Avis No 17-24312

publié le 19/02/2017

Dépt. : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 Commune de saint-germain-en-laye

MPS

Gestion et contrôle du stationnement payant sur voirie de la Ville de Saint-Germain-en-Laye

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°17-24312

Référence de TED :

2017/S 037-066921 - annonce diffusée le 22 février 2017

Annonce

Département(s) de publication : 78, 75, 77, 91, 92, 93, 94
Annonce No 17-24312
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint-Germain-en-Laye, Numéro national d'identification : 21780551400015, 16 rue de Pontoise, 78100, Saint-Germain-en-Laye, F, Téléphone : (+33) 1 30 87 20 00, Courriel : marches.publics saintgermainenlaye.fr , Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saintgermainenlaye.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics-idf-centre.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marchespublics-idf-centre.fr
à l'adresse suivante : Commune de Saint-Germain-en-Laye : Direction des Achats et de la Commande Publique, par courrier : Hôtel de Ville - 16 rue de Pontoise - B.P. 101 01 , déposé : Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer - bureau 218 dans les horaires indiqués dans le R.C, La transmission électronique est autorisée à l'adresse : www.marchespublics-idf-centre.fr, 78100, Saint-Germain-en-Laye, F, Téléphone : (+33) 1 30 87 21 94, Courriel : marches.publics saintgermainenlaye.fr , Code NUTS : FR103, Adresse internet : http://www.marchespublics-idf-centre.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion et contrôle du stationnement payant sur voirie de la Ville de Saint-Germain-en-Laye
Numéro de référence : Ac17014
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 63712400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché porte sur : - la gestion des horodateurs(l'entretien du parc d'horodateurs de la Ville - matériels Iem, la remise en état ou remplacement des appareils endommagés, la maintenance journalière des horodateurs, l'adaptation des horodateurs en cas de modification des tarifs décidés par la Ville, la collecte et comptage des droits de stationnement encaissés par les horodateurs, la gestion des paiements Cb, avec et sans contact, réalisés sur les horodateurs, à travers le logiciel de gestion centralisée Presto 1000 de la société Iem, la gestion des paiements via les applications de paiements mobiles (Paybyphone), l'organisation du transport de fonds, et versement au minimum hebdomadaire à la Banque de France;- La gestion des droits et abonnements " résidents ";- La gestion du contrôle du stationnement payant, dans le cadre de la loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63712400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché porte sur : - la gestion des horodateurs(l'entretien du parc d'horodateurs de la Ville - matériels Iem, la remise en état ou remplacement des appareils endommagés, la maintenance journalière des horodateurs, l'adaptation des horodateurs en cas de modification des tarifs décidés par la Ville, la collecte et comptage des droits de stationnement encaissés par les horodateurs, la gestion des paiements Cb, avec et sans contact, réalisés sur les horodateurs, à travers le logiciel de gestion centralisée Presto 1000 de la société Iem, la gestion des paiements via les applications de paiements mobiles (Paybyphone), l'organisation du transport de fonds, et versement au minimum hebdomadaire à la Banque de France;- La gestion des droits et abonnements " résidents ";- La gestion du contrôle du stationnement payant, dans le cadre de la loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique des prestationsValeur technique des prestations / Pondération : 40
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Cinq candidats seront admis à participer à la phase offre. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur, le pouvoir adjudicateur continuera la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Il sera procédé à leur sélection en appliquant aux candidatures les critères de sélection suivants : Critère no 1 (pondéré à 40 %) : capacités professionnelles : références liées aux compétences attendues dans le cadre de l'exécution du marché - Critère no2 (pondéré à 30 %) : capacités techniques : moyens humains - Critère no 3 (pondéré à 30 % ) : capacité économique et financière appréciée à partir du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine du stationnement et des bilans de l'entreprise
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 48 et 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 mars 2017 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.frLes opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour un même lot, plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement conjoint, pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Ville de Saint-Germain-en-Laye : Direction des Affaires Juridiques de la Commune, Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer, 78100, Saint-Germain-en-Laye, F, Téléphone : (+33) 1 30 87 21 16, Courriel : marike.lequere saintgermainenlaye.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 février 2017