Avis No 17-2416

publié le 06/01/2017

Date limite de réponse : 30/01/2017

Dépt. : 35 Rennes metropole

La conception et l'exécution graphique de supports de communication concernant le plan local d'urbanisme intercommunal

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Rennes Métropole

A l'attention de :

M. le Président de Rennes Métropole

Adresse :

4, avenue henri frévillecs 93111 35031 rennes cedex

Téléphone : 02-23-62-12-56

Courriel :

ga.martin rennesmetropole.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.megalis.org

Objet du marché :

La conception et l'exécution graphique de supports de communication concernant le plan local d'urbanisme intercommunal

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

rennes metropole

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne :- création des différents gabarits à partir de l'identité visuelle du PLUi ;- exécution graphique des supports de communication à partir des gabarits existants ;cartographie : re-travail graphique

Quantité ou étendue :

Marchés à bons de commandes avec un maximum de commande à 110 000,00 euro HT;Marché non reconductible d'une durée de 24 mois.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/01/2017 à 17h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • valeur technique notée sur 20 points : 60 % -
  • prix des prestations notée sur 20 points : 40 % -

Conditions de participations :

situation juridique, capacité professionnelle, technique et financières

Situation propre :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations de service réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

RENNES METROPOLE ; Correspondant : martin gaëlle ; 4, avenue henri frévillecs 93111 35031 rennes cedex ; Tél. : 02-23-62-12-56 ; Courriel : ga.martin rennesmetropole.fr

tribunal administratif de rennes ; 3, contour de la motte 35000 rennes ; Tél. : 02-23-21-28-28 ; Courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr

comité consultatif interrégional pour le règlement à l'amiable des marchés publics ; 6, quai ceineray 44000 nantes ; Tél. : 02-40-08-64-33 ; Fax : 02-40-47-66-66 ;

tribunal administratif de rennes ; 3, rue contour de la motte 35000 rennes ; Tél. : 02-23-21-28-28 ; Courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-2416

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35
Annonce No 17-2416
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rennes Métropole.
Correspondant : M. le président de Rennes Métropole, 4, avenue henri fréville cs 93111 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-12-56, courriel : ga.martin rennesmetropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.megalis.org .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la conception et l'exécution graphique de supports de communication concernant le plan local d'urbanisme intercommunal.
Catégorie de services : 15.
CPV - Objet principal : 79822500.
Lieu d'exécution : rennes metropole.
Code NUTS : FR523.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 110 000,00 euros.

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne :
- création des différents gabarits à partir de l'identité visuelle du Plui ;
- exécution graphique des supports de communication à partir des gabarits existants ;
Cartographie : re-travail graphique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés à bons de commandes avec un maximum de commande à 110 000,00 euros ht;
Marché non reconductible d'une durée de 24 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché faisant l'objet de la consultation sera financé par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.
Le marché sera traité à prix unitaires (et forfaitaires) en application du bordereau des prix unitaires.
Les prix sont fermes pour les 12 premiers mois puis révisables 1 fois pour les 12 mois suivants.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacité professionnelle, technique et financières.
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations de service réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique notée sur 20 points : 60 %;
- prix des prestations notée sur 20 points : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2017, à 17 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RM_16072427_MAPA.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique https://megalisbretagne.org/ sous le numéro de référence : rm_16072427_mapa
Les offres doivent être transmises soit sous plis cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec AR à l'adresse suivante : rennes métropole - à l'attention du service Dircom/Rescom - 4, avenue henri fréville 35031 rennes Cedex
Ou sous format numérique selon les conditions décrites à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Le critère de la valeur technique pour le jugement des offres, est décliné en sous-critères dans le règlement de la consultation avec indication du système de notation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : RENNES METROPOLE.
Correspondant : martin gaëlle, 4, avenue henri fréville cs 93111, 35031 Rennes Cedex, , tél. : 02-23-62-12-56, , courriel : ga.martin rennesmetropole.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de rennes 3, contour de la motte 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional pour le règlement à l'amiable des marchés publics 6, quai ceineray 44000 Nantes, tél. : 02-40-08-64-33, télécopieur : 02-40-47-66-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de rennes 3, rue contour de la motte 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr.