Avis No 17-23272

publié le 18/02/2017

Dépt. : 78 Mindef/ema/sca/cescof

Critères environnementaux

Fabrication de tissus non feu bariolés.

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°17-23272

Référence de TED :

2017/S 036-064946 - annonce diffusée le 21 février 2017

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 22/03/2016 - Référence : 16-40707

Annonce

Département(s) de publication : 78
Annonce No 17-23272
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MINDEF/EMA/SCA/CESCOF, Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces Quartier estienne 11 rue de groussay, Point(s) de contact : Cellule CT-SPEC, 78120, Rambouillet, F, Courriel : cescof intradef.gouv.fr , Fax : (+33) 1 34 57 61 55, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fabrication de tissus non feu bariolés.
Numéro de référence : Q_701
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 19240000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fabrication de tissus non feu bariolés.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 77 640 000,00 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fabrication de tissus non feu bariolés : Chevron Rip stop 240 thermostable hydrofuge bariolé théâtre européen
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 19240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103|
Lieu principal d'exécution : Lieux fixés dans le CCP
II.2.4)Description des prestations : Fabrication de tissus non feu bariolés : 300 000 mètres linéaires mini, sans maxi.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité / Pondération : 70
2. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 25
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fabrication de tissus non feu bariolés : Chevron Rip stop 240 thermostable hydrofuge bariolé théâtre européen
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 19240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103|
Lieu principal d'exécution : Lieux fixés dans le CCP
II.2.4)Description des prestations : Fabrication de tissus non feu bariolés : 300 000 mètres linéaires mini, sans maxi.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité / Pondération : 70
2. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 25
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fabrication de tissus non feu bariolés : Chevron Rip stop 215 thermostable bariolé sable
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 19240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103|
Lieu principal d'exécution : Lieux fixés dans le CCP
II.2.4)Description des prestations : Fabrication de tissus non feu bariolés : 200 000 mètres linéaires mini, sans maxi.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité / Pondération : 70
2. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 25
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fabrication de tissus non feu bariolés : Chevron Rip stop 215 thermostable bariolé sable
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 19240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103|
Lieu principal d'exécution : Lieux fixés dans le CCP
II.2.4)Description des prestations : Fabrication de tissus non feu bariolés : 200 000 mètres linéaires mini, sans maxi.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité / Pondération : 70
2. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 25
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fabrication de tissus non feu bariolés : Chevron Rip stop 215 thermostable bariolé théâtre européen
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 19240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103|
Lieu principal d'exécution : Lieux fixés dans le CCP
II.2.4)Description des prestations : Fabrication de tissus non feu bariolés : 100 000 mètres linéaires mini, sans maxi.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité / Pondération : 70
2. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 25
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fabrication de tissus non feu bariolés : Chevron Rip stop 215 thermostable bariolé théâtre européen
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 19240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103|
Lieu principal d'exécution : Lieux fixés dans le CCP
II.2.4)Description des prestations : Fabrication de tissus non feu bariolés : 100 000 mètres linéaires mini, sans maxi.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité / Pondération : 70
2. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 25
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 059-099247
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2016 002 2016 259 00 00
Lot nº : 1
Intitulé : Fabrication de tissus non feu bariolés :Chevron Rip Stop 240 thermostable hydrofuge bariolé théâtre européen
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 janvier 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EUROPROTECT, 6 Rue Jean Viriot, 88000, Epinal, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 16 800 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2016 002 2016 260 00 00
Lot nº : 2
Intitulé : Fabrication de tissus non feu bariolés :Chevron Rip Stop 240 thermostable hydrofuge bariolé théâtre européen
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 janvier 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
UTEXBEL, 30 Avenue César Snoeck, 9600, Renaix, BE, Code NUTS : BE
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 19 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2016 002 2016 261 00 00
Lot nº : 3
Intitulé : Fabrication de tissus non feu bariolés :Chevron Rip Stop 215 thermostable bariolé sable
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 17 janvier 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TDV Industries, 43 Rue du Bas des Bois CS 41217, 53002, Laval Cedex, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 13 600 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 13 600 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2016 002 2016 262 00 00
Lot nº : 4
Intitulé : Fabrication de tissus non feu bariolés :Chevron Rip Stop 215 thermostable bariolés sable
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 janvier 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EUROPROTECT, 6 Rue Jean Viriot, 88000, Epinal, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 13 120 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 13 120 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2016 002 2016 263 00 00
Lot nº : 5
Intitulé : Fabrication de tissus non feu bariolés :Chevron Rip Stop 215 thermostable bariolé théâtre européen
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 17 janvier 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TDV Industries, 43 Rue du Bas des Bois CS 41217, 53002, Laval Cedex, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 6 980 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2016 002 2016 264 00 00
Lot nº : 6
Intitulé : Fabrication de tissus non feu bariolés :Chevron Rip Stop 215 thermostable bariolé théâtre européen
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 janvier 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
UTEXBEL, 30 Avenue César Snoeck, 9600, Renaix, BE, Code NUTS : BE
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 8 140 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Appel d'offres ouvert à bons de commande à quantité mini sans maxi d'une durée de 4 ans en application de l'article 77 du code des marchés publics.L'attribution des lots s'est opérée conformément à l'article 10.4 du règlement de la consultation "Modalités d'attribution des lots".- Lot no 1/société EUROPROTECT : Chevron Rip Stop 240 thermostable hydrofuge bariolé théâtre européen/pu HT du ML : 16,80 euro(s).- Lot no 2/société UTEXBEL : Chevron Rip Stop 240 thermostable hydrofuge bariolé théâtre européen/pu HT du ML : 19,00 euro(s).- Lot no 3/tdv INDUSTRIES : Chevron Rip Stop 215 thermostable bariolé sable/pu HT du ML : 17,00 euro(s).- Lot no 4/europrotect : Chevron Rip Stop 215 thermostable bariolé sable/pu HT du ML : 16,40 euro(s).- Lot no 5/tdv INDUSTRIES : Chevron Rip Stop 215 thermostable bariolé théâtre européen/pu HT du ML : 17,45 euro(s).- Lot no 6/utexbel : Chevron Rip Stop 215 thermostable bariolé théâtre européen/pu HT du ML: 20,35 euro(s)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Directeur du CESCOF (recours gracieux) : Quartier Estienne - 11 rue de Groussay - téléphone + 33 134576310 - télécopie +33 1 34576155 - 78120 Rambouillet, Tribunal administratif (recours administratif) : 56 avenue de Saint-Cloud - téléphone : +33 139205400 - télécopie : +33 139205487 Adresse électronique : greffe.ta-versailles juradm.fr, 78000, Versailles, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif - téléphone : +33 139205400 - télécopie : +33 130205487 Adresse électronique / greffe.ta-versailles juradm.fr, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000, Versailles, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 février 2017