Avis No 17-23080

publié le 16/02/2017

Date limite de réponse : 17/03/2017

Dépt. : 64 Conseil gal des pyrenees-atlantiques

Critères environnementaux

Collège d'Amikuze à Saint Palais - Rénovation des logements de fonction - Lots 01 à 07

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques

A l'attention de :

M. Lahore Francis, Département des Pyrénées-Atlantiques

Adresse :

64 avenue Jean Biray 64058 Pau cedex 09

Téléphone : 05-59-11-45-45
Télécopieur : 05-59-11-46-46

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.le64.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eadministration64.fr

Objet du marché :

Collège d'Amikuze à Saint Palais - Rénovation des logements de fonction - Lots 01 à 07

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Saint palais 64120 Saint palais

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Charpente - Couverture

Dépose de tous les bandeaux bois rampants fixés sur les murs de façades - Dépose des habillages de bandeaux en zinc - Création d'avant toits - Révision de tous les avant-toits et remplacement de toutes les parties pourries ou en mauvais état - Démoussage et révision de l'ensemble de la couverture - Nettoyage de l'ensemble des dalles de gouttières - Dépose de l'isolant existant dans les combles y compris évacuation en décharge agréée

Lot n°2 : Isolation par l'extérieur

Fourniture et pose d'un système d'isolation thermique extérieure

Lot n°3 : Menuiseries bois

Dépose et repose des volets bois en vue des travaux d'ITE - Révision de l'ensemble des volets bois y compris remplacement de toutes les parties en mauvais état - Révision et ajustement des menuiseries existantes - Dépose des double-vitrages existants pour leur remplacement

Lot n°4 : Carrelage - Faïences

Dépose du sol PVC du cellier - Fourniture et pose collée de carrelage grès cérame dans la cuisine, le cellier et les salles de bains du 1er étage et du RDC - Fourniture et pose de plinthes dans la cuisine, le cellier et la salle de bains du 1er étage - Fourniture et pose de faïence murale dans la salle de bains du RDC et du1er étage - Fourniture et pose de 4 rangées de faïence dans la cuisine

Lot n°5 : Electricité

Réfection totale de l'installation électrique pour mise aux normes en vigueur - Remplacement de tous les convecteurs électriques existants par des convecteurs de puissance identique

Lot n°6 : Plomberie

Travaux divers de plomberie - Fourniture et pose d'appareils sanitaires

Lot n°7 : Peinture - Revêtement de sol

Travaux divers de peinture et de revêtement de sol

Quantité ou étendue :

Travaux de rénovation des logements de fonction au collège Amikuze à Saint Palais.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

17/03/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Conditions de participations :

Conformité administrative (articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, des articles 48-I-1° et 51-IV du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics), garanties techniques, économiques et professionnelles suffisantes.

Situation propre :

Le formulaire DC1 ou, à défaut, les pièces suivantes :- Lettre de candidature ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016).

Capacité économique et financière - références requises :

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques - DGAEE - Direction des Bâtiments Départementaux - Pôle Conduite d'Opérations Collèges ; 4 allée des Platanes - BP 431 64014 Bayonne cedex ; Tél. : 05-59-46-51-97 ; Fax : 05-59-46-50-78 ; Adresse internet : http://www.eadministration64.fr ;

Tribunal Administratif de Pau ; Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - BP 543 64000 Pau ;

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux ; 4 B esplanade Charles-de-Gaulle 33077 Bordeaux cedex ;

Greffe du Tribunal Administratif de Pau ; Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - BP 543 64000 Pau ; Tél. : 05-59-84-94-40 ; Fax : 05-59-02-49-93 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques - DGAEE - Direction des Bâtiments Départementaux - Pôle Conduite d'Opérations Collèges ; 4 allée des Platanes - BP 431 64014 Bayonne cedex ; Tél. : 05-59-46-51-97 ; Fax : 05-59-46-50-78 ; Adresse internet : http://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17452&orgAcronyme=t5y ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques - DGAEE - Direction des Bâtiments Départementaux - Pôle Conduite d'Opérations Collèges ; 4 allée des Platanes - BP 431 64014 Bayonne cedex ; Tél. : 05-59-46-51-97 ; Fax : 05-59-46-50-78 ; Adresse internet : http://www.eadministration64.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-23080

