Avis No 17-2453

publié le 06/01/2017

Date limite de réponse : 08/02/2017

Dépt. : 76 Gpmh au havre

TRAVAUX D'ENTRETIEN DE PIECES DE BOIS SUR LES OUVRAGES ET MATERIELS DU GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

GPMH au Havre

A l'attention de :

M. Martel Hervé, Le représentant légal de l'établissement public, Directeur Général

Adresse :

Terre-plein de la Barre, CS 81413 76067 Le havre cedex

Téléphone : 02-32-74-69-58
Télécopieur : 02-32-74-72-40

Courriel :

gpmhmarches havre-port.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.haropaports.com/fr/le-havre

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1ZoOK8c5Ep&v=1&selected=0

Objet du marché :

TRAVAUX D'ENTRETIEN DE PIECES DE BOIS SUR LES OUVRAGES ET MATERIELS DU GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Domaine portuaire du GPMH 76600 Le havre

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet l'entretien et le remplacement des pièces de bois sur les ouvrages et matériels du Grand Port Maritime du Havre.Les travaux consistent notamment à la dépose, fourniture ou réparation de platelage de trottoirs et/ou passerelles sur les ponts et portes d'écluses, intervention sur les fourrures de buscage, remise en place de bois de défenses de protection..

Quantité ou étendue :

Le montant Mo du détail estimatif constitue le montant moyen annuel des travaux susceptibles d'être commandées. Ce montant peut varier entre le minimum et maximum fixés respectivement à 0,5 Mo et 2 Mo.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

08/02/2017 à 20h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Conditions de participations :

Capacités professionnelles, garanties techniques et garanties financières.

Situation propre :

Les formulaires CERFA, actualisés à la date du 31 mars 2016 (DC1 - DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :- Un extrait KBIS,- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,- Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés)

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- Une indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché public; -Présentation d'une liste des principaux travaux, notamment d'entretien et de remplacement des pièces bois pour ouvrages mobiles et matériels, exécutés au cours des cinq dernier exercices, assortie d'attestations de bonne exécution des travaux les plus importants ;En cas d'impossibilité pour le candidat de produire les documents cités ci-avant, celui-ci pourra justifier de sa capacité technique et financière par tous moyens.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au :Grand Port Maritime du HavreService des Achats - Pôle MarchésTerre-plein de la BarreCS 8141376067 Le Havre Cedextél. : 0232746958fax : 0232747240courriel : gpmhmarches@havre-port.frOu téléchargeables gratuitement à l'adresse Internet suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1ZoOK8c5Ep&v=1&selected=0

date limite d'obtention :

08/02/2017

Tribunal Administratif de Rouen ; 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen ; Tél. : 02-32-08-12-70 ; Fax : 02-32-08-12-71 ; Courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Grand port maritime du havre ; Correspondant : M. Service des achats Le chef ; Siège social - Terre-plein de la barre CS 81413 76067 Le havre ; Tél. : 02-32-74-69-58 ; Fax : 02-32-74-72-40 ; Courriel : gpmhmarches havre-port.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1ZoOK8c5Ep&v=1&selected=0 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Grand port maritime du havre ; Correspondant : M. Lecourt Yannick ; Service des équipements portuaires 3 quai de New York CS 81413 76067 Le havre ; Fax : 02-32-74-73-54 ; Courriel : yannick.lecourt havre-port.fr

Références complètes :

Avis n°17-2453

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-2453
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GPMH au Havre.
Correspondant : M. Martel Hervé, Le représentant légal de l'établissement public, directeur général, terre-Plein de la Barre, CS 81413 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-32-74-69-58, télécopieur : 02-32-74-72-40, courriel : gpmhmarches havre-port.fr adresse internet : https://www.haropaports.com/fr/le-havre .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1ZoOK8c5Ep&v=1&selected=0 .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Activités portuaires.

Objet du marché : travaux d'entretien de pieces de bois sur les ouvrages et materiels du grand port maritime du havre.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45259000.
Lieu d'exécution : domaine portuaire du GPMH, 76600 Le Havre.
Code NUTS : |FR232|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet l'entretien et le remplacement des pièces de bois sur les ouvrages et matériels du Grand Port Maritime du Havre.
Les travaux consistent notamment à la dépose, fourniture ou réparation de platelage de trottoirs et/ou passerelles sur les ponts et portes d'écluses, intervention sur les fourrures de buscage, remise en place de bois de défenses de protection.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant Mo du détail estimatif constitue le montant moyen annuel des travaux susceptibles d'être commandées. Ce montant peut varier entre le minimum et maximum fixés respectivement à 0,5 Mo et 2 Mo.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de un (1) an. Le titulaire devra honorer toutes les commandes notifiées durant cette période. Il est susceptible d'être reconduit à l'issue de la première année, puis éventuellement de la seconde année, puis éventuellement de la troisième année pour une nouvelle période d''un (1) an, et pour une durée totale maximale n'excédant pas quatre (4) ans.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 août 2017.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront rémunérés dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par lui.
le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré, sur sa demande, au titulaire.
les travaux seront réglés après exécution de chaque commande, sur présentation de la facture correspondante, par application de prix forfaitaires et unitaires.
les prix sont révisables par ajustement annuel.
il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou avec des opérateurs économiques groupés dans les conditions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, garanties techniques et garanties financières.
Situation juridique - références requises : les formulaires CERFA, actualisés à la date du 31 mars 2016 (Dc1 - dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :
- un extrait Kbis,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- une indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché public;
-Présentation d'une liste des principaux travaux, notamment d'entretien et de remplacement des pièces bois pour ouvrages mobiles et matériels, exécutés au cours des cinq dernier exercices, assortie d'attestations de bonne exécution des travaux les plus importants ;
En cas d'impossibilité pour le candidat de produire les documents cités ci-avant, celui-ci pourra justifier de sa capacité technique et financière par tous moyens.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 février 2017, à 20 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16 EQP 46.

Renseignements complémentaires : modalité d'ouverture des offres : l'ouverture des offres n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au :
Grand Port Maritime du Havre
Service des Achats - pôle Marchés
Terre-Plein de la Barre
Cs 81413
76067 Le Havre Cedex
Tél. : 0232746958
télécopieur : 0232747240
courriel : gpmhmarches havre-port.fr
ou téléchargeables gratuitement à l'adresse Internet suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1ZoOK8c5Ep&v=1&selected=0.
Date limite d'obtention : 8 février 2017, à 20 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Grand port maritime du havre.
Correspondant : M. Lecourt Yannick, service des équipements portuaires 3 quai de New York CS 81413, 76067 Le Havre, , télécopieur : 02-32-74-73-54, , courriel : yannick.lecourt havre-port.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Grand port maritime du havre.
Correspondant : M. Service des achats Le chef, siège social - terre-Plein de la barre CS 81413, 76067 Le Havre, , tél. : 02-32-74-69-58, , télécopieur : 02-32-74-72-40, , courriel : gpmhmarches havre-port.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1ZoOK8c5Ep&v=1&selected=0 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction des recours :
- référé pré contractuel : avant la signature du marché,
- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,
- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus : m. Hermier, Chef du Service des Achats du Grand Port Maritime du Havre, tél. : 02.32.74.73.60, télécopieur : 02.32.74.72.40.