Avis No 17-24149

publié le 17/02/2017

Date limite de réponse : 20/03/2017

Dépt. : 13 Ville de marseille

TRANSPORT PAR AUTOCAR

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Marseille

A l'attention de :

M. Le maire, Ville de marseille

Adresse :

150, Boulevard Paul Claudel, 13009 Marseille 13009 Marseille

Courriel :

dgaj-dmp mairie-marseille.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://marseille.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.mairie-marseille.fr

Objet du marché :

TRANSPORT PAR AUTOCAR

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°01 : Transports d'enfants et adoléscents

Transport par autocar d'enfants, d'adolescents, lors de sorties organisées par la Mairie des 9ème et 10ème arrondissements.

Lot n°02 : Transports Seniors, adultes et familles

Transport par autocar de Seniors, adultes et familles, lors de sorties organisées par la Mairie des 9ème et 10ème arrondissements.

Caractéristiques principales :

Transport par autocar d'enfants, d'adolescents, de personnes des clubs 3ème âge et d'adultes lors de sorties organisées par la Mairie des 9ème et 10ème arrondissements.

Quantité ou étendue :

Il s'agit d'un marché divisé en 2 lots:- Lot 1: Transports d'enfants et Adolescents, le montant minimum est de 2 000euro(s) HT et maximum 50 000 HT annuels.- Lot 2: Transports séniors, adultes et familles, le montant minimum est de 2 000euro(s) HT et maximum 50 000 HT annuels.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/03/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

3 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur Technique : 60 % -
  • Prix de l'offre : 40 % -

Situation propre :

DC1 ouDéclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir Déclaration sur l'honneur ne pas avoir fait l'objet, depuis - de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions des articles L. 8221-1 et svts du c. du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'UEDéclaration sur l'honneur être en règle au regard des articles L. 5212-1 et svts du c. du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésDéclaration sur l'honneur qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales visées par l'ordonnance no 2015-899 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en FranceDéclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899En cas de redressement judiciaire, que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Capacité économique et financière - références requises :

Liste et description succincte des critères de sélection : Situation économique et financière de l'entrepriseprésentée à travers ses chiffres d'affaires.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées nepouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date decréation de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Exigence de garanties et capacité techniques en rapportavec la prestation demandée.Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des troisdernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestationssont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Tribunal administratif de Marseille ; 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6 ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Tribunal administratif de Marseille ; 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6 ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville de Marseille ; Mairie des 9ème et 10ème Arrondissements 150, Boulevard Paul Claudel 13009 Marseille ; Tél. : 04-91-14-63-50 ; Courriel : ms910.marches marseille.fr

Références complètes :

Avis n°17-24149

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-24149
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire, Ville de marseille, 150, Boulevard Paul Claudel, 13009 Marseille 13009 Marseille, courriel : dgaj-dmp mairie-marseille.fr adresse internet : http://marseille.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transport par autocar.
Catégorie de services : 3.
CPV - Objet principal : 60172000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR824|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

transport par autocar d'enfants, d'adolescents, de personnes des clubs 3e âge et d'adultes lors de sorties organisées par la Mairie des 9ème et 10ème arrondissements
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché divisé en 2 lots:
- lot 1: Transports d'enfants et Adolescents, le montant minimum est de 2 000euro(s) (H.T.) et maximum 50 000 (H.T.) annuels.
- lot 2: Transports séniors, adultes et familles, le montant minimum est de 2 000euro(s) (H.T.) et maximum 50 000 (H.T.) annuels.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour être réalisé pour une période de 1 an à compter se la date de notification du marché.renouvelable 1 fois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 122,123 et 124 du décret 2016-360.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres
les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
la référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte
d'engagement.
le marché est conclu à prix révisables.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : dc1 ou
déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
Déclaration sur l'honneur ne pas avoir fait l'objet, depuis - de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions des articles L. 8221-1 et svts du c. Du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'ue
déclaration sur l'honneur être en règle au regard des articles L. 5212-1 et svts du c. Du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
déclaration sur l'honneur qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales visées par l'ordonnance no 2015-899 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
Déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899
en cas de redressement judiciaire, que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : liste et description succincte des critères de sélection : Situation économique et financière de l'entreprise
présentée à travers ses chiffres d'affaires.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne
pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :
- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de
création de l'entreprise),
- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : exigence de garanties et capacité techniques en rapport
avec la prestation demandée.
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mars 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017_17502_0001.

