Objet du marché : réhabilitation du bâtiment de la chaufferie, situé dans l'enceinte du Centre Hospitalier du Rouvray.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45262311
45316200
45232410
45261200.
Lieu d'exécution : centre Hospitalier du Rouvray - 4 rue Paul Eluard, 76300 Sotteville-lès-Rouen.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation du bâtiment chaufferie du Centre Hospitalier du Rouvray à Sotteville-Lès-Rouen.
Le présent marché est un marché à procédure adaptée conformément à l'article 27 du Décret no2016-360 du 25
Mars 2016 relatif aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses
Techniques Particulières (Cctp).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les candidats devront répondre aux variantes imposées pour les lots 01 et 04. Pour les autres lots, les variantes facultatives ne sont pas autorisées.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : fonds propres
50 jours à réception de la facture.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par
Ses cotraitants (imprimé Dc1 dernière version) ou renseignements équivalents en cas de groupement,
-Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société (Kbis),
-La liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années relatifs à des travaux
Similaires et indiquant notamment le montant, la date et le destinataire,
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
-La déclaration du candidat (imprimé Dc2 dernière version) ou renseignements équivalents dûment remplie et
Signée pour l'entreprise unique et pour chaque membre du groupement.
-Attestation d'assurance en cours de validité.
Publiées le 28 mars 2014, les directives 2014/24/ue et 2014/25/ue prévoient que, pour candidater à un marché Public, un opérateur économique peut remettre à l'acheteur, en lieu et place de l'ensemble des documents et
Renseignements justifiant de ses capacités, un document unique de marché européen (Dume) consistant en une
Déclaration sur l'honneur et élaboré sur la base d'un formulaire-type établi par la Commission européenne.
Formulaire DUME disponible sur :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0007&from=FR.
Capacité économique et financière - références requises : liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
Travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique au vu du mémoire fourni (cf. paragraphe 3.2.4 du règlement de consultation) : 55 %;
- le développement durable et le respect des mesures sociales à l'embauche : 5 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 février 2017, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DRM/MAPA/17/01.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article I.5.1, du CCTP Généralités communes aux 6 lots, pour la visite des lieux, le candidat doit prendre rendez-vous auprès de :
centre hospitalier du rouvray
M. Pierre godard
direction des ressources materielles
4, rue paul eluard
76300 sotteville-les-rouen
tel : 02 32 95 12 01

Une visite du site est OBLIGATOIRE à toute entreprise désirant soumissionner au présent marché, avant la remise des offres.
Les visites auront lieu du lundi 23 Janvier 2017 jusqu'au vendredi 03 Février 2017 inclus, soit durant les semaines 4 et 5, sur rendez-vous uniquement.
En toute hypothèse, l'entreprise candidate ne pourra se prévaloir de la méconnaissance des lieux pour justifier le non-respect du Cahier des Charges.

Après examen des offres initiales, et éventuelle régularisation des offres conformément à l'article 59 du décret du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats ayant présenté la meilleur offre.
Il pourra toutefois décider d'attribuer le marché sans négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande par
Courrier, par télécopie ou par mail à la Direction des Ressources Matérielles. Il est possible de le télécharger sur le
Portail des marchés publics du Centre Hospitalier du Rouvray à l'adresse suivante :
www.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront transmises sous pli cacheté. Celui-Ci portera, en haut à gauche, le nom du candidat, l'objet de l'appel d'offres, et les mentions respectives suivantes :
nom de la societe
mapa - ne pas Ouvrir
" Réhabilitation du bâtiment chaufferie" - lot n^o
Les offres devront être envoyées à l'adresse suivante :
centre hospitalier du rouvray
direction des ressources materielles - cellule des marches
4 rue Paul Eluard - B.P. 45
76301 sotteville-les-rouen Cedex
L'Offre devra être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, à savoir :
-Soit envoyée par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-dessus,
-Soit remise contre récépissé à l'adresse suivante :
centre hospitalier du rouvray
direction des ressources materielles
cellule des marches - bâtiment administratif
4, rue Paul Eluard - B.P. 45 - 76301 sotteville-les-rouen Cedex
Horaires d'ouverture : 09 heures - 12h30 / 13h30 - 17 heures
Avant les mêmes dates et heure limites fixées ci-dessus.
-Soit transmise par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com
Les offres et détails des prix globaux et forfaitaires afférents à cette opération devront impérativement être fournis en deux exemplaires dont un original.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 janvier 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 2. - désamiantage. Dépose des matériaux et produits contenant de l'amiante, à savoir : - eléments verriers des locaux Transfo / tgbt et chaufferie - châssis fixes et ouvrants vitrés des locaux Transfo / tgbt et chaufferie - tôles ondulées situées en façades et couvertures C.P.V. - Objet principal : 45262660.

Lot(s) 3. - gros œuvre - menuiseries - métallerie - carrelage. Les travaux consistent essentiellement : - constat d'huissier - installations de chantier et base vie - isolement zone chantier - bouchage des châssis existants - bouchage des baies vitrées existantes - grilles extérieures - ouvertures de baies - modification d'une baie existante - appuis et seuils - bouchage d'une ventilation haute et habillage de l'imposte - châssis fixe vitrés cf. 2 heures - grilles de ventilation haute - châssis de désenfumage - remplacement des grilles de ventilation basse - menuiseries aluminium - bouchage coupe-feu 2 heures - dépose et repose du faux-plafond existant - protection bois - blocs-Portes coupe-feu 1 heure - blocs-Portes en acier laqué - porte coulissante coupe-feu 2 heures - cloison de grande hauteur coupe-feu 2 heures - flocage coupe-feu 2 heures - dalles de recouvrement des caniveaux - caniveaux à créer C.P.V. - Objet principal : 45262522 Objets supplémentaires : 45421000 45421152 45261200.

Lot(s) 1. - voirie et réseaux divers. Les travaux préliminaires et préparatoires, La réalisation des terrassements et des voiries, La réalisation des réseaux d'assainissement, La réalisation des réseaux divers, La réalisation des espaces verts, La fourniture et pose de portails / clôtures C.P.V. - Objet principal : 45112500 Objets supplémentaires : 45262311 45316200 45232410 45340000.

Lot(s) 4. - couveture - bardage - ravalement. Les travaux consistent essentiellement : - fermettes industrielles - couverture acier à joint debout - accessoires de raccordement - plafond de revers - habillage des poutres ba - habillage des têtes de poteaux ba - appuis de baies - dépose des tourelles d'extraction - bardage en plaques nervurées - enduit ciment - bardage à joint debout - ravalement C.P.V. - Objet principal : 45261200 Objets supplémentaires : 45262650 45442121.

Lot(s) 5. - electricité courants forts et faibles. Les travaux comportent principalement : - le démontage des installations existantes. Courants forts - travaux liés au phasage de l'opération - la distribution générale - l'éclairage normal et de sécurité - la distribution prises de courant - l'alimentation des utilités et des installations spécialisées. Courants faibles - l'équipement d'alarme incendie - le précâblage polyvalent C.P.V. - Objet principal : 31600000.

Lot(s) 6. - distribution FOD. Les travaux consistent essentiellement : - dépose de la cuve à FOD Chaufferie et groupe électrogène : Dépose des canalisations existantes Neutralisation, dépose et évacuation de la cuve fod - dépose des réseaux EP à l'intérieur de la chaufferie - alimentation en FOD depuis la nouvelle cuve : Alimentation et vanne police de la chaudière de secours Alimentation et vanne police du groupe électrogène C.P.V. - Objet principal : 44163000.