Avis No 17-23529

publié le 16/02/2017

Date limite de réponse : 20/03/2017

Dépt. : 31 Sdis de la haute-garonne

Critères environnementaux

RELANCE de la Construction du centre d'incendie et de secours de Boulogne-sur-Gesse

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SDIS de la Haute-Garonne

A l'attention de :

Mme POUMIROL Emilienne, Présidente du Conseil d'Administration

Adresse :

Groupement Finances -Services des Marchés 49 Chemin de l'Armurié CS 80123 31772 Colomiers

Téléphone : 05-61-06-37-00
Télécopieur : 05-61-06-37-07

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

RELANCE de la Construction du centre d'incendie et de secours de Boulogne-sur-Gesse

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Avenue Charles Suran 31150 Boulogne-sur-gesse

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

RELANCE Gros-oeuvre

Lot n°2 :

RELANCE Charpente métallique / Couverture / Bardage

Lot n°3 :

RELANCE Murs à ossature bois / Charpente bois

Lot n°4 :

RELANCE Menuiseries extérieures aluminium

Lot n°5 :

RELANCE Portes sectionnelles / Portails

Lot n°6 :

RELANCE Menuiseries intérieures bois

Lot n°7 :

RELANCE Plâtrerie / Faux-plafonds

Lot n°8 :

RELANCE Cloisons isothermes / Équipements inox

Lot n°9 :

RELANCE Carrelage / Faïences

Lot n°10 :

RELANCE Peinture / Sols souples

Lot n°11A :

RELANCE Électricité courants forts

Lot n°12 :

RELANCE Chauffage / Ventilation / Plomberie Sanitaire

Lot n°13 :

RELANCE VRD / Espaces verts / Clôtures

Quantité ou étendue :

Il s'agit de la Relance de la construction du centre d'incendie et de secours consécutif à la déclaration sans suite de la procédure initiale.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/03/2017 à 12h00

Conditions de participations :

Les candidatures recevables seront admises

Tribunal Administratif de Toulouse ; 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal Administratif de Toulouse ; 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_hNL1RP_7-j&v=1&selected=0 ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

SDIS 31 Groupement Finances- Service Marchés ; Correspondant : Mme Touzalin Laetitia ; 49 chemin de l'Armurié CS 80123 31776 Colomiers cedex ; Tél. : 05-61-06-37-14 ; Fax : 05-61-06-37-06 ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_hNL1RP_7-j&v=1&selected=0 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

SDIS 31 Groupement Finances- Service Marchés ; Correspondant : Mme Touzalin Laetitia ; Tél. : 05-61-06-37-14 ; Courriel : servicemarches sdis31.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

SDIS 31 Haute Garonne Groupement Technique - Service Patrimoine ; Correspondant : M. Strasbach Aurélien ; 49 chemin de l'Armurié CS 80123 31776 Colomiers ; Tél. : 05-61-06-37-72 ;

Références complètes :

Avis n°17-23529

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 17-23529
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS de la Haute-Garonne.
Correspondant : Mme POUMIROL Emilienne, Présidente du Conseil d'administration, groupement Finances -Services des Marchés 49 Chemin de l'armurié CS 80123 31772 Colomiers, tél. : 05-61-06-37-00, télécopieur : 05-61-06-37-07.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service Départemental d'Incendie et de Secours.

Objet du marché : relance de la Construction du centre d'incendie et de secours de Boulogne-Sur-Gesse.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45216121
Objets supplémentaires : 45223220
45261000
44221240
09310000.
Lieu d'exécution : avenue Charles Suran, 31150 Boulogne-sur-Gesse.
Code NUTS : |FR623|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit de la Relance de la construction du centre d'incendie et de secours consécutif à la déclaration sans suite de la procédure initiale.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : lot 1 - option : Plus-Value remise VSAV et VL en dalles portées.
Lot 11a - option : Prise électrique extérieure pour alimentation véhicule électrique
Lot 13 - option : Moins-Value dalles portées remise véhicules légers
le chiffrage des options est obligatoire.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours maximum.
le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires, au bénéfice du titulaire, à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement. Le taux des intérêts moratoires correspond au taux marginal de la BCE augmenté de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élève à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 45-iii du décret 2016-360 du 25 mars 2016, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire.
en application de l'article 45-v du décret 2016-360 du 25 mars 2016, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures recevables seront admises.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- valeur technique sur 60 points;
- note prix sur 40 points.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mars 2017, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PAT 17M003-015.