Renseignements complémentaires : les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante : Mairie des 9ème et 10ème Arrondissements Service Finances/Commande publique 150, Boulevard Paul Claudel 13009 Marseille.
Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par par courrier , par mail: ms910.maches marseille.fr
remise des offres contre récépissé: adresse ci-dessus, horaires : du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et 14h à16h au plus tard hors jours fériés et chômés.
les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet:
marchespublics.mairie-marseille.fr.
dans ce cas , les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (jo 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées.
critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) :
1°) Valeur technique de l'offre (60 points au maximum)
la valeur technique sera appréciée à partir des informations qui figureront dans le mémoire technique.
la valeur technique sera évaluée selon les sous-critères suivants :
A - la qualité et les références techniques de l'ensemble des véhicules, appréciée au regard des fiches techniques remises par le candidat. Sur 20 points
b - moyens mis en œuvre concernant la formation du personnel, qualité de la méthodologie appliquée pour la préparation des trajets commandés sur 20 points
c - garanties offertes pour assurer la continuité du service du service commandé en cas de retard, panne ou crevaison accident sur 12 points
d - performance en matière de protection de l'environnement notamment en ce qui concerne la conduite écoresponsable des chauffeur, conception des véhicules concernant la limitation de la pollution sur 8 points
l'absence de réponse à un des sous critères sera noté Zero(0) et entraînera l'élimination du candidat. Son offre sera déclarée irrégulière.
une entreprise qui n'aura pas obtenue la moyenne pour la valeur technique (Vt) ne pourra être retenue pour le marché. Son offre sera déclarée irrégulière.
le total des points attribués à chaque sous critère constituera la note valeur technique(vt) du candidat le maximum pouvant être de 60 points.
après élimination éventuelle des offres irrégulières ou inappropriées, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante :
vt = 60 * (Vt(I)/Vt(M))
Dans laquelle :
Vt est la note finale attribuée à la valeur technique du candidat (i) ;
Vt (i) est la valeur technique obtenue par le candidat (i) ;
Vt (m) est la valeur technique obtenue par le candidat ayant la meilleure offre.
2°) Prix de l'offre sur (40 points au maximum)
la comparaison des Prix sera effectuée à l'aide du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) complété par le candidat.
les demandes d'ordre Technique devront être adressées au Service Animation de la Mairie de Secteur.
Tel : 04-91-14-69-95
les demandes d'ordre administratif devront être adressées au Service Finances/Commande Publique par tel au 04-91-14-63-50, soit par courriel: ms910.marches marseille.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 février 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Marseille.
mairie des 9ème et 10ème Arrondissements 150, Boulevard Paul Claudel, 13009 Marseille, , tél. : 04-91-14-63-50, , courriel : ms910.marches marseille.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 01. - transports d'enfants et adoléscents.
Transport par autocar d'enfants, d'adolescents, lors de sorties organisées par la Mairie des 9ème et 10ème arrondissements.
Coût estimé (HT) : entre 2 000 euros et 50 000 euros.
Informations complémentaires : le marché est conclu pour être réalisé pour une période de 12mois à compter de la date de notification du marché.
reconductible tacitement une fois.
C.P.V. - Objet principal : 60172000.

Lot(s) 02. - transports Seniors, adultes et familles.
Transport par autocar de Seniors, adultes et familles, lors de sorties organisées par la Mairie des 9ème et 10ème arrondissements.
Coût estimé (HT) : entre 2 000 euros et 50 000 euros.
Informations complémentaires : le marché est conclu pour être réalisé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché.
reconductible tacitement une fois.
C.P.V. - Objet principal : 60172000.