Avis No 17-24193

publié le 17/02/2017

Date limite de réponse : 10/03/2017

Dépt. : 25 Region bourgogne-franche-comte

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au projet européen astus

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

région Bourgogne-Franche-Comté

A l'attention de :

Mme la présidente

Adresse :

Région Bourgogne-Franche-Comté, 4 square Castan 25031 Besançon

Téléphone : 03-81-61-61-61

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.bourgognefranchecomte.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Objet du marché :

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au Projet européen ASTUS

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Locaux du titulaire, sites pilotes et transnationaux.

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Assistance à maîtrise d'ouvrage dimension transnationale

Lot n°2 :

Assistance à maîtrise d'ouvrage dimension locale

Caractéristiques principales :

Marché conclu à compter de sa notification et prenant fin le 19/10/2019.

Quantité ou étendue :

Prix global et forfaitaire, révisable.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/03/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

3 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Capacité technique au regard des références.

Tribunal administratif de Besançon ; 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon ; Courriel : greffe.ta-besancon juradm.fr

Tribunal administratif de Besançon ; 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon ; Courriel : greffe.ta-besancon juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-24193

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25
Annonce No 17-24193
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : région Bourgogne-Franche-Comté.
Correspondant : Mme la présidente, région Bourgogne-Franche-Comté, 4 square Castan 25031 Besançon, tél. : 03-81-61-61-61 adresse internet : https://www.bourgognefranchecomte.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage relative au Projet européen ASTUS.
Catégorie de services : 10.
Lieu d'exécution : locaux du titulaire, sites pilotes et transnationaux.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché conclu à compter de sa notification et prenant fin le 19/10/2019
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prix global et forfaitaire, révisable.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l'article 30 alinéa 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : pas de garantie en contrepartie de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif à 30 jours.
Financement par budget régional.
Possibilité de cession ou nantissement de créance.
Versement possible d'une avance.
Versement d'acomptes.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacité technique au regard des références.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201752B08001.

Renseignements complémentaires : réponse par voie électronique obligatoire (via le profil d'acheteur où est également téléchargeable le Dce).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 février 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, courriel : greffe.ta-besancon juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, courriel : greffe.ta-besancon juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Assistance à maîtrise d'ouvrage dimension transnationale : budget maximum alloué de 56 000 euros (T.T.C.).

Lot(s) 2. -
Assistance à maîtrise d'ouvrage dimension locale : budget max alloué de 49 800 euros (T.T.C.).