Renseignements complémentaires : la visite du site n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Les entreprises intéressées contacteront M. Aurélien STRASBACH aurelien.strasbach sdis31.fr afin de convenir d'un rendez-vous.
les candidats devront joindre à l'offre le cadre du mémoire technique complété.
les plis sont transmis sous enveloppe unique cachetée qui contient l'ensemble des informations demandées et porte les mentions suivantes : Ne pas ouvrir mapa "relance Construction du CIS de Boulogne-Sur-Gesse lot no" à l'adresse Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute Garonne - groupement Finances - service Marchés - 49 chemin de l'armurié - cS 80123 - 31772 COLOMIERS Cedex, ou, les candidats peuvent transmettre leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante " https://achatpublic.com/ ".
Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité
l'ouverture des plis n'est publique
le critère valeur technique se décompose comme suit :
Qualité des fournitures, matériaux et équipements évaluée selon les fiches fournies par les candidats sur 20 points
Dispositions prévues pour respecter la gestion des déchets, la propreté du chantier et de ses abords sur 20 points
moyens humains et matériels spécifiquement affectés au chantier sur 20 points
Le pouvoir adjudicateur décide de négocier avec les candidats de chaque lot. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
l'offre économiquement la plus avantageuse sera celle qui aura obtenu le plus de points au regard des critères énoncés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDIS 31 Groupement Finances- Service Marchés.
Correspondant : Mme Touzalin Laetitia, 49 chemin de l'armurié CS 80123, 31776 Colomiers Cedex, , tél. : 05-61-06-37-14, , télécopieur : 05-61-06-37-06, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_hNL1RP_7-j&v=1&selected=0 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SDIS 31 Haute Garonne Groupement Technique - Service Patrimoine.
Correspondant : M. Strasbach Aurélien, 49 chemin de l'armurié CS 80123, 31776 Colomiers, , tél. : 05-61-06-37-72.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SDIS 31 Groupement Finances- Service Marchés.
Correspondant : Mme Touzalin Laetitia, , tél. : 05-61-06-37-14, , courriel : servicemarches sdis31.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_hNL1RP_7-j&v=1&selected=0 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
relance Gros-œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45223220.

Lot(s) 2. -
relance Charpente métallique / Couverture / Bardage
C.P.V. - Objet principal : 45261000
Objets supplémentaires : 45262650.

Lot(s) 3. -
relance Murs à ossature bois / Charpente bois
C.P.V. - Objet principal : 45223200
Objets supplémentaires : 45422100.

Lot(s) 4. -
relance Menuiseries extérieures aluminium
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 5. -
relance Portes sectionnelles / Portails
C.P.V. - Objet principal : 44221240
Objets supplémentaires : 44221300.

Lot(s) 6. -
relance Menuiseries intérieures bois
C.P.V. - Objet principal : 45421150.

Lot(s) 7. -
relance Plâtrerie / Faux-Plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45410000.

Lot(s) 8. -
relance Cloisons isothermes / Équipements inox
C.P.V. - Objet principal : 45421152.

Lot(s) 9. -
relance Carrelage / Faïences
C.P.V. - Objet principal : 45431000.

Lot(s) 10. -
relance Peinture / Sols souples
C.P.V. - Objet principal : 45440000
Objets supplémentaires : 45432111.

Lot(s) 11A. -
relance Électricité courants forts
C.P.V. - Objet principal : 09310000.

Lot(s) 12. -
relance Chauffage / Ventilation / Plomberie Sanitaire
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45232460
45331000.

Lot(s) 13. -
relance vrd / Espaces verts / Clôtures
C.P.V. - Objet principal : 45112710
Objets supplémentaires : 45342000.