Avis No 17-24339

publié le 22/02/2017

Dépt. : 78 Mindef/ema/dcsca/sslt

Acquisition d'heures de vol, sans équipage, sur des hélicoptères civils de type 'DAUPHIN' au profit de l'Ecole de Spécialisation sur Hélicoptères Embarqués et de l'Escadrille

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°17-24339

Référence de TED :

2017/S 037-067050 - annonce diffusée le 22 février 2017

Annonce

Département(s) de publication : 78
Annonce No 17-24339
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MINDEF/EMA/DCSCA/SSLT, Zone aéronautique, 78457, Vélizy Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 45 07 33 14, Courriel : sslt.cevo.fct intradef.gouv.fr , Fax : (+33) 1 45 07 33 02, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.defense.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322008&orgAcronyme=g7h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition d'heures de vol, sans équipage, sur des hélicoptères civils de type "DAUPHIN" au profit de l'Ecole de Spécialisation sur Hélicoptères Embarqués et de l'Escadrille 22S (ESHE/22S)
Numéro de référence : MN16-0289
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 35612400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le projet de marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, passé selon la procédure du marché négocié avec publicité préalable, en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et des articles 18, 64, 70 et 72 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Les 4 hélicoptères demandés sont des AIRBUS HELICOPTERS S365/H155 (ci-dessous nommés "DAUPHIN"). Le titulaire assure la mise en œuvre et la maintenance des hélicoptères, ainsi que la gestion du maintien de leur navigabilité, pendant toute la durée d'exécution du marché. Le projet de marché prévoit une quantité minimale de 1800 heures de vol au prorata temporis de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2018, puis, à compter du 1er janvier 2019, de 1800 heures annuelles de vol.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 80 000 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35612400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : Base de l'aéronautique navale (BAN) de LANVEOC-POULMIC (29)
II.2.4)Description des prestations : Acquisition d'heures de vol, sans équipage, sur des hélicoptères civils de type "DAUPHIN" au profit de l'Ecole de Spécialisation sur Hélicoptères Embarqués et de l'Escadrille 22S (ESHE/22S)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 79
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions: le candidat fournira :-la lettre de candidature (formulaire DC1 en vigueur à la date de la consultation) ou document équivalent ;-le formulaire DC2 en vigueur à la date de la consultation ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat ;-le formulaire DC4 de déclaration de sous-traitante en vigueur à la date de la consultation, le cas échéant.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : L'ensemble de la procédure est placée sous le sceau du secret et de la discrétion conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle 1300 et des articles 413.9 à 413.12 du code pénal relatif à la sûreté de l'Etat.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 mars 2017 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats doivent transmettre au RPA leur dossier de candidature avant le mercredi 22 mars 2017 à 15 heures, composé de l'ensemble des renseignements décrits à l'article 7 du règlement de la consultation. Seuls les candidats retenus à l'issue de l'analyse des candidatures se voient communiquer par le RPA les droits d'accès à l'ensemble des documents de la consultation du présent marché. Les candidats doivent transmettre leur offre avant le mercredi 12 avril 2017 à 15 heures, composé de l'ensemble des renseignements décrits à l'article 8 du règlement de la consultation. La transmission des plis se fait au choix par voie électronique ou par voie postale (ou par porteur). Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le numéro de la procédure, l'objet de la soumission ainsi que l'identification du candidat. Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peutpas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale. Le MINDEF se réserve la possibilité de négocier. Toutefois, le marché peut être attribué sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article 66 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint- Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint- Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 février 2017