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 64
Annonce No 17-23080
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques.
Correspondant : M. Lahore Francis, Département des Pyrénées-Atlantiques, 64 avenue Jean Biray 64058 Pau Cedex 09, tél. : 05-59-11-45-45, télécopieur : 05-59-11-46-46 adresse internet : http://www.le64.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eadministration64.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : collège d'amikuze à Saint Palais - rénovation des logements de fonction - lots 01 à 07.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45454100.
Lieu d'exécution : saint palais, 64120 Saint-Palais.
Code NUTS : |FR615|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de rénovation des logements de fonction au collège Amikuze à Saint Palais.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sous réserve des conditions prévues à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Le titulaire pourra substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
crédits départementaux (Chapitre 23 - nature 231312 - fonction 221). Marché à prix global forfaitaire révisable. Délai global de paiement est de 30 jours. Gestion des paiements via une plateforme d'échange électronique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conformité administrative (articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, des articles 48-i-1° et 51-iv du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics), garanties techniques, économiques et professionnelles suffisantes.
Situation juridique - références requises : le formulaire Dc1 ou, à défaut, les pièces suivantes :
- lettre de candidature ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016).
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- prix (70%);
- valeur technique et environnementale de l'offre (30%).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mars 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : St_Palais_Logements.

Renseignements complémentaires : marché à tranches : 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Le délai d'exécution des travaux de chacune des tranches est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service. Il est prévu une période de préparation de 1 mois à compter de la notification du marché, non comprise dans le délai d'exécution des travaux.
Les candidats peuvent procéder à une visite sur site et devront s'adresser à l'administration du collège au no 05 59 65 71 39.
les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : http://www.eadministration64.fr (Référence de la consultation : St_Palais_Logements). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettantde lire les formats compressés ".zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques - DGAEE - Direction des Bâtiments Départementaux - Pôle Conduite d'Opérations Collèges.
4 allée des Platanes - B.P. 431, 64014 Bayonne Cedex, , tél. : 05-59-46-51-97, , télécopieur : 05-59-46-50-78, adresse internet : http://www.eadministration64.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques - DGAEE - Direction des Bâtiments Départementaux - Pôle Conduite d'Opérations Collèges.
4 allée des Platanes - B.P. 431, 64014 Bayonne Cedex, , tél. : 05-59-46-51-97, , télécopieur : 05-59-46-50-78, adresse internet : http://www.eadministration64.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques - DGAEE - Direction des Bâtiments Départementaux - Pôle Conduite d'Opérations Collèges.
4 allée des Platanes - B.P. 431, 64014 Bayonne Cedex, , tél. : 05-59-46-51-97, , télécopieur : 05-59-46-50-78, adresse internet : http://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17452&orgAcronyme=t5y .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos - 50 cours Lyautey - B.P. 543 64000 Pau.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux 4 B esplanade Charles-De-Gaulle 33077 Bordeaux Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos - 50 cours Lyautey - B.P. 543 64000 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - charpente - couverture.
Dépose de tous les bandeaux bois rampants fixés sur les murs de façades - dépose des habillages de bandeaux en zinc - création d'avant toits - révision de tous les avant-toits et remplacement de toutes les parties pourries ou en mauvais état - démoussage et révision de l'ensemble de la couverture - nettoyage de l'ensemble des dalles de gouttières - dépose de l'isolant existant dans les combles y compris évacuation en décharge agréée
C.P.V. - Objet principal : 45261000.

Lot(s) 2. - isolation par l'extérieur.
Fourniture et pose d'un système d'isolation thermique extérieure
C.P.V. - Objet principal : 45261420.

Lot(s) 3. - menuiseries bois.
Dépose et repose des volets bois en vue des travaux d'ite - révision de l'ensemble des volets bois y compris remplacement de toutes les parties en mauvais état - révision et ajustement des menuiseries existantes - dépose des double-vitrages existants pour leur remplacement
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 4. - carrelage - faïences.
Dépose du sol PVC du cellier - fourniture et pose collée de carrelage grès cérame dans la cuisine, le cellier et les salles de bains du 1er étage et du RDC - fourniture et pose de plinthes dans la cuisine, le cellier et la salle de bains du 1er étage - fourniture et pose de faïence murale dans la salle de bains du RDC et du1er étage - fourniture et pose de 4 rangées de faïence dans la cuisine
C.P.V. - Objet principal : 45430000.

Lot(s) 5. - electricité.
Réfection totale de l'installation électrique pour mise aux normes en vigueur - remplacement de tous les convecteurs électriques existants par des convecteurs de puissance identique
C.P.V. - Objet principal : 45310000.

Lot(s) 6. - plomberie.
Travaux divers de plomberie - fourniture et pose d'appareils sanitaires
C.P.V. - Objet principal : 45330000.

Lot(s) 7. - peinture - revêtement de sol.
Travaux divers de peinture et de revêtement de sol
C.P.V. - Objet principal : 45442100.