Avis No 17-24319

publié le 17/02/2017

Date limite de réponse : 14/03/2017

Dépt. : 94 Cc les portes de l'essonne

Groupement de commandeEtude de diversité économique dans le cadre du renouvellement urbain des deux projets sur les territoires des villes d'Orly et Choisy-le-Roi

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CC les Portes de l'Essonne

A l'attention de :

Le Président

Adresse :

Grand-Orly Seine Bièvre, Tour Orix, 16 Avenue Jean Jaurès 94600 CHOISY-LE-ROI

Courriel :

marchespublics portesessonne.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.portesessonne.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info

Objet du marché :

Groupement de commandeEtude de diversité économique dans le cadre du renouvellement urbain des deux projets sur les territoires des villes d'Orly et Choisy-le-Roi

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Les prestations sont réparties en 4 phases :Phase 1 :Diagnostic permettra d'identifier le tissu économique existant et futur, les atouts et faiblesses du site mais aussi les besoins des entreprises à l'échelle du territoire T12, et à une échelle élargie (département, région).Phase 2 : Définition une stratégie économique et commerciale pérenne et cohérente déclinée en programme d'actions et spatialiséePhase 3 : Confrontation des propositions programmatiques établies avec des investisseurs privés.Phase 4 : Suivi des études urbaines

Quantité ou étendue :

Groupement de commandeEtude de diversité économique dans le cadre du renouvellement urbain des deux projets sur les territoires des villes d'Orly et Choisy-le-Roi

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/03/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Mairie d'Orly : Madame Amandine RIAULT ; 7 avenue Adrien Raynal 94310 Orly ; Tél. : 01-48-90-21-14 ; Courriel : amandine.riault mairie-orly.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info ;

Tribunal administratif de Melun ; 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun ; Tél. : 01-60-56-66-30 ; Fax : 01-60-56-66-10 ; Courriel : greffe.ta-melun juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Etablissement Public Territorial - Grand Orly, Seine Bièvre : Service Marchés publics ; 3 rue Lefèvre Utile BP 300 91205 ATHIS-MONS ; Tél. : 01-69-57-80-13 ; Adresse internet : http://www.marches-publics.info ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Etablissement Public Territorial - Grand Orly, Seine Bièvre : Service Marchés publics - Monsieur Antoine JORDAN ; 3 rue Lefèvre Utile BP 300 91205 ATHIS-MONS ; Tél. : 01-69-57-80-13 ; Fax : 01-69-57-80-01 ; Courriel : commandepublique portesessonne.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Etablissement Public Territorial - Grand Orly, Seine Bièvre : Monsieur Stéphane TOUBOUL ; 16 avenue Jean Jaurès, 01 75 37 73 31 94600 Choisy-le-Roi ; Tél. : 01-75-37-73-31 ; Courriel : stephane.touboul choisyleroi.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info ;

Références complètes :

Avis n°17-24319

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 17-24319
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC les Portes de l'Essonne.
Correspondant : le président, grand-Orly Seine Bièvre, Tour Orix, 16 avenue Jean Jaurès 94600 Choisy-le-Roi, courriel : marchespublics portesessonne.fr adresse internet : http://www.portesessonne.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : groupement de commande
etude de diversité économique dans le cadre du renouvellement urbain des deux projets sur les territoires des villes d'orly et Choisy-Le-Roi
.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR107|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les prestations sont réparties en 4 phases :
Phase 1 :Diagnostic permettra d'identifier le tissu économique existant et futur, les atouts et faiblesses du site mais aussi les besoins des entreprises à l'échelle du territoire T12, et à une échelle élargie (département, région).
phase 2 : Définition une stratégie économique et commerciale pérenne et cohérente déclinée en programme d'actions et spatialisée
phase 3 : Confrontation des propositions programmatiques établies avec des investisseurs privés.
phase 4 : Suivi des études urbaines
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : groupement de commande
etude de diversité économique dans le cadre du renouvellement urbain des deux projets sur les territoires des villes d'orly et Choisy-Le-Roi.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1700048.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions :
1 -Prix des prestations 40.0 %
2 - composition et compétence de l'équipe dédiée, (qualification, Cv) 20.0 %
3 - compréhension des enjeux, méthodologie proposée et temps passé par intervenant pour la thématique stratégie économique, pour la thématique commerciale et pour la thématique dynamique emploi 30.0 %
4 - faisabilité opérationnelle des propositions 10.0 %
Le DCE peut être téléchargé sur le site marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement Public Territorial - Grand Orly, Seine Bièvre : Service Marchés publics.
3 rue Lefèvre Utile B.P. 300, 91205 Athis Mons, , tél. : 01-69-57-80-13, adresse internet : http://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie d'Orly : Mme Amandine RIAULT.
7 avenue Adrien Raynal, 94310 Orly, , tél. : 01-48-90-21-14, , courriel : amandine.riault mairie-orly.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Etablissement Public Territorial - Grand Orly, Seine Bièvre : M. Stéphane TOUBOUL.
16 avenue Jean Jaurès, 01 75 37 73 31, 94600 Choisy-le-Roi, , tél. : 01-75-37-73-31, , courriel : stephane.touboul choisyleroi.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Etablissement Public Territorial - Grand Orly, Seine Bièvre : Service Marchés publics - M. Antoine JORDAN.
3 rue Lefèvre Utile B.P. 300, 91205 Athis Mons, , tél. : 01-69-57-80-13, , télécopieur : 01-69-57-80-01, , courriel : commandepublique portesessonne.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle B.P. 8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.