Avis No 17-23401

publié le 02/03/2017

Date limite de réponse : 27/03/2017

Dépt. : 59 Metropole europeenne de lille

Suivi floristique et phytosociologique des prairies humides - caractérisation des zones à dominantes humides - etude faune flore territoire de la métropole européenne de lille

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Métropole Européenne de Lille

A l'attention de :

Monsieur le Président

Adresse :

CSP Territoire Marchés Publics1 rue du BallonCS 50749 59034 Lille cédex

Téléphone : 03-20-21-60-71
Télécopieur : 03-20-21-25-69

Courriel :

marches.territoire lillemetropole.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www://lillemetropole.achatpublic.com

Objet du marché :

Suivi floristique et phytosociologique des prairies humides - Caractérisation des zones à dominantes humides - Etudes Faune flore territoire de la Métropole Européenne de Lille - accord-cadre à bons de commande

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

métropole européenne de lille

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/03/2017 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • valeur technique : 70 % -
  • Prix : 30 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Métropole Européenne de Lille ; Correspondant : Monsieur le Président ; CSP Territoire marchés publics1 rue du Ballon CS50749 59034 Lille Cédex ; Courriel : marches-territoire lillemetropole.fr Adresse internet : http://www.lillemetropole-achatpublic.com ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Métropole Européenne de Lille ; Correspondant : Monsieur le Président ; CSP Territoire 1 rue du Ballon Accueil principal du Bât R+8 à Lille Les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8h à 18h ou adresse postale Métropole Européenne de Lille CSP Territoire Marchés publicsBâtiment R+ 8 accueil Principal 1 rue du Ballon CS 50749 59034 Lille Cédex ; Adresse internet : http://www.lillemetropole-achatpublic.com ;

Tribunal administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille Cédex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/lille/index.shtml ;

Tribunal administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille Cedex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/lille/index.shtml ;

Références complètes :

Avis n°17-23401

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-23401
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole Européenne de Lille.
Correspondant : M. le président, csp Territoire Marchés Publics 1 rue du Ballon CS 50749 59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-21-60-71, télécopieur : 03-20-21-25-69, courriel : marches.territoire lillemetropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www://lillemetropole.achatpublic.com .

Objet du marché : suivi floristique et phytosociologique des prairies humides - caractérisation des zones à dominantes humides - etudes Faune flore territoire de la Métropole Européenne de Lille - accord-cadre à bons de commande.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : métropole européenne de lille.
Code NUTS : FR301.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :

Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives au marché seront financées sur le budget principal de la Métropole Européenne de Lille. Les prix sont unitaires.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupement, conformément à l'article 45-v du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par le pouvoir adjudicateur aux candidats. Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2017, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-AHA023.

Renseignements complémentaires : des pièces relatives aux conditions de participation (candidature) :
Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME. Si le candidat utilise le Dc2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français.
1 - lettre de candidature permettant d'identifier le candidat et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) ;
2 - déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ;
3 - renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
4 - renseignements et/ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles :
- agrément, certificat de qualification : écologue, réalisation relevés pédologique à la tarière ;
- la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
En cas de groupement, les justificatifs 2, 3, et le cas échéant le justificatif 1, doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les justificatifs 4 sont fournis par le groupement afin de permettre une appréciation globale de ses capacités.

Des pièces relatives à l'offre :
1- l'acte d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières
2-Le bordereau des prix unitaires, complété, daté et signé par le candidat
3-Le détail estimatif complété, daté et signé par le candidat
4-Un mémoire technique comprenant les éléments suivants : . Méthodologie mise en œuvre . Moyens mis en œuvre. Temps estimé par mission (décomposition des tâches).
5- le CV des intervenants
6-Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre : les capacités techniques, professionnelles et financières du sous-traitant ; une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner (déclaration visée à l'article 48-i-1° du décret no 2016-360 du 25/03/2016) ; une déclaration mentionnant les renseignements prévus à l'article 134-1° du décret no 2016-360 du 25/03/2016 (le DC 4 peut être utilisé)

Critères de jugement des candidatures :
1. Garanties techniques : moyens humain et matériel
2. Garanties professionnelles : compétence / qualification
3. Garanties financières : le chiffre d'affaires doit être en relation avec le montant du marché

Afin d'attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, les offres des candidats présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres suivants :
1- la valeur technique, appréciée au regard de la pertinence du mémoire technique (pondération 70 %) :
Sous-Critères :
- qualité de la note méthodologique en fonction des enjeux des différentes missions (pondération 40 %)
- moyens mis en œuvre par mission (pondération 30 %)
2- le prix (pondération 30 %).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Métropole Européenne de Lille.
Correspondant : M. le président, csp Territoire 1 rue du Ballon Accueil principal du Bât R+8 à Lille Les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8h à 18h ou adresse postale Métropole Européenne de Lille CSP Territoire Marchés publics Bâtiment R+ 8 accueil Principal 1 rue du Ballon CS 50749, 59034 Lille Cedex, adresse internet : http://www.lillemetropole-achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Métropole Européenne de Lille.
Correspondant : M. le président, csp Territoire marchés publics 1 rue du Ballon Cs50749, 59034 Lille Cedex, , courriel : marches-territoire lillemetropole.fr, adresse internet : http://www.lillemetropole-achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/lille/index.shtml .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/lille/index.shtml .