Avis No 17-23322

publié le 16/02/2017

Date limite de réponse : 10/03/2017

Dépt. : 51 Communaute urbaine du grand reims

Fourniture de matériels pneumatiques de forage et accessoires pour la ligne d'air comprimée de rouleau compacteur

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté urbaine du Grand Reims

A l'attention de :

Mme C3C Pôle Services Urbains LEJEUNE Patricia

Adresse :

Place de l'Hôtel de Ville CS 80036 51722 Reims cedex

Téléphone : 03-26-77-73-23
Télécopieur : 03-26-77-73-50

Courriel :

c3c.psu grandreims.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.grandreims.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.grandreims.fr

Objet du marché :

Fourniture de matériels pneumatiques de forage et accessoires pour la ligne d'air comprimée de rouleau compacteur

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Fourniture de fusées pneumatiques de diamètres 65, 75, 95 ou 130

Fourniture de fusées pneumatiques

Lot n°2 : Fourniture d'un marteau pneumatique de forage de roche

Fourniture d'un marteau pneumatique de forage de roche

Lot n°3 : Fourniture d'un rouleau compacteur

Fourniture d'un rouleau compacteur

Caractéristiques principales :

La durée des accords-cadres est de 4 ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier annuellement l'accord-cadre, à la date anniversaire (date de notification), en informant le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum trois (3) mois avant la date d'échéance.Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire et les commandes émises avant la date d'effet de la dénonciation de l'accord-cadre demeurent exécutables.La durée d'exécution des bons de commande sera de 3 mois au maximum.

Quantité ou étendue :

Le montant maximum des commandes sur la durée totale du marché est de 120 000 euro(s) HT.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/03/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

150 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.

Situation propre :

Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Références complètes :

Avis n°17-23322

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 51
Annonce No 17-23322
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine du Grand Reims.
Correspondant : Mme C3c Pôle Services Urbains LEJEUNE Patricia, place de l'hôtel de Ville CS 80036 51722 Reims Cedex, tél. : 03-26-77-73-23, télécopieur : 03-26-77-73-50, courriel : c3c.psu grandreims.fr adresse internet : http://www.grandreims.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.grandreims.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de matériels pneumatiques de forage et accessoires pour la ligne d'air comprimée de rouleau compacteur.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 42121000
Objets supplémentaires : 42124130.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR213|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la durée des accords-cadres est de 4 ans à compter de sa date de notification.
Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier annuellement l'accord-cadre, à la date anniversaire (date de notification), en informant le titulaire par lettre recommandée avec avis de réception envoyée au minimum trois (3) mois avant la date d'échéance.
cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire et les commandes émises avant la date d'effet de la dénonciation de l'accord-cadre demeurent exécutables.
la durée d'exécution des bons de commande sera de 3 mois au maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum des commandes sur la durée totale du marché est de 120 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateur : Mme la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims
- comptable public assignataire des paiements : M. le Comptable du Trésor de Reims Municipale
- l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 euros (H.T.) dans les conditions fixées à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 sur les marchés Publics.
- le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante (section fonctionnement et investissement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas d'exigence particulière.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mars 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : C8O7003.

Renseignements complémentaires : lieu d'obtention et de consultation
C3c Pôle Services Urbains - hôtel de ville de Reims - cS 80036 - 51722 Reims Cedex.
le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être envoyé gratuitement par voie postale sur demande adressée par télécopie au 03.26.77.73.50. Ou sur demande adressée par courriel : c3c.psu grandreims.fr
les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 08h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures.
- accès dématérialisé
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.fr
Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise.
les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant les indications suivantes :
Offre pour : C8o-7003 - fourniturede matériels pneumatiques de forage et accessoires
Pour la ligne d'air comprimée de rouleau compacteur - lot no .... - ne pas Ouvrir
À l'adresse suivante :
Adresse postale :
Communauté Urbaine du GRAND Reims
C3c Psu
Cs 80036
51722 REIMS Cedex
Adresse dépôt contre récépissé :
Communauté Urbaine du grand reims
C3c PSU - hôtel de ville - bureau 110
51100 Reims
Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 08h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures.
candidatures et offres dématérialisées
dès lors qu'ils ont choisi de faire acte de candidature et d'adresser leur offre par transmission électronique, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site Internet suivant : https://marches.grandreims.fr
En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plateforme de dématérialisation au 0820.20.77.43.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 février 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : Greffe.ta-chalons-en-champagne juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne,
25 rue du Lycée, 51036 Châlons-En-Champagne Cedex,
Tél : 03.26.66.86.87 ; télécopieur : 03 26 21 01 87 ;
Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne juradm.fr;
site : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures
- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Cja,
- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja,
- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - fourniture de fusées pneumatiques de diamètres 65, 75, 95 ou 130.
Fourniture de fusées pneumatiques
C.P.V. - Objet principal : 42121000
Objets supplémentaires : 42124130.

Lot(s) 2. - fourniture d'un marteau pneumatique de forage de roche.
Fourniture d'un marteau pneumatique de forage de roche
C.P.V. - Objet principal : 42121000
Objets supplémentaires : 42124130.

Lot(s) 3. - fourniture d'un rouleau compacteur.
Fourniture d'un rouleau compacteur
C.P.V. - Objet principal : 42121000
Objets supplémentaires : 42124130.