Avis No 17-24149
publié le 17/02/2017
Date limite de réponse : 20/03/2017
Dépt. : 13 Ville de marseille
TRANSPORT PAR AUTOCAR
Avis de marché Procédure Adaptée
L’essentiel du marché
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Ville de Marseille
A l'attention de :
M. Le maire, Ville de marseille
Adresse :
150, Boulevard Paul Claudel, 13009 Marseille 13009 Marseille
Courriel :
Adresse internet du pouvoir adjudicateur :
http://marseille.frAdresse internet du profil d'acheteur :
http://marchespublics.mairie-marseille.fr
Objet du marché :
TRANSPORT PAR AUTOCAR
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°01 : Transports d'enfants et adoléscents
Transport par autocar d'enfants, d'adolescents, lors de sorties organisées par la Mairie des 9ème et 10ème arrondissements.
Lot n°02 : Transports Seniors, adultes et familles
Transport par autocar de Seniors, adultes et familles, lors de sorties organisées par la Mairie des 9ème et 10ème arrondissements.
Caractéristiques principales :
Transport par autocar d'enfants, d'adolescents, de personnes des clubs 3ème âge et d'adultes lors de sorties organisées par la Mairie des 9ème et 10ème arrondissements.
Quantité ou étendue :
Il s'agit d'un marché divisé en 2 lots:- Lot 1: Transports d'enfants et Adolescents, le montant minimum est de 2 000euro(s) HT et maximum 50 000 HT annuels.- Lot 2: Transports séniors, adultes et familles, le montant minimum est de 2 000euro(s) HT et maximum 50 000 HT annuels.
Informations pratiques
Date limite de réception des offres :
20/03/2017 à 16h00
Délai minimum de validité des offres :
3 mois
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Valeur Technique : 60 % -
- Prix de l'offre : 40 % -
Situation propre :
DC1 ouDéclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir Déclaration sur l'honneur ne pas avoir fait l'objet, depuis - de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions des articles L. 8221-1 et svts du c. du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'UEDéclaration sur l'honneur être en règle au regard des articles L. 5212-1 et svts du c. du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésDéclaration sur l'honneur qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales visées par l'ordonnance no 2015-899 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en FranceDéclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899En cas de redressement judiciaire, que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises :
Liste et description succincte des critères de sélection : Situation économique et financière de l'entrepriseprésentée à travers ses chiffres d'affaires.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées nepouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date decréation de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :
Exigence de garanties et capacité techniques en rapportavec la prestation demandée.Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des troisdernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestationssont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Tribunal administratif de Marseille ; 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6 ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr
Tribunal administratif de Marseille ; 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6 ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Ville de Marseille ; Mairie des 9ème et 10ème Arrondissements 150, Boulevard Paul Claudel 13009 Marseille ; Tél. : 04-91-14-63-50 ; Courriel : ms910.marches marseille.fr
Références complètes :
Avis n°17-24149
Département(s) de publication : 13 Annonce No 17-24149 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille. Correspondant : M. le maire, Ville de marseille, 150, Boulevard Paul Claudel, 13009 Marseille 13009 Marseille, courriel : dgaj-dmp mairie-marseille.fr adresse internet : http://marseille.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : transport par autocar. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Conditions de participation : Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 20 mars 2017, à 16 heures. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante : Mairie des 9ème et 10ème Arrondissements Service Finances/Commande publique 150, Boulevard Paul Claudel 13009 Marseille. Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 février 2017. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Marseille.mairie des 9ème et 10ème Arrondissements 150, Boulevard Paul Claudel, 13009 Marseille, , tél. : 04-91-14-63-50, , courriel : ms910.marches marseille.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87. Renseignements relatifs aux lots :
|