indiqué pour le retrait du dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE MEYZIEU.
service Achats et Marchés Publics, Place de l'europe, Bp122, 69883 Meyzieu Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PyT7Orb8DL .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE MEYZIEU.
place de l'europe, 69330 Meyzieu, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PyT7Orb8DL .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Fourniture et pose de jeux d'enfants extérieurs.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 176 000 euros.
Durée : 18 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le lot est conclu pour un montant maximum périodique de 88 000,00euro(s) (H.T.). Il est conclu pour une durée de 18 mois et pourra être reconduit 1 fois pour la même durée.
C.P.V. - Objet principal : 37535200
Objets supplémentaires : 45112723.

Lot(s) 2. -
Entretien de jeux d'enfants extérieurs.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 30 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le lot est conclu pour un montant maximum périodique de 10 000,00euro(s) (H.T.). Il est conclu pour une durée de 12 mois et pourra être reconduit 2 fois pour la même durée.
C.P.V. - Objet principal : 37535200
Objets supplémentaires : 45259